Le Social

quand au fait de tomber malade pendant les périodes hautes d'activitées et d'avoir une conséquences "financiere" moins de repos compensateur (lissage de la rémunération)c'est ILLEGAL car c'est une discrimination indirecte

j ai jeté un coup d oeil rapide sur ces jurisprudences qui ont un contexte particulier puisqu'elle témoignent d'un secteur spécifique qu est l armée. si ce n est pas le cas dirige moi sur les jurisprudences à propos desquelles tu t appuies.
le pb des jurisprudences, c est qu'elles ne sont pas tjs généralisables à cause d un contexte, de dispo conventionelles...de la singularité de chaque situation.il est tard!je pousserai mes recherches sur ce qui nous préoccupe (et renseigne les personnes intéressées) et je te ferais part de mon analyse.a bientôt!

pour la modulation va sur le site du snaless et pour la qualification en autre cour de cassation
ch soc 18 octobre 2006

bonjour,

je travaille sous ccn66.
Je suis parti en gongres dennièrement pendant 3 jours. Il y a un jour du congres qui tombait un mardi, or je ne travaille pas le mardi. Puis-je récupérer ces heures ?

salut Altair.
pour la réponse, je l ai transférée dans un nouveau post à la rubrique "se former,s informer" plus adaptée.
Je ne me souviens pas exactement de l intitulé mais ça doit être quelquechose comme : la reconnaissance du diplôme...(envoyé le 12 juin)

SALUT berni

non seulement tu peux récupérer tes heures, mais en plus elles doivent être majorées au titre d'heures supp, si tu as un cycle à la semaine.
attention néanmoins à ta demande car ton employeur peut considérer ta particip à un congrès comme un "privilège" et la prochaine fois t es sûr que tu ne partiras pas.
à toi de faire un choix!

Un salarié passe de l'Association A dans l'Association B dans la CCN66. L'assoc. B reprend ses 17 ans d'ancienneté (salaire) mais pas ses 6 jours d'ancienneté. Les assoc. A et B font partie de la même Union Départementale. Une autre salarié dans le même cas pour les association C et D, d'une même UD, voit non seulement son ancienneté (salaire) reprise mais également ses 6 jours de congés d'ancienneté. Chez les Papillons BLancs. QUi a raison?

les reprise d'ancienneté sont conventionnelle et c'est le plus favorable qui est apliqué pour le salarié art 38 de la ccn 1966
quand au congé d'ancienneté il ne restreint^pas sont application
1 a la seule convention
2 à l'ancienneté aquise dans l'entreprise
3 " " " dans l'établissement l'employeur étant l'échelon supérieur

ola,
Educ en prèv, diplômé ME, j'aimerais savoir si le coefficient ancienneté est revalorisé annuellement en CCN 66. Je suis depuis deux ans dans la même asso actuellement au coeff 450 et au point 3.64. J'ai commencé à 421Coef/3.55point, et ai demandé une augmentation que j'ai obtenu en deux temps la 1ere année, mais cette année rien niveau coeff.
Je pensais que le coeff augmenté annuellement les 3 1ère année, puis tous les 2/3ans par la suite ?

bonjour
apres 2 annees d'arret maladie (pas accident du travail)mon employeur bloque la progression de mon ancienneté qui devait changer en juin 2007.en a t il le droit et si oui qu'el est donc cet article de la convention collec 66 qui le stipule .Cela c'est auusi produit pour 1 collegue nous aimerions avoir 1 reponse merci