Le Social

slt cindy

Je vines de recevoir ton msg et j'aimerai aussi recevoir ce condensé.

Merci d'avance

m... pour lundi

pauline

bonsoir à tous

Je suis aussi preneuse pour le condensé. Merci d'avance

Grosse M... pour demain

Pauline

papoun62@hotmail.com

Petite question de dernière minute...

Les CLICS sont ils entièrement à la charge du département maintenant?
Une CESF pourrait elle y organiser une activité pour renforcer les liens (activité ludique)?

Merci d'avance...

bonjour élise
y a pas de doute tu t'étais vraiment posée la même question, tu es tombée en plein dedans!!!
J'espère que du coup ça ne t'a pas posé de problème!!
bises
élodie

salut cindy je suis tombée sur ton message dans ce forum, pourrais tu m'envoyer si c'est possible le condensé de ce que tu as fait, je suis en 3ième année et ca m'interesse.je de remercie d'avance
bises lucette

salut elise je passe mon DE cette année et ta fiche sur la loi 2002-02 m'interesse te serait il possible de me l'envoyer je te remercie d'avance bize lucette

voila une mise a jour des sigles donne auparavent, a vous de le remettre en page.


Sigles d’Abréviation dans le milieu social et scolaire

SIGLE ABREVIATION DE
AAH Allocation Adultes Handicapés
AAPISE Association d’Aide aux Personnes Inadaptées du Sud de l’Essonne.
ACFP Allocation Compensatrice pour Frais professionnels.
ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACTIF Association pour la Coordination des Techniques d'Information et de Formation des personnels sanitaires
ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
ADAPEI Association Départementale des Associations et amis d'Enfants Inadaptés
ADASEA Association Départementale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
ADBS Association des Documentalistes et Bibliothécaires Spécialisés
ADEP Agence nationale pour le Développement de l'Education Permanente.
***** Aide à Domicile en Milieu Rural.
AE Assistant d'Éducation
AE Adjoint d’Enseignement
AEC association Accueil Education Culture.
AED Aide Educative à Domicile (dite aide éducative demandée. C’est une mesure administrative qui est sollicité par les familles, ce qui est différent de la mesure judiciaire AEMO).

AEMO Action Educative en Milieu Ouvert
AEPS Animations Educatives Pré Scolaire
AES Allocation d'Education Spéciale
AEFEAMA Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle.
AFORTS Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social
AFAD
Aide Forfaitaire en faveur de la vie Autonome à Domicile des personnes handicapées.
AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
AFR Allocation Formation Reclassement
AFR Association Familiale Rurale.
AFRE Allocation de Formation Réadaptation à l’Emploi
AFREF Association Française des Responsables de Formation
AFSEA Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
AFT Accueil Familial Thérapeutique
AGECIF Association pour la Gestion du Congé Individuel de Formation
AGED Allocation de Garde Enfants à Domicile

AGEFIPH
Association nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés
AGIEM Association Générale des Institutrices et instituteurs des Ecoles et classes Maternelles publiques
AGIR Autonomie, Gérontologie, groupe Iso Ressource.
AI Allocation d’Insertion
AIF Allocation d’ Insertion et de Formation
AIS Adaptation et Intégration Scolaires
AJ Aide Juridictionnelle.
ALE Agence Locale pour l'Emploi
ALF Allocation Logement à caractère Familial.
ALGI Association pour le Logement des Grands Infirmes.
ALS Allocation Logement à caractère Social
AMD Aide Médicale à Domicile
AMG Aide Médicale Gratuite (Loi de 1893)
AME Aide Médicale d’Etat
AMH Aide Médicale Hospitalière
AMP Aide Médico-Psychologique
AMU Allocation Maladie Universelle
ANAS Association Nationale des Assistants Sociaux
ANCE Association Nationale des Communautés Educatives
ANEJI Association Nationale des Educateurs de Jeunes Inadaptés
ANLCI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
ANPASE Association Nationale des Personnels et Acteurs de l'action Sociale en faveur de la famille
ANPE Agence Nationale Pour l'Emploi
AP Atelier Protégé (Loi du 03.février 2005 = Entreprise Adaptée (EA)
AP Accueil Provisoire (ex RT et ex AT).
APA Allocation Personnalisée d'Autonomie
APAD Assistance Pédagogique À Domicile
APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés
APHP Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
APE Allocation Parentale d'Education
APEI Association de Parents d’Enfants Inadaptés
APEJ Aide au Premier Emploi des Jeunes
APF
APHP Association des Paralysés de France
Assistance publique des hôpitaux de Paris
API Allocation Parent Isolé
APJE Allocation Pour Jeune Enfant
APJM Accueil Provisoire Jeune Majeur
APL Aide Personnalisée au Logement
APP Atelier de Pédagogie Personnalisée
APS Association Prévention Spécialisée
APQFC Association pour la Promotion de la Qualité en Formation Continue
APRF Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
ARAC Activité Réduite et Allocation Chômage
ARE Allocation de Retour à l’Emploi
AREF Allocation de Retour En Formation
ARH Agences Régionales d’Hospitalisation
ARIS Association Régionale pour l’Insertion Sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap
ARL Atelier de Raisonnement Logique
ARPE Allocation de Remplacement pour l’Emploi
ARVEJ Aménagement des Rythmes de Vie des Enfants et des Jeunes
ARS Allocation de Rentrée Scolaire
ARSEAA Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant de l'Adolescent et de l'Adulte
AS Assistant Social
ASE Aide Sociale à l'Enfance
ASF Allocation de Soutien Familial
ASH Actualités Sociales Hebdomadaires
ASP Appui Spécifique Personnalisé
ASPA Aide Sociale aux Personnes Agées
ASPH Aide Sociale aux Personnes Handicapées
ASS Allocation de Soutien Spécifique
ASS Allocation Spécifique de Solidarité
ASSEDIC ASSociation pour l'Emploi Dans l' Industrie et le Commerce
ASV Allocation spéciale Vieillesse
AT Accueil Temporaire (ex RT, devenu AP)
ATD Aide à Toute Détresse
ATOSS Personnels Administratifs, Techniciens, Ouvriers de Service Sociaux et de Santé
ATSEM Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles
AUD Allocation Unique Dégressive
AVRS Allocation aux vieux travailleurs salariés
AVS Auxiliaire de Vie Scolaire
AVS-I Auxiliaire de Vie Scolaire-Individuel
AVS-Co Auxiliaire de Vie Scolaire-Collectif
BAC PRO Baccalauréat Professionnel
BAFA Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
BAFD Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
BAPAAT Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports
BAPU Bureau d'Aide Psychologique Universitaire
BAS Bureau d'aide sociale (voir CCAS)
BASE Brevet d'Aptitude à l'Animation Socio-éducative
BCD Bibliothèque Centre Documentaire
BEATEP Brevet d'Etat d'Animateur et Technicien de l'Education Populaire et de la jeunesse
BEES Brevet d’Etat d’Educateur Sportif
BEO Bilan Evaluation Orientation
BEP Brevet d’Etudes Professionnel
BIF Bureau d’Information sur la Formation
BNQ Bas Niveau de Qualification
BO Bulletin Officiel
BO (EN) Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale
BP Bac Professionnel
BP Brevet Professionnel
BT Brevet de Technicien
BTS Brevet de Technicien Supérieur
BU Bibliothèque Universitaire
CAAS Commission d'Admission à l'Aide Sociale
CAAPSAIS Certificat d'Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d'Adaptation et d'Intégration Scolaire
CAD Classe d’ADptation
CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs
CAE Centre d’Action Educative
CAE Centre d’Assistance Educative
CAE Contrat d’Accès à l’Emploi
CAEI Certificat d'Aptitude à l'Enseignement des Enfants Inadaptés (a précédé le CAPSAIS)
CAEN Conseil Académique de l’Education Nationale
CAEU Certificat d’Aptitude aux Etudes Universitaires
CAF Caisse d'Allocations Familiales
CAFAD Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile
CAFAS Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide-Soignante
CAFB Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Bibliothécaire
CAFDES Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement Social
CAFETS Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Educateur Technique Spécialisé
CAFME Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Moniteur Educateur
CAFIPEMF Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles Maîtres Formateur
CAJ Centre d’activités de jour (voir CITL)
CAMSP Centre d'Aide Médico-Social Précoce
CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle
CAP Cotisations d'assurance personnelle
CAPA Commission Administrative Paritaire Académique
CAPA-SH Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides Spécialisées, les Enseignements Adaptés et la Scolarisation des élèves en Situation de Handicap (remplace le CAPSAIS)
2CA-SH Certificat Complémentaire pour les Enseignements Adaptés et la Scolarisation des élèves en Situation de Handicap
CAPE Certificat d’Aptitude au Professorat des Ecoles
CAPEJS Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement des Jeunes Sourds
CAPEPS Certificat d'Aptitude au Professorat d'Education Physique et Sportive
CAPES Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré
CAPET Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique
CAPLP Certificat d’Aptitude au Professorat de Lycée Professionnel
CAPLP2 Certificat d’Aptitude au Professorat de Lycée Professionnel 2éme grade
CAPSAIS Certificat d’Aptitude Pédagogique Spécialisée pour l’Adaptation et l’Intégration Scolaire (devenu CAEI)
CASF Code de l’action sociale et des familles (ex CFAS depuis ordonnance 2002).
CASS ?? Arrêts de la Cour de cassation ??
CAT Centre d'Aide par le Travail (devenu ESAT)
CATE Contrat d’Aménagement du Temps de l’Enfance
CATTP Centres d’accueil thérapeutique à temps partiel
CAV Compte à vue (banque)
CBC Congé de Bilan de Compétences
CCAS
CCAS Centre Communal d'Action Sociale (possède un BAS )
Centre circonscription action sociale
CCDSA Commission de contrôle départementale de sécurité et d’accessibilité
CCIP Certificat de Capacité d’Insertion Professionnelle
CCN Convention Collective Nationale
CCPE Commission de Circonscription Préélémentaire et Elémentaire
CCPS Comité de Coordination de la Promotion Sociale
CCSD Commission de Circonscription du Second Degré
CCU Convention collective unique
CDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CDAS Commission départementale d'aide sociale (devenu MDS)
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDDP Centre Départemental de Documentation Pédagogique
CDEN Conseil Départemental de l’Education Nationale
CDES Commission Départementale de l'Education Spéciale
CDI Contrat à Durée Indéterminée
CDI Conseil départemental d'inspection
CDP Classe De Perfectionnement
CDTD Centre de distribution de travail à domicile, atelier protégé
CDTH Commission Départementale des Travailleurs Handicapés
CE Comité d’Entreprise
CE Comité d’Etablissement
CEC Contrat Emploi Consolidé
CEDIS Centre Départemental de l'Insertion Sociale
CEF Centre Educatif Fermé
CEF Contrat Emploi Formation
CEFISEM Centre de Formation et d’Information Spécialisées pour les Enfants de Migrants
CEL Contrat Educatif Local
CEP Centre d’Education Permanente
CEP Certificat d’Education Professionnelle
CEP Certificat d’Etudes Primaires
CEP Certificat d’Etudes Professionnelles
CER Centre Educatif Renforcé
CERFA Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
CES Contrat Emploi Solidarité
CES Conseil Economique et Social
CESC Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
CESF Conseiller en Economie Sociale et Familiale
CFA Centre de Formation d'Apprentis
CFAS Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé
CFAS Code de la famille et de l'aide sociale = CASF depuis ordonnance 2002
CFCM Centre français du culte musulman
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CFEJE Centre de Formation d’Educateurs de Jeunes Enfants
CFI Crédit Formation Individualisé
CFP Certificat de Formation Professionnelle
CFP Centre de Formation Pédagogique
CFP Congé de Formation Professionnelle
CFPA Certificat de Formation Professionnelle pour Adultes
CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CG Conseil Général
CGT Confédération Générale du Travail
CGT - FO Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
CH Centre Hospitalier
CHG Centre Hospitalier Général
CHR Centre Hospitalier Régional
CHS Centre Hospitalier Spécialisé
CHRS Centre d'Hébergement et de Réadaptation / Réinsertion Sociale
CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CHU Centre Hospitalier Universitaire
CICAS Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale
CIDF Centre d’Information des Droits des Femmes
CIDFF Centre d’Information sur le Droit des Femmes et de la Famille
CIDJ Centre d'Information et de Documentation de la Jeunesse
CIE Contrat Initiative Emploi
CIF Congé Individuel de Formation
CIF Centre d’Information pour les Femmes
CIF Crédit Impôt Formation
CIH Classification internationale du handicap
CIJ Centre d’Information Jeunesse
CIO Centre d'Information et d'Orientation
CIOP Centre d’Information et d’Orientation Professionnelle
CIP Contrat d’Insertion Professionnelle
CITL Centre d’initiation du travail et des loisirs = dépend de la COTOREP (ou CAJ)
CITSS Commission interrégionale de ta tarification sanitaire et sociale
CIRA Centre Interministériel de Renseignements Administratifs
CIV Civil
CLAD CLasse d'Adaptation
CLAS Contrat Local d’Accompagnement Scolaire
CLD Chômeur de Longue Durée
CLI Commission Locale d’Insertion
CLIN Classe d’Initiation
CLIS CLasse d'Intégration Scolaire
CLSH Centres de Loisirs Sans Hébergement
CM Chambre de Métiers
CMP Centre Médico-Psychologique
CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CMSA Caisse de Mutualité Sciale Agricole
CMU Couverture Médicale Universelle
CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales (sécurité sociale)
CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie (sécurité sociale)
CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (sécurité sociale)
CNAEMO Carrefour National de l'Action Éducative en Milieu Ouvert
CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
CNDP Centre National de Documentation Pédagogique
CNED Centre National d'Enseignement à Distance
CNESMS Conseil National d’Evaluation Sociale et Médico-Sociale
CNFLRH Comité National Français de Liaisons de Réadaptation des Handicapés
CNIL Commission Nationale Informatique et Liberté
CNLE Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion Sociale
CNP Conseil National des Programmes
CNOSS Centre national de l'organisation sanitaire et sociale (aujourd’hui SROSS)
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CNT Commission Nationale Technique
CO Contrat d’Orientation
COLITRAH COmité de LIaison pour l’accessibilité des TRAnsports et du cadre bâti des personnes Handicapées
COTOREP Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
CPA Classe Préparatoire à l’Apprentissage
CPAIEN Conseiller Pédagogique Après de l’Inspecteur de l’Education Nationale
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPE Conseiller Principal d'Education
CPEM Conseiller Pédagogique en Education Musicale
CPFSEH Centre de Placement Familial Spécialisé pour Enfants Handicapés
CPI Centre de Placement Immédiat
CPSP Centre de Projets et de Suivi Professionnel
CQ Contrat de Qualification
CRA Centre de Ressources Autisme
CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRAMIF Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France
CRAPT Centre Régional d’Appui Pédagogique et Technique
CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique
CRDS Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
CRE Contrat de Retour à l’Emploi
CREAI Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées
CREDOC Centre Recherche pour l’Etude et l’Observation de Conditions de vie
CREPS Centre Régional d’Education Physique et Sportive
CRF Centre de Rééducation Fonctionnelle
CRI Centre Ressources contre l’Illettrisme
CRI Cours de Rattrapage Intégré
CRI Centre de Ressources Insertion
CRI Commission Régionale d'Invalidité.
CRIPI
Commission Régionale pour l’Insertion des Populations issues de l’Immigration.
CROSS Centre Régional pour l'Organisation Sanitaire et Sociale (aujourd’hui SROSS)
CROSMSS Conseil Régional d’Organisation Sociale, Médico-Sociale et Sanitaire
CROSMS Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Médico-Sociale
CRISMS Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales.
CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
CRP Centre de Ressources Pédagogiques
CSE Conseil Supérieur de l’Education
CSTS Conseil supérieur du travail social
CS Contrat de Séjour (pour l’internat) = DIPEC pour les services sociaux
CSG Contribution Sociale Généralisée
CTP Commission Technique Paritaire
CTNERHI Centre Technique National de Recherche sur les Handicaps et les Inadaptations
CV Curriculum Vitae
CVS Conseil de vie sociale (ex conseil d’établissement)
DADS Déclaration Annuelle des Données Sociales
DAEU Diplôme d’accès aux Etudes Universitaires
DAFCO
DAL Délégation Académique à la Formation Continue
Droit au logement
DARES Direction de l’Animation d’étude, de Recherches et des statistiques du ministère de l’Emploi et de la Solidarité
DAVA Dispositif Académique de Validation des Acquis
DAS Direction de l'Action Sociale (service ministériel)
DASS Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
DDA Direction Départementale de l’ANPE
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDEEAS Diplôme de Directeur d'Etablissement d'Education Adaptée ou Spécialisée
DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale
DDJS Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
DDTE Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DE Demandeur d’Emploi
DE Diplôme d’Etat
DEA Diplôme d’Etudes Approfondies
DEASS Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social
DEEJE Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants
DEES Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé
DEFA Diplôme d'Etat aux Fonctions d'Animation
DES Diplôme d’Etudes Spécialisées
DGAS Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
DESS Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées
DESU Diplôme d’Etudes Supérieures Universitaires
DETH Demandeur d’Emploi Travailleur Handicapé
DEUG Diplôme d'Etudes Universitaires Générales
DEUP Diplôme d’Etude Universitaires Professionnalisées
DFP Délégation à la Formation Professionnelle
DGAS Direction Générale de l'Action Sociale
DIJ Délégation Interministérielle à l’Insertion des Jeunes
DIJEN Dispositif d’Insertion des Jeunes de l’Education Nationale
DPE Direction des Personnels Enseignants
DPD Direction de la Programmation et du Développement
DPS Département de la Protection Sociale
DSD Direction de la Solidarité Départementale
DIPEC Document Individualisé de Prise en Charge (pour les services sociaux) = CS en internat
DISS Direction des Interventions Sanitaire et Sociale
DISSD Direction des Interventions Sociales et de la Solidarité Départementales
DIV Délégation Interministérielle à la Ville
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRASS Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale
DRH Directeur (ou Direction) des Ressources humaines
DRJS Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports
DS Délégué Syndical
DSDEN Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
DSTS Diplôme supérieur en travail social
DSQ Développement Social des Quartiers
DSTS Diplôme Supérieur du Travail Social
DSU Développement Social Urbain
DTS Diplôme de Technicien Supérieur
DU Diplôme Universitaire
DUDH Déclaration universelle des droits de l’homme
DUT Diplôme Universitaire Technologique
EA Entreprise Adaptée (ex AP depuis 03.02.05)
EAO Enseignement Assisté par Ordinateur
ECAP Évaluation des Compétences et Acquis Professionnels
EEP Établissement pour Enfants Polyhandicapés
EHESS École des Hautes Etudes en Sciences Sociales
EIL Emploi d’Initiative Locale
EJE Éducateur de Jeunes Enfants
EMP Établissement Médico Psychologique
EMPRO Établissement Médico-Professionnel
EN Éducation Nationale
ENA École Nationale d’Administration
ENCP Évaluation du Niveau de Compétences Professionnelles
ENPD École Nationale du Premier Degré
ENS École Normale Supérieure
EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation
EPLE Établissement Public Local d’Enseignement
EPLV Enseignement Précoce des Langues Vivantes
EPS Éducation Physique et Sportive
EPSR Équipe de Préparation et de Suite du Reclassement des personnes handicapées
EREA Établissement Régional d'Enseignement Adapté
ES Éducateur Spécialisé
ESAT Établissement de Soutien et d’Aide par le Travail (ex CAT)
ETP Équivalent à Temps Plein
ERPD École Régionale du Premier Degré
ESF Économie Sociale et Familiale
ESS Equipe de Suivi et de Scolarisation
ETS Éducateur Technique Spécialisé
ETT Entreprise de Travail Temporaire
ETTI Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion
EVA Entrée dans la Vie Active
FAD Formation à Distance
FAF Fonds d’Assurance Formation
FAI Fonds d’Aide à l’Innovation
FAJ Fonds d'Aide aux Jeunes
FAS Front d'Action Sociale
FC Formation Continue
FCPE Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
FCT Fin de Contrat de Travail
FDT Foyer à double tarification
FEF Fédération Européenne pour la Formation
FEN Fédération des syndicats de l’Education Nationale
FFP Fédération de la Formation Professionnelle
FIPH Fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés
FINESS Fichier d'identification national des établissements et services sanitaires et sociaux
FJ Forfait journalier
FMI Fonds Monétaire International
FMT Fédération des mutilés du travail
FNAPEDV Fédération Nationale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Visuels
FNASEPH Fédération Nationale pour l'Accompagnement Scolaire des Élèves Présentant un Handicap
FNE Fonds National pour l’Emploi
FNS Fonds national de solidarité
FO Force Ouvrière
FOEVEN Fédération des Œuvres Educatives et des Vacances de l’Education Nationale
FOL Fédération des Œuvres Laïques
FONGECIF FOnds pour la GEstion du Congé Individuel de Formation
FPA Formation Professionnelle des Adultes
FPC Formation Professionnelle Continue
FPH Fonction publique hospitalière
FRAFP Fonds Régional de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle
FSE Fonds Social Européen
FSU Fédération Sociale Unifiée
FSV Fonds de solidarité vieillesse
GAPP Groupe d'Aide Psycho Pédagogique
GIC Grand Invalide Civil
GIG Grand Invalide de Guerre
GIHP Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques
GIP Groupements d’Intérêt Public
GIR Groupe Iso Ressource
GPLI Groupe Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
GRETA Groupement d’Etablissement de l’Education Nationale pour la formation continue des Adultes
GRTH Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés
HBM Habitation à Bon Marché (devenu HLM)
HCFP Haut Comité de la Formation Professionnelle
HDJ Hôpital de Jour
HDT Hospitalisation à la Demande d'un Tiers
HEC Hautes Etudes Commerciales
HELIOS Programme Européen (pour une vie autonome des personnes handicapées dans une société ouverte)
HJ Hôpital de Jour
HLM Habitation à Loyer Modéré (ex HBM)
HP Hôpital Psychiatrique
HS Heures Supplémentaires
HTP Hospitalisation à Temps Partielle
HVS Habitat et Vie Sociale
IA Inspecteur d’Académie
IAURIF Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région d’Ile-de-France
ICCP Indemnité Compensatrice de Congés Payés
IDE Inscription des Demandeurs d’Emploi
IDEF Institut Départemental de l’Enfance et de la Famille
IDEN Inspecteur Départemental de l'Education Nationale (anciennement IEN)
IDES Institut de Développement de l’Economie Sociale
IEAD Intervention Educative A Domicile
IEM Institut de l’Education Motrice
IEN Inspecteur de l'Education Nationale
IEN-AIS Inspecteur d’Éducation Nationale chargé Adaptation Intégration Scolaire
IEP Institut d’Etudes Politiques
IFSI Institut de Formation en Soins Infirmiers
IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales
IGAEN Inspecteur Général de l’Administration de l’Education Nationale
IGEN Inspection Générale de l’Education Nationale
IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales
IGEN Inspection Générale de l'Education Nationale
IGF Inspection Générale des Finances
IJ Indemnités Journalières
IMC Infirmité Motrice Cérébrale
IME Institut Médico Educatif
IMF Instituteur Maître Formateur
INJA Institut National des Jeunes Aveugles
IMP Institut Médico Pédagogique
IMPRO Institut Médico Professionnel
INED Institut National d’Etudes Démographiques
INRP Institut National de la Recherche Pédagogique
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
INSERM Institut National Scientifique d'Etudes et de Recherches Médicales
IOE Investigation d’Orientation Educative
IPR Inspecteur Pédagogique Régional
IPS Tutelle aux Prestations Sociales
IPT Information de Prévention Toxicomanie
IQT Invitation à Quitter le Territoire
IREDU Institut de Recherche sur l’Economie de l’Education
IR Institut de Rééducation
IRP Institut de Rééducation Psychothérapique (devient ITEP)
IS Instituteur Spécialisé
ISF Impôt Sur la Fortune
IRTS Institut Régional de Travail Social
ITEP Institut Thérapeutique, Educative et Pédagogique (anciennement IRP)
IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres
IUP Institut Universitaire Professionnalisé
IUT Institut Universitaire de Technologie
IVG Interruption Volontaire de Grossesse
JAF
JAM
JAP Juge aux Affaires Familiales
Juge affaires matrimoniales (est remplacé par JAF depuis 1993)
Juge d'Application des Peines
JDJ Journal du droit des jeunes (devenue RAJS)
JE
JEX
JI
JL
JT Juge des Enfants
Juge d’exécution
Juge d’instruction
Juge des libertés
Juge des tutelles (et des curatelles)
JO Journal Officiel (lois et décrets)
L’ADAPT Ligue pour l’adaptation des diminués physiques au travail
LEGT Lycée d’Enseignement Général et Technologique
LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole
LEP Lycée d'Enseignement Professionnel
LEPA Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole
LFPA Logement foyer pour personnes âgées
LM Lettre de Motivation
LP Lycée Professionnel
LPC Langage parlé complété (voir LSF)
LSF Langue des Signes Française
LSM Long séjour médicalisé
MA Maître Auxiliaire
MAFPEN Mission Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale
MAPAD Maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes
MAS Maison d'Accueil Spécialisée
MASS Mathématiques Appliquées aux Sciences Sociales
MC Minimum Conventionnel
MCO Médecin chirurgie obstétrique
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
MDS Maison des solidarités (ex CDAS)
ME Moniteur Educateur
MECS Maison d'Enfant à Caractère Social
MEDEF Mouvement des Entreprises de France
MEN Ministère d l’Education Nationale
MF Maître Formateur
MFR Maison Familiales et Rurales
MIJEN Mission d’Insertion des Jeunes en difficultés
MISPROM Mission pour informations socioprofessionnelles
MIRE Mission d'Information Régionale sur l'Exclusion
ML Mission Locale
MNEF Mutuelle Nationale des Etudiants de France
MNETS Mouvement National des Etudiants et Travailleurs Sociaux
MSA Mutualité Sociale Agricole
MSF Médecin Sans Frontière
MST Maladies Sexuellement Transmissibles
NCPC Nouveau Code de Procédure Civile
NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
NUMEN Numéro d’Identification Personnel donné par l’Education Nationale
OCCE Office Central de Coopération à l'École
ODAS Observatoire Décentralisé de l'Action Sociale
OFDT Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
OFPRA Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OHS Office d’Hygiène Sociale
OISP Organisme d’Insertion Socio-Professionnel
OIT Organisation Internationnale du Travail
OMI Offices des Migrations Internationales
OMO Observation en Milieu Ouvert (n’existe plus depuis le 15 mars 2002)
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale
ONISEP Office National d'Informations sur les Enseignements et les Professions
ONL Observatoire Nationale de Lecture
OP Ouvrier Professionnel
OPP Ordonnance de Placement Provisoire
OST Organisation Scientifique du Travail
PAC Projet Artistique et Culturel
PACS PActe Civil de Solidarité
PAE Projet d'Action Educative
PAI Projet d’Action Innovante
PAI Projet d'Accueil Individualisé
PAIO Permanence d'Accueil d'Information et d'Orientation (mission locale)
PAP Projet d'Action Personnalisé
PPAP Programmes personnalisés d’Aide et de progrès
PARE Plan d'Aide au Retour à l'Emploi
PEEP fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public
PEI Programme d’Enrichissement Instrumental
PEI Projet Educatif Individuel
PEP Pupilles de l'Enseignement Public
PERP Plan d’Epargne Retraite Populaire
PDITH Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés
PIB Produit Intérieur Brut
PII Projet d’Intégration Individuel
PIIS Projet Individualisé d’Intégration Scolaire
PIL Programme d’Insertion Locale
PIS Projet Individualisé de Scolarisation
PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse
PLI Plan Local d'Insertion
PLM Paris-Lyon-Marseille
PLP Professeur de Lycée professionnel
PME Petites et Moyennes Entreprises
PMI Protection Maternelle et Infantile
PMI Petites et Moyennes Industries
PPAP Programmes Personnalisés d’Aide et de Progrès
PPS Projet Personnalisé de Scolarisation
PROMOFAF Fonds d'Assurance Formation du Secteur Sanitaire et Social
PRP Préretraite Progressive
PSD Prestation Spécifique Dépendance
PSI Projet de Soins Infirmiers
QCM Questionnaire à Choix Multiples
QF Quotient Familial
QI Quotient Intellectuel
RAJS Revue d’Action Juridique et Sociale (ex JDJ)
RAS Réseau d’Aide Spécialisé
RASED Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés
RCT Règlement Départemental de l'Aide Sociale
RDAS Règlement Départemental de l’Aide Médicale
RDAM Rupture du Contrat de Travail
RDS Remboursement de la Dette Sociale
REP
RES Réseau d’Education Prioritaire
Réseau d’Echange de Savoir
RIP Reconnu d’Intérêt Pédagogique
RMA Revenu Minimum d'Activité (devenu RMI).
RMG Revenu Minimum Garanti
RMI Revenu Minimum d'Insertion (ex RMA)
RPI Regroupement Pédagogique Intercommunale
RPM Rééducateur en Psycho-Motricité
RPP Rééducateur en Psycho-Pédagogie
RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSE Réseau Solidarité Ecole
RT Retrait temporaire (devenu AT puis AP)
RTT Réduction du temps de travail
SA Syndrome d'Asperger (forme d'autisme)
SAAAIS ou S3AIS Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
SAE Stage d’Accès à l’Entreprise
SAFEP Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce
SHAVS Service d’Hébergement et d’Accompagnement à la Vie Sociale
SAMU Service d'Aide Médicale d'Urgence
SAPAD Service d'Aide Pédagogique A Domicile
SAVS Services d'Auxiliaires de Vie Scolaire
SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
SCEREN Services Culture, Editions, Ressources pour l’Education Nationale
SCM Section de cure médicale
SDAS Service départemental d'action social (assistants de service social)
SDAS Service départemental d'aide sociale
SDF Sans Domicile Fixe
SEAT (SErvice d’Accueil auprès du Tribunal
SEFEN Syndicat des Enseignants de la Fédération de l’Education Nationale
SEGPA Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SEL Système d’Echange Locaux
SES Section d’Education Spécialisée
SESSAD Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile
SGEN Syndicat Général de l’Education Nationale
SHS Sciences Humaines et Sociales
SIFPro Section d’initiation à la formation professionnelle (devenue SIPFP)
SIPFP Section d’initiation et de première formation professionnelle (ex SIFPro)
SIDA Syndrome Immunitaire Déficitaire Actif
SIFE Stage d’Insertion et de Formation à l’Emploi
SIOE Service pénitentiaire d’insertion et de probation
SIVP Stage d’Insertion à la Vie Professionnelle
SMIC Salaire Minimum Inter professionnel de Croissance (réévalué en fonction du coût de la vie. Anciennement SMIG)
SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti (remplacé par le SMIC)
SMT Syndicat mixte des transports
SNAPEI Syndicat National des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
SNES Syndicat National des Enseignants du Second Degré
SOS Sans domicile de secours
SROSS Schéma régional d’organisation sanitaire et sociale (ex CROSS)
SSEFIS Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire
SSESD Service de Soins et d'Education Spécialisés à Domicile
SSD Service social départemental
SSIDPA Service de soins infirmiers au domicile des personnes âgées
TA Taxe d’Apprentissage
TH Travailleur Handicapé
TIC(E) Technologies de l’Information et de la Communication (à l’Ecole)
TDAH Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité
TEACCH Méthode TEACCH : Treatment and Education of Autistic and Communication Handicapped Children
THADA Troubles de l'Hyperactivité Avec Déficit de l'Attention
TIPS Tarif interministériel des prestations sanitaires
TISAP Travailleuse familiale
TISF Technicien d'intervention sociale et familiale
TP Travaux Pratiques
TM Ticket Modérateur
TMP Tutelle aux Majeurs Protégés (curatelle sauvegarde de justice)
TPG Trésorier Payeur Général
TR Titulaire Remplaçant
TRACE Programme TRACE : TRajet d’ACcès à l’Emploi
TRMD Tableau de Réparation des Moyens par Discipline
TSLA Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages
TT Travail Temporaire
TUC Travaux d'Utilité Collective
UCANSS Union des CAisses Nationales de Sécurité Sociale
UCPA Union des Centres sportifs de Plein Air
UDAF Union Départementale des Associations Familiales
UEER Unités à Encadrement Educatif Renforcé
UF Unité de Formation
ULS Unité de Long Séjour
UNCCASF Union Nationale des Centres Communales d’Action Sociales de France
UNAFAM Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux
UNAPEI Union Nationale des Associations de Parents et amis de personnes handicapées mentales
UNASEA Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes
UNEDIC Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
UNEF Union Nationale des Etudiants de France
UPI Unité Pédagogique d'Intégration
URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
USEP Unité Sportive de l’Enseignement du Premier Degré
USLD Unité de Soins de Longue Durée
UV Unité de Valeur
VAE Validation des Acquis de l'Expérience
VAP Validation des Acquis Professionnels
VSL Véhicule Sanitaire Léger
WV Opérations ville, vie, vacances
ZEP Zone d'Education Prioritaire
ZIL Zone d’Intervention Localisée
ZUP Zone d’Urbanisation Prioritaire

voici une mise a jour de l'hitorique de l'ASE, a vous de le remettre ne page.


 Repères historiques sur l’aide sociale à l'enfance et des Lois françaises

 1254 : Création de l’hospice des 15 (actuellement hôpital des 15/20) pour les aveugles, par Saint Louis (Louis 9).

 1363 : Hôpital du Saint-Esprit-en-Grève (pour orphelins).

 1531 : Hôpital des Enfants-Rouges.

 1545 : Hôpital de la Trinité.

 1638: Création par saint Vincent de Paul de I'Œuvre des Enfants-Trouvés.

 1656 : Création de l’hôpital général (sous Louis 14) où l’on enferme les pauvres, les fous, tous ceux qui sont contre le régime, …

 1679 : L’Habeas Corpus (Ton corps t’appartient).
 1746 : Reconstruction de la Maison de la couche.
 1789 : Révolution française.

 1793 : Obligation pour la nation de se charger de l'éducation des enfants abandonnés.

 1791 : 1ère Constitution française Républicaine, sous Napoléon Bonaparte qui crée le code civil ; Celui-ci sera remanié en 1994.

 1791 : Loi Le Chapelier qui supprime les corporations (pas de syndicat possible) et interdit toutes associations des gens de même métier.

 1792 : Mariage civil et Droit de divorce.

 1801 : Institution d’un système concordataire et d’un service public du culte.

 1804 : Premier code civil (... organisant la famille comme une “société naturelle”).

 1810 : Premier code pénal (Napoléon 1er = minorité pénale - vagabondage de mineurs)…

 1811 : Décret impérial sur le service des enfants assistés.

 1830 : Suite aux révoltes des républicains = discernement entre les délinquants majeurs et les délinquants mineurs.

 1835 : La Petite Roquette, établissement public d'éducation correctionnelle.

 1838-1839 : Colonie agricole de Rethay.

 22 mars 1841 : 1ère Loi sur le Droit du travail (règlement de l'emploi des enfants (8-12 ans) dans les fabriques = 8h de travail par jour).

 1848 : Liberté de la presse ; Abolition de l’esclavage ; Reconnaissance du droit au travail et instauration du suffrage universel.

 04 novembre 1848 : 2e République française, sous Bonaparte 3.

 1852 : Bonaparte 3 reprend le pouvoir par un coup d’Etat. Haussmann réorganise Paris.

 1860 : Haussmann fait démolir l’enceinte de Paris et annexe des communes à Paris comme Belleville.

 1860 : Création des œuvres de charité chrétienne comme la Croix rouge, Les petits frères des pauvres et le Secours catholique.

 1863 : Création de la croix rouge française.

 22 août 1864 : Convention de Genève.

 1865 : Les enfants en dépôt.

 Mars 1866 : Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil par l’abbé Roussel.

 1870 : Création de la commune de Paris.

 1870 : Proclamation de la 3e république. (Conséquence de la défaite de Sedan le 02 septembre 1870).

 1871 : Annexion de l’Alsace et de la Moselle par les Allemands et destitution de Napoléon 3.

 1872 : Colonie pénitentiaire (Belle-Ile-en-Mer).

 1875 : Mise en place de la 3e République française.

 28 mars 1882 : Instruction laïque, gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans (Jules Ferry, ministre de l’éducation).

 21 mars 1884 : Reconnaissance de la liberté syndicale.

 15 juillet 1889 : Loi sur la création des bataillons d'Afrique pour le service militaire des jeunes délinquants.

 24 juillet 1889 : Loi Roussel qui instaure la déchéance de la puissance paternelle.
 Début de la protection de l’enfance.
 Protection judiciaire des enfants maltraités et moralement abandonnés (modifiée en 1970).

 1893 : Loi sur l’aide médicale gratuite (AMG).

 1901 : Décentralisation de l’Etat et Délégation des pouvoirs.
 Création des associations à but non lucratif.

 12 avril 1904 : Loi fixant la majorité pénale à 21 ans.

 27 juin 1904 : 2e charte sur les enfants assistés = création des services départementaux d’aide à l’enfance.

 28 juin 1904 : Loi relative à l'éducation des pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique.

 1904 : Création du Quotient Intellectuel par Alfred Binet & Simmon.

 09 décembre 1905 : Séparation des l’Eglises et de l’Etat (sauf Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) = fin du concordat de 1801.

 1906 : Création du Ministère du travail.

 1909 : Création des premières écoles spécialisées pour enfants déficients mentaux.

 1912 : Création des tribunaux pour enfants et de la liberté surveillée qui séparent les délinquants majeurs des délinquants mineurs.
 Création de l’enquête sociale.

 15 avril 1916 : Loi autorise la création des dispensaires d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse.

 1914 – 1918 : 1ère guerre mondiale : (Début le 28 juin 1914. Fin le 28 juin 1919 après signature du traité de Versailles qui instaure le retour le l’Alsace et de la Lorraine à la France. C’est une guerre de l’industrialisation de la mort = le fascisme et bolchevisme en sont issus).

 31 mars 1919 : Loi Cornudet qui impose aux villes de + de 10 000 habitants de se doter d’un plan d’extension en matière de logements.

 15 novembre 1921 : Loi sur la déchéance partielle de la puissance paternelle.

 19 juin 1923 : Elargissement des possibilités d’adoption.

 Mars 1931 : Décret qui parle de chômage partiel : La durée d’indemnisation est variable et limitée.

 30 juin 1935 : Décret sur la notion d’assistance éducative sur enfants maltraités.

 30 octobre 1935 : Décrets-lois sur la correction paternelle et sur l'assistance éducative.

 8 juin 1936 : 1er congés payés (15 jours / an) par les accords de Matignons = 40h de travail / semaine.

 1938 : Autonomie juridique des femmes qui obtiennent le droit de participer à l'exercice d'une action judiciaire, comme demandeur, défendeur ou intervenante.

 21 avril 1944 : Ordonnance donnant accès des femmes aux fonctions publiques.

 1939–1945 : 2e guerre mondiale : (Début le 1er septembre 1939. Capitulation de l’Allemagne le 8 mai 45 et fin de la 2e guerre mondiale le 2 septembre 1945, après capitulation du Japon, suite aux bombes atomiques (6 août à Hiroshima et 9 août 1939 sur Nagasaki) qu’on lancés les Américains.

 2 février 1945 : Ordonnance relative à la délinquance juvénile = Institutionnalisation du Juge pour Enfants.

 22 février 1945 : Création des commités d’entreprises par ordonnance et création de la Sécurité Sociale.

 Novembre 1945 : Ordonnance de Protection maternelle et infantile (Art 375 Code Civil).

 2 novembre 1945 : Ordonnance qui régie le statut des étrangers en France.

 1946 : 4e République française, qui met en place les Droits économiques et sociaux (Droit au travail, à la grève, à la sécurité sociale et aux loisirs…)
 Tutelle aux allocations familiales (modifiée en 1966).

 19 octobre 1946 : Loi portant sur le statut général de fonctionnaires.

 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution confirme l’égalité des droits des femmes à ceux des hommes.

 1950 : Création du Salaire Minimum Interprofessionnele Garantie par Antoine Pinet (Ministre de l’économie et des finances).

 1951 : Création Convention Collective Nationale 51.

 1952 : Apparution des premiers neuroleptiques.

 1953 : Création de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

 25 mars 1953 : Traité de Rome = Création de l’ Europe (6 premiers pays : Belgique, Pays-bas, Luxembourg (= Bénélux), France, Allemagne fédérale et l’Italie).

 24-janvier 1956 : Décret instaurant le Code de la famille et de l'aide sociale (CFAS).

 09 mars 1956 : Décret annexe 24, régissant les établissemnts sociaux et médico-sociaux.

 1957 : Système de reclassement professionnel.

 4 octobre 1958 : Le général Charles de Gaulle fait approuver une nouvelle constitution, qui fonde
la 5e République française.

 23 décembre 1958 : Ordonnance de protection judiciaire de l’enfance en danger : AEMO judiciaire = OPP par Juge pour Enfants.

 23 décembre 1958 : Ordonnance sur l’assistance éducative (reprise par les articles 375 du Code Civil).

 1959 : Fondation de “maternité heureuse”, qui deviendra le planning familiale en 1960.

 07 Janvier 1959 : Décret protection sociale de l’enfance en danger : AEMO Administrative.

 27 décembre 1960 : Loi qui institue les organismes et label pour la promotion des produits fabriqués par les handicapés.

 03 juillet 1962 : Proclamation de l’indépendance de l’Algérie.

 30 juillet 1964 : Création CREAI et des service de la DASS qui gère l’ASE.

 1965 : Fin de la tutelle maritale des femmes.

 1966 : Création d’une Convention Collective Nationale 66 qui régit des règles de travail entre les employeurs et les employés.

 1966 : Autorisation (sans l’accord du mari) d’exercer une activité professionnelle pour les femmes.

 11 juillet 1966 : Réforme de l'adoption.

 18 octobre 1966 : Tutelle aux prestations sociales.

 1967 : Création du Diplôme Etat Educateur Spécialisé.

 28 décembre 1967 : Loi sur les régulations des naissances.
 Loi sur les contraceptions (par M. Neuwirth).

 1968 : Création 1ères sections syndicales d’entreprises, par les accords de Grenelle (siège du Ministère du travail, M. Chirac est le secrétaire).

 1970 : Le SMIG est remplacé par le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (garantissant la réévaluation en fonction du coût de la vie).

 4 juin 1970 : Loi sur l’Autorité parentale (Article 371 du code civil) remplace l’autorité paternelle (fin de la puissance paternelle), constitue la base de la protection judiciaire française de l’enfant en danger (réformée par la Loi 4 mars 2002).

 1971 : Création de la formation permanente.

 1972 : Rapport Dupont-Fauville qui explique les dérivés de la DASS.

 3 janvier 1972 : Loi réformant la filiation.

 4 juillet 1972 : Création des club et équipe de prévention.

 1973 : Instauration de l’information sexuelle à l’école, par Joseph Fontanet (ministre éducation).

 5 juillet 1974 : Loi sur la majorité à 18 ans.

 21 mars 1974 : Instruction du service unifié de l'enfance.

 26 novembre 1974 : Mme Simone Veil défend devant l’Assemblée Nationale son projet de Loi sur l’avortement.

 1974 : Majorité à 18 ans (au lieu de 21), instauré par M. Valérie Giscard Destain, (Président de la France).
 Création du planning familiale.
 Contraception moderne.

 17 janvier 1975 : Législation de l’avortement (Intéruption Volontaire de Grossesse) instaurée par Mme Simone Veil (ministre des affaires familiales).

 18 février 1975 : Décret permettant d’étendre les mesures d’assistances éducatives aux 18-21 ans.

 30 juin 1975 : Loi en faveur des personnes handicapés = Création de la COTOREP et de la CDES (rénovée par la Loi du 11 février 2005).
 30 juin 1975 : Loi sur le fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales (rénovée par la Loi du 02 janvier 2002).
 11 juillet 1975 : Loi sur la réforme du divorce (divorce par consentement mutuel, sans qu’une faute de l’un ou de l’autre époux soit à démontrer).
 2 décembre 1975 : Décret instaurant l’aide sociale aux jeunes majeurs.
 17 mai 1977 : Statut des assistantes maternelles.

 6 janvier 1978 : Loi sur les libertés informatique, fichiers et liberté (Commission National Informatique et Libertés)

 17juillet 1979 : Loi sur la motivation des actes administratifs (Commission Accès aux Documents Administratifs).

 1980 : Rapport Bianco-Lamy sur les dérivés de la DASS (qui font suite aux 1ers rapports de Dupont et de Fauville).

 1980 : Reconnaissance du droit de s’associer (création d’association) pour les étrangers (cultures, religions et radios communautaires).

 23 janvier 1981 : Circulaire sur la nouvelle politique de l'Aide sociale à l'enfance.

 1982 : Loi AUROUX (secrétaire d’Etat au travail) = Liberté des travailleurs dans l’entreprise et création de la Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.
- Remboursement de l’Interruption Volontaire de Grossesse.

 16 janvier 1982 : Passage à la 5e semaine de congés payés et aux 39h de travail / semaine.

 2 mars 1982 : Loi sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions = décentralisation, sous le ministre de l’intérieur M. Gaston Defferre.

 31 décembre 1982 : Loi relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale.

 1983 : Réforme du chômage et retraite à 60 ans.

 07 janvier 1983 : Loi sur le tranferts des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.

 22 juillet 1983 : Loi sur la répartition des compétences. État - Région – Département (loi qui complète celle du 07 janvier 83).

 6 juin 1984 : Loi relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'État.

 23 décembre 1985 : Autorité parentale conjointe.

 1986 : Europe des 12.
 1ère cohabitation = Ordonnance qui supprime l’autorisation administrative de licenciement (plus besoin de saisir l’inspecteur du travail pour un licenciement).

 6 janvier 1986 : Loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé, en faveur de l’enfance et de la famille.

 19 juin 1987 : Introduction à l’amménagement du temps de travail.

 10 juillet 1987 : Loi concernant les handicapés et leur insertion dans le travail.

 22 juillet 1987 : Loi sur l'exercice de l'autorité parentale.

 30 décembre 1987 : Loi portant réforme de la détention provisoire et du contrôle.

 Novembre 1987 : Chute du mur de Berlin (suite à l’effrondrement des régimes communistes de l’Europe de l’Est = Réunification des 2 Allemagnes.

 10 juillet 1989 :
- Loi relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs à la protection de l'enfance = Obligation de signalement des enfants en danger.

- Loi d’orientation sur l’éducation qui précise que les élèves et lycéens disposent de la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.

 30 octobre 1989 : Rénovation des annexe 24 du 09 mars 1956, relative aux établissemnts sociaux et médico-sociaux.

 20 novembre 1989 : Proclamation par l’ONU de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (entrée en vigueur le 6 septembre 1990).

 31 décembre 1989 : Loi sur le surendettement (révisée par la loi Borloo du 1er août 2003).

 12 juillet 1990 : Loi relative à la protection des personnes, contre la discrimination en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

 1991 : Le conseil d’établissement dans les institutions devient le Conseil de Vie Sociale (remise à jour par la Loi du 02 janvier 2002).

 07 février 1992 : Traité de Maastricht, la CEE devient l’Union Européenne.

 Janvier 1993 : Ratification du traité de Maastricht par 12 pays membres. Les barrières douanières sont supprimées et le marché unique voit le jour.

 8 janvier 1993 : Loi sur l’autorité parentale. Création du Juge des Affaires Familiales (qui remplace le Juge des Affaires Matrimoniales).

 1er mars 1994 : Entrée en vigueur du nouveau code pénal, valable encore aujourd’hui.

 20 septembre 1994 : Circulaire Bayrou sur le port du voile islamique dans l’enceinte des écoles.

 01 janvier 1995 : Europe des 15.

 02 février 1995 : Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement.

 1997 : 1ère démarche de prévention de la lutte contre les violences et les maltraitances au sein de l’éducation nationale.

 16 octobre 1997 : Loi AUBRY = Contrat emploi-jeunes.

 5 mai 1998 : Circulaire (n°98-275) concernant les institutions sociales et médico-sociales qui rappelle l’obligation de répondre fermement aux violences faites aux mineurs, à partir de la parole des jeunes victimes et de l’affirmation de la nécessité de sanctionner l’auteur des faits pour permettre une reconstruction de l’enfant…

 17 juin 1998 : Loi relative à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. (Loi sur la répression des violences, voies de faits, actes de cruauté et attentats commis envers des enfants.)

 29 juillet 1998 : Loi relative à la lutte contre les exclusions (droit au logement, santé, travail, formation professionnelle et accès à la citoyenneté) = instauration du programme TRACE et cumul possible du Revenu Minimum d’Insertion avec les allocations familliales  loi rénové par la Loi du 18 décembre 2003.

 Passage aux 35 h de travail / jour (Réduction du Temps de Travail)

 01 janvier 1999 : Entrée en vigeur de la monnaie unique européenne (l’€uro. Officiellement 1 € = 6,55957 Franc français).

 15 novembre 1999 : Création du PACS.

 13 novembre 2000 : Conseil de sécurité intérieur qui renforce la sévérité des réponses disciplinaires contre les personnes ou fonctionnaires exerçant des mauvais traitements aux victimes mineurs.

 2001 : Traité de Nice = Europe des 15.

 Janvier 2001 : Un procès en assise (crimes et délits) peut faire l’objet d’une révision en cour de révision.

 2002 : Création des contrat jeunes en entreprise.

 02 janvier 2002 : Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale = rénovation des Lois du 30 juin 1975 et du 31 décembre 1991. Le conseil d’établissement devient le Conseil de Vie Sociale.

 4 mars 2002 : Révision de la Loi sur l’autorité parentale du 4 juin 1970, qui ne fait plus la distinction entre les couples mariés ou non mariés.

 4 mars 2002 : Loi relative aux droits ees malades et à la qualité du système de santé (accessibilité à son dossier médical).

 15 mars 2002 : Décret sur l’accès au dossier judiciaire, dans le cadre AEMO (appliqué depuis le 1er septembre 2002).

 Juin 2002 : Loi Sarkozy (ministre de l’intérieur) sur la sécurité intérieure, interdit tout regroupement massif dans les entrées des immeubles, le racolage actif, mendicité agressive…

 1er Août 2003 : Réforme de la Loi du 31.12.1989 sur le surendettement (Loi Borloo).

 Septembre 2002 : Loi Perben (Ministre de la justice) réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance juvénile.

 18 décembre 2003 : Loi sur la réforme du RMI rénovant la Loi du 29 juillet 1998.

 2004 : Validation des Acquis d’Expérience.

 Octobre 2004 : Traité de Rome = Europe des 25. Premier souhait de possibilité de créer une constitution européenne.

 07 décembre 2004 : Loi Borloo sur la cohésion sociale (reduction de la frature sociale, emploi et insertion).

 01 janvier 2005 : Loi sur le patronyme familliale autorisant l’enfant, issu d’une couple marié, a choisir entre l’un des nom de famille de ses deux parents ou de prendre les deux à la suite.

 6 Janvier 2005 : Les IRP deviennent des ITEP sous le décret n° 2005-11.

 13 janvier 2005 : Ratification par le conseil constitutionnel de la Loi Borloo (en attente de décrets pour l’application).

 11 février 2005 : Loi réformant les droits des personnes handicapées, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Révision de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées).
- Création de maisons du handicap pour les secteurs du social et de la prévention.

 05 juillet 2005 : Révision de la CCN 66 (en cours).

salut a tous,

je suis a la recherche de tous docs concernant l'echec scolaire et ses consequence sociale

merci d'avance