Le Social

bonsoir,
les cp se paient une fois l'acquisition donc à partir de juin 2010.
SOIT en une seule fois en juin
soit au moment de la prise des congés
soit à la prise principale des congés
soit par 1/12ème chaque mois de JUIN 10 à mai2011
LES 10%/mois dès le début du contrat est hors convention.

Le calcul se fera en prenant 10% de tous les salaires bruts de sept à fin mai10.

2ème méthode:
le salaire qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé
je m'explique
en année incomplète elle acquière 2.5/4sem travaillées
il faudra donc calculer le nb de sem d'accueil de sept à fin mai/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis

les congés se paient sur les j ouvrés ou travaillés soit pour ELLE 4j/sem
ex : 23j ouvrables acquis est = à 3sem de 6j +5j
en paiement de ses congés=
3sem de 4j +4j = 16j*10h50*tarif= montant de ses congés
la convention dit que la solution la plus avantageuse reste à l'a.m
Le paiement de ses congés est soumis aux cotisations donc versement en net

si besoin pa de souci

Bonsoir,

la mensualisation de votre ass mat sera la suivante :

42 h x 4.14 € x 45 s/12 = 652.05 €

Vous versez cette somme de septembre 09 à mai 2010(sauf si hc et hp qui devront être payées en plus).

A partir de juin vous devez payez les congés soit :

- par 12è (de juin 2010 à mai 2011 vous réglez en plus de la mensu 1%12è de 10% des salaires versés entre septembre 09 et mai 2010)

- soit en une seule fois au mois de juin

- soit au moment de la prise principael

- soit au fur et à mesure de la prise.

Vous devez comparez les 2 méthodes de paiement et régler la plus avantageuse pour l'ass mat.

1° Méthode des 10%
652.05 x 9 mois (sept à mai) = 589.84 €

2° Méthode du maintien de salaire

Vous devrez compter combien elle a travaillé de semaines entre septembre et mai, puis diviser par 4 et multiplier par 2 et vous aurez le nombre de jours acquis.

Ensuite il suffit de transformer les jours ouvrables acquis en jours ouvrés (jours travaillés)

Exemple: 1 semaine de congé à 6 j ouvrables ou 4 j ouvrés pour une ass mat qui travaille 4 j par semaine.

Bonsoir,
Melodie et Madette,merci beaucoup pour votre réponse rapide!
Du coup j'abuse un peu avec encore d'autres petites questions :
- si j'ai bien compris, de sept 09 à mai 2010, mon ass mat ne touchera rien au titre de ses conges payés... or elle va bien poser des cp entre sept 09 et mai 2010, qui ne seront donc pas payés... je ne suis pas sure que mon ass mat va accepter... comment cela se passe t il concrètement en général pour les cp pris avant le début du paiement des cp (mai 2010 dans mon cas)?

- le calcul basé sur l'année incomplète (pour 45 semaines de travail par exemple), me parait bien moins intéressant pour l'ass mat que celui de l'année complète (pour 47 semaines de travail)puisque dans ce cas; si on mensualise le salaire, elle touche dès le début du contrat une rémunération pour les cp, puisque le calcul du salaire se fait sur 52 semaines....
il me semble que pour simplifier tout, je vais peut être adopter cette solution...

merci d'avance à nouveau pour vos réponses!!

Bonjour,

Une erreur de frappe, il s'agit de multiplier par 2.5 j et non 2

désolé de reposer cette question mais, je prend une asm, en année incomplette
Le relais lors du contrat m'a conseillé de payer les CP avec le model 10%/mois en + car plus simple

je viens de voir que c'est pas reglementaire lol

Mais en aout, elle va prendre son mois, car elle part.

dois je lui payer son mois, sachant que je le paye par anticipaion ?
si non, que dois je déclarer a PAJEEMPLOI ?

merci a vous

bonjour, j'emploi une assistante mater depuis janvier 2009 en année complete. il s'avere que je veux mettre ma fille a l'ecole. j'ai donc fait un preavis au 01 juillet. j'aimerai savoir ce que je dois lui donner en terme d'indemnité pour ses congés en sachant qu'elle n'en a pas pris depuis le debut.je lui paye 520€ en salaire net sans repas et sans indemnités. merci pour vos eclaircissements.

Bonjour ludo,

Si vous avez choisi de payer les congés tous les mois, la mensualisation que vous avez calculée est basée uniquement sur les semaines de garde annuelles prévues, lissées sur 12 mois.

En aout vous lui paierez donc son salaire de base + 10% de congés.

Et effectivement, les 10% dès le début du contrat c'est hors convention, car désavantageux pour l'assistante maternelle.

Bonjour gizmo

Le préavis se terminera le 1er juillet ou commencera le 1er juillet?
Combien de jours travaille t-elle par semaine?

Le preavis commence le 01 juillet. Je l'emploi 4 jours par semaine sur la base de 10h par jours. 520e en salaire net. 45e d'indemnite et 45€ de repas. Cordialement

Bonjour à tous !

Je sais que si je demande de l'aide ici je vais en trouver, alors AU SECOURS !!!

Me voilà totalement perdue. Je dois licencier ma nourrice car mon fils rentre à l'école en septembre et je n'ai plus besoin d'elle. Je travaille comme assistante d'éducation je bosse donc sur 39 semaines.

Lorsqu'on a fait le contrat on l'a fait sur 47 semaines car on a inclu ses 5 semaines de congés payés. J'ai donc mensualisé les congés payés.
Du coup, est-ce que je lui dois des indemnités de congés payés ?
Je l'embauche depuis le 1er septembre 2007 et je la licenciement au 1er juillet 2009.

Je suis totalement paumée, je ne comprends absolument rien. en plus elle m'a jamais réellement donné ses congés car elle les prenait toujours pendant les vacances scolaires et étant moi même en congés, je ne faisais guère attention.

Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une bonne journée.