Le Social

bonjour et merci de votre réponse.sans indiscrétion quel était le motif de votre refus

Bla bla bla, du vrai discours d'assistante sociale, je me marre... tu as bien appris ta leçon à l'école, mais atterit on est dans la vraie vie, une assistante maternelle n'est pas un éduc spé

Le rcours gracieux interrompt le délai de 2 mois. Donc cela donne encore un autre délai avant de saisir le tribunal administratif(procédure longue et exige souvent la présence d'un avocat)
De toute façon, même en cas de décision favorable au T.A celui-ci est incompétent pour délivrer l'agrément. Une décision favorable engendrera une seconde enquête pour une nouvelle demande d'agrément mais si la même équipe qui a refusé l'agrément la première fois, c'est une histoire sans fin et très coûteuse.

bonjour,
On a pas dit que les puéricultrices étaient toutes des "totdus" mais quand même. Une a refusé l'agrément de mon épouse parceque je travaillais de nuit. De plus, elle a appuyé son rapport par des informations relevant du secret professionnel. Là on est dans du pénal! Alors attentions, mesdames(en générale) de ne pas franchir la ligne blanche. Le recours d'ailleurs relevait les suites judiciaires que nous entendions donner et c'est ainsi qu'une autre équipe s'est chargée de notre agrément, obtenu, haut la main. Comme quoi, françoise de la SPAAMAF a raison de dire que vos conclusions sont plus que subjectifs. Normal, vous êtes des êtres humains. L'auriez vous oublié.
Mon épouse exerce depuis 6 ans le job d'ass.mat et autant d'années celui d'ass.fam. Les enfants sont très heureux, notre famille est très bien évaluée et dernière précision, je travaille toujours de nuit!

ayant eu un refus pour agrement ass familial je suis allee en recours qui lui a ete favorable ayant recut mon agrement il y a 6 mois j ai postuler pour acceuillir des enfants handicapees il y a maintenent 4 mois et je n ai toujours aucune reponse est ce normale ou le fait que je so
is aller en recours va me penaliser



euil

Bonjour,
Le motif est vague. Il faudrait demander à consulter le dossier afin dappuyer un recours hiérarchique ou un mémoire davant le tribunal administratif. La motivation est oblgatoire. De plus, toute décision doit mentionner vos droits à contestation par les deux possibilités citées plus hauts. Votre notification, d'après ce que vous en dite est entachée de nullités. Si vous désirez ne pas contester la forme mais le fond, sachez qu'aucun délai de recours ne peut vous être opposé sauf bien sûr la date où vous avez signé le recommandé.

bojour
j'aurais une question savez vous combien de temps faut il attendre entre un refus d'agrément et une nouvelle demande?merci

Bonjour, je me permets de vous écrire ces quelques mots aprés avoir lu votre message. Je viens de recevoir un refus d'agrément pour être famille d'accueil, inutile de vous dire à quel point mon époux, mes filles et moi sommes décus. Aviez vous fais appel? Que dois je faire ? Aidez moi SVP!!!

Bonjour castex,

en effet je comprends votre deception, mais rien n'est perdu, vous avez toujours possibilite de faire appel de la decision en ecrivans a votre conseil general.

castex,
oui il faut faire appel, tu vas jusqu'au bout de ta démarche,il suffit de peu d'éléments différents du premier dossier pour faire basculer la balance en ta faveur
cordialement
isabelle