Bonjour Gilles !
Dans un post précédent, j’avais communiqué mon intention d’espacer mes interventions au regard du manque de savoir-vivre de certains d’entre nous qui ne commence pas leur question par un bonjour ou pire qui n’adresse pas un merci après avoir obtenu une réponse.
En outre, certains ne se donnent pas la peine de parcourir les divers posts qui répondrait à leur question s’ils avaient la curiosité et surtout la volonté de faire des recherches.
On bannit l’assistanat à l’égard des usagers et on se le permettrait soi-même…étonnant !
:warning!:
Quand je vois qu’on demande encore le numéro de la CC 66 sur Légifrance et que la réponse a été donnée à plusieurs reprises….. :grrr!:
J’en profite pour indiquer que la CC 66 est en vente sur le site « documentation francaise » et « juritravail » si je ne me trompe pas, aux alentours de 20 euros.
Elle est en format livre et de ce fait elle se glisse facilement dans un sac. :ID2:
Sinon Gilles, puique tu me sollicites directement, je pense que tu as pu consulter la convention et en l’occurrence, l’article 38 dont voici l’extrait qui nous concerne :
«… Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents
professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :
– recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou
assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en
compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ;
– recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou
assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les
emplois nécessitant un diplôme profession nel ou une qualification technique :
prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des deux
tiers de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement… »
Si on s’attache stricto sensu à la valeur sémantique de chaque terme, il convient de comprendre que la condition d’ancienneté n’est appréciée qu’au regard de l’expérience en ETABLISSSEMENT ou SERVICE.
Or ton activité en libéral ne relève pas d’un ETABLISSEMENT Ou SERVICE.
A mon sens, bien que tu ne le précises pas, c’est ce que ton employeur te donne comme arguments.
Tu demandes s’il existe une jurisprudence en la matière.
Il existe environ 3OO jurisprudences dans le secteur de la CC66.
:AieAieAie!:
J’ai connaissance d’un bon nombre de ces juris. Et je ne pense pas qu’il en existe une qui pourrait nous aider dans ton questionnement.
Quant au code du travail, ne perds pas ton temps…
Ester en justice ne me paraît pas la meilleure des solutions au regard des termes de la convention collective à moins que tu ne veuilles créer une jurisprudence. Mais on a vu plus surprenant que ça en matière de décision favorable au salarié avec des arguments fragiles…alors tout est permis…pourvu qu’on puisse le vivre correctement .
Si j’ai un conseil à te donner essaye quelque chose de plus soft dans un premier temps.
Pourquoi ? En matière salariale, il y a prescription quinquennale. Il te sera toujours temps de saisir les prud hommes.
Il serait plus pertinent que tu interroges sur ce forum et via les instances syndicales les usages qui peuvent exister dans d’autres entreprises.
Ça constitue autant d’éléments de négociation et à défaut, d’arguments en cas de procédure.
Voilà, Gilles, j’aurais préféré te donner une réponse plus satisfaisante mais je préfère de donner une interprétation davantage réaliste qu’une réponse qui te fasse plaisir mais non pesée.
Ensuite tout dépend si tu es suivi sur un plan syndical. Il m’est arrivé de suivre des dossiers qui n’avait que peu de chances d’aboutir mais cela a permis de faire jurisprudence, tout en sachant qu’une jurisprudence contrairement à l’idée générale n’est pas systématiquement une référence car toute situation se doit d’être étudiée dans les détails.
Dans tous les cas, Gilles, merci de me tenir au courant.
