indemnites kilométriques

[mumu]

Bonjour Jonathan,

Cela fait 1 mois que je suis en arrêt de travail car je suis en dépression faute de mon association. Nous avons une pointeuse et très souvent défectueuse ou parfois, comme nous sommes souvent pressées, nous l'oublions chez un client et maintenant mon association a décidé de ne plus nous payer. J'ai eu 5h au mois de décembre (pointeuse déchargée d'un seul coup). J'ai fait signer mes bons de présence chez les clients. Ils ne veulent rien savoir. J'ai fait faire des attestations chez les gens où j'ai travaillée et j'ai envoyé une lettre recommandée au grand directeur. je n'ai jamais eu de nouvelles. J'ai peur de reprendre avec cette pointeuse, car je travaille pour gagner ma vie et ça devient du bénévolat.
Je suis à bout

[Jonathan]

Bonjour,

Premièrement, je pense que votre employeur devrait être compréhensif du fait que vous avez quand même validé les heures de travail avec un autre système que la pointeuse, donc avec fiche de présence, surtout si ce n'est pas répétitif et pas chez les mêmes clients sinon ca devient louche. Mais ca c'est un avis personnel.

Néanmoins, bien vérifier dans votre contrat de travail ou réglement intèrieur, peut être que c'est stipulé que la pointeuse est le seul système qui permet une validation de vos heures de travail sans quoi vous ne pouvez pas être rémunéré. Par exemple, dans les entreprises quand il y a une badgeuse ou pointeuse à l'entrée de l'entreprise, si vous ne badgez pas, l'employeur ne va pas vous payer car c'est la seule tracabilité qui le permet et qui est définie étant que telle par la société employeur.

Par contre, le hic qui peut vous faire gagner gain de cause est pour moi le suivant : On part du principe que votre employeur n'a pas de tracabilité de vos heures de travail donc il ne vous paie pas (ce qui me semble légal si défini comme cité précedemment). MAIS DANS CE CAS IL N'A PAS LE DROIT DE LE FACTURER AU CLIENT NI AU FINANCEUR(S) QUI PRENNENT TOUTE OU UNE PARTIE FINANCIERE DE LA CHARGE LA PRESTATION. EN EFFET, PAS DE TRACE DONC POUR LUI L'INTERVENTION N'A PAS ETE FAITE ALORS IL NE VOUS PAIE PAS. DANS LE MEME PRINCIPE SI PAS DE TRACE L'INTERVENTION N'A PAS ETE FAITE, POURQUOI AURAIT-IL LE DROIT DE LE FACTURER AU CLIENT ET FINANCEUR ?

Donc si vous avez les heures pour lesquelles vous n'avez pas été payé avec les noms des clients associés, essayer de savoir si ces heures là ne leurs ont pas été facturer....Dans ce cas l'employeur facturerait des heures qu'ils estiment non faites car pas pointées et pas payées, totalement illogique et illégal.

Par contre, s'il ne facture pas au client et que la pointeuse est définie comme le seul système de validation de sheures de présence, je pense qu'il a raison.

[Jonathan]

PS : J'ai oublié de préciser que quand je marquais que vous pouvez avoir gain de cause, c'est uniquement pour avoir un argument de poids dans une éventuelle négociation pour convaincre votre employeur de vous rémunérer. Car s'il facture des heures aux clients à tort, cela ne concerne pas la relation salarié/employeur, mais plutôt une relation commerciale client/prestataire de service dans laquelle vous n'avez pas à vous immiscer, à la limite en tant que simple consommateur éventuel de ce type de service mais bon c'est délicat.

[parzysz]

tout à fait d'accord, c ce que je fais depuis un an, mais les réponses sont rares, je suis mal vue à présent, mais celà me stimule à continuer, il me reste à peut près un an à faire, et je crois qu'ils seront heureux quand j'aurais ma retraite. je ne laisse rien passer.domage que les collègues ne suivent pas toutes, nous sommes très peu à nous défendre.

[s0-J]

Bonjour, suite à la lecture de quelques un de vos commentaires, je me permet de vous expliquer ma situation.

Je suis actuellement Aide à Domicile dans une Société d'aide à la personne.
D'après ma patronne il n'existe aucune convention collective pour la société, c'est donc, comme écrit sur ma fiche de paie, le code du travail qui s'applique.
Je me pose alors deux questions, après avoir rechercher sur de nombreux sites mes informations, je me retrouve avec des avis contradictoire.
En effet, je suis payé 0.07€ le km. Ce qui est bien évidemment totalement dérisoire compte tenue du prix de l'essence actuellement. D’après mes recherches (sur legifrance), je devrais dans le cadre de mes déplacements être payé 0.35€/Km, mais ceci est-il obligatoire ou l'employeur peut-il fixer lui même son propre barème ?
(Je suppose que bon nombre d'entre vous ce pose la même question mais sait on jamais...)

Ma seconde question concerne les dimanches et jours fériés travaillé. Ma rémunération est majoré de 25%, hors toujours sur le même site, je peux lire (si je ne me trompe pas) qu'ils doivent l'être a 45%.

Si l'un d'entre vous a des réponses ... Merci d'avance !

[mimi]

SO-J
Légifrance est le site où l'on a accès au code du travail, or il me semble que dans le code du travail rien n'est prévu pour les indemnités kilométriques, mais il se peut que je me trompe, aussi ce serait gentil que tu nous donnes le lien de légifrance qui permet de vérifier si une indemnité kilométrique est réellement prévue. Les 35 centimes c'est ce qui est prévu par la CCBAD ou convention collective des associations d'aide à domicile dont ne font pas partie les sociétés d'aide à domicile.

Pour le travail du dimanche le lien vers l'article du code du travail sur légifrance est le suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Il est dit entre autres que :
Le premier alinéa de l'article L. 3132-27 du code du travail est ainsi rédigé :
« Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. »

mais il y a des dérogations pour le secteur de l'aide à domicile, faudrait étudier le Code du travail - Article L7232-1-2 sur légifrance, voir lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006072050

bon courage

[s0-J]

Mimi,

Merci pour ta réponse.

J'ai vu les 0.35cts sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101 cependant je ne sais pas si cela est réellement dû oi si c'est juste recommandé...

[smarte]

les frais kilométriques entre les prestataires vous etes rémunérés combien?
moi je ne suis pas payé est ce normal que je prends les transports en commun ou ma voiture les 30mn je les récupère pas et je me retrouve avec 1h d'attente et de déplacement !Merci!

[mimi]

SO-J
Le lien que tu donnes nous ramène à l'IDCC 2941 et si tu tapes IDCC 2941 dans le moteur de recherche de google tu tombes sur la convention collective dite CCBAD, la CC qui concerne les associations de l'aide à domicile. C'est donc ce que je disais plus haut, seuls les salariés des associations sont concernés par l'indemnité de 35cts/km, c'est l'indemnité minimum, rien n'empêche les associations de donner plus. Ceci ne concerne pas les salariés des sociétés privées de l'aide à domicile qui n'ont aucune convention collective, donc les employeurs n'ont aucune obligation de donner une indemnité kilométrique, cette indemnité doit être négociée avec l'employeur au moment de l'embauche et notée sur le contrat de travail, après c'est difficile d'obtenir quelque chose, il faudrait s'entendre entre collègues pour faire pression sur l'employeur.

[geraldine66]

idem le temps passé dans les deplacements ne m'est pas rémunéré et je ne le récupère pas non plus ils me payent 5 minutes alors que mes trajets sont de 20 à 30 minutes , les aides a domicile qui ne se déplacent pas faute de permis de conduire sont également payées 5 minutes entre chaque je trouve qu'il y a une injustice quelque part