Le Social

Bonjour BONNET.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

bonjours laurence je repond a ta demande concernant le courrier pour le tribunal administratif ce courrier est fait par un avocat puisque ces ton avocat qui lance la procedure au pres du tribunal administratif tu ne peu pas le faire seul bon courrage a toi

bonjours j'ai eu mon retrait d'agrement en juin 2010 en sachant entre chaque procedure tu a deux mois pour faire appel j'ai ete licencier du cg en septembre et je suis passer devant le tribunal administratif mi decembre et j'ai recupere mon agrement le cg a deux mois pour faire appel donc je suis en surcie j'usqand fevrier et fin de procedure si le cg ne fait pas appel le 31mars cela fait un ans que je me bat

Merci Chouchou pour tous ces compléments d'information.

Tu as de nouveau des enfants en accueil actuellement ?

Je suis quand même très effrayé de voir tous ces abus ...

Tous ces retraits pour des raisons futiles...

C’est toujours à nous de nous remettre en questions !

Et les professionnels qui nous évaluent elles le font quand ?

Regardez Chouchou sont dossier était quand pas facile, mais elle a eu gains de cause ...

Et moi deux passages en CCPD et j'ai gagnée deux fois je comprends pas cet acharnement !

bonjour bien sûr vous avez lz droit de faire un recours mais comment cela se fait-il que vous n'ayez pas été défendue par vos représentantes de la CCPD ?!!! Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour celà, il faut aller voir le service juridique de l'union départementale des syndicat de votre dépoartement à la Bourse du travail. Chez nous le syndicat CGT est très ferru en la matière. Voulez-vous me dire le motif de votre retrait je pourrais peut-être vous apporter des éléments de défense pour en avoir défendu plusieurs déjà, je suis moi-même AF et responsable du collectif des AF de mon CG. bon courage mais ne trainez pas car il y a des délais.
toupie

bonjours jesy pour repondre a ta question si j'ai de nouveau des enfants ses non mais j'ai ete contacter mais les enfants que l'on ma propose ne me convienne pas je ne desir plus accueillir d'ados je ne veu que des petit entre 0et12ans donc j'attend ps:je suis af pas am donc les accueil sont differents merci pour ton soutient encors deux moi et cette histoire devrait etre fini enfin

Re-bonjour BONNET Laurence.

Malgré ce que vous a dit chouchou ce matin, vous pouvez très bien saisir le Tribunal Administratif sans passer par un avocat. D’ailleurs, lors de l’audience votre avocat n’a pas le droit à la parole, il ne pourra qu’écouter l’énoncé et la décision du jugement.

Par contre, mieux vaut vous faire aider d’un avocat qui connaît les procédures et la réglementation, si ce n’est le coté financier exorbitant qui coince.

Toutefois, vous pouvez vous faire aider par un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Cécilette (69)

lors de mon passage au tribunal administratif ses mon avocat qui a parler moi j'etait presente que si le juge souhaitait me poser des questions ce qui n'est pas arrive

Bonjour à toutes,

étant actuellement dans votre situation, seulement suspendue pour le moment , j'attends la fin de l'enquête, je ne peux que vous soutenir et je suis de tout coeur avec vous, ne perdons pas espoir, je suis encore persuadée que c'est un métier qui ne demande qu'à évoluer, mais c'est sûr que nous ne sommes pas aidées par nos supérieurs (PMI) finalement ils ne sont là que pour nous donner l'agrément , faire le gendarme et nous le retirer.. c'est décevant, depuis mon affaire soit début novembre , aucun appel, aucune aide, jamais ils n'ont appelé pour me demander si j'avais besoin d'un soutien psychologique ainsi que pour mes enfants..

enfin, tenons bon, mais il faut rester solidaires, nous ne faisons pas ce métier pour maltraiter les enfants.... courage...*

Bonjour à Toupie,
La cause de mon retrait est que j'ai gardé le frère d'un des petits que j'accueil et que ce jour là la PMI est passé à mon domicile.
Quand je les ai vu par ma fenêtre j'ai paniqué et j'ai mis le frère dans les escaliers de ma cave et les ai fait rentré. Au bout d'un moment qu'elles étaient la le petit tapait dans la porte et elles lui ouvert. De la elles ont appelés le service de PMI et on appelé les parents pour qu'ils viennent chercher leurs enfants.
CORDIALEMENT
Laurence