Le Social

Salut est ce que quelqu'un peut me dire comment se calcule l'augmentation de salaire après la formation SNQ que je suis actuellement et que je termine en Janvier 2008. J'ai 20 ans de service de nuits et 22 ans au sein de l'entreprise. Merci

PS: dur dur le boulot ups!: ups!:

Bonjour Francis et a tous,
j'ai retrouve cette reponse "payante" sur mon compte du service juridique d'"infotravail":

Réponse du 30-08-2005:
Le temps de travail annuel est en effet de 1512 heures si vous bénéficiez de 9 jours de congés payés supplémentaires.

Ce temps de travail est calculé sur l’année. Les entreprises qui adoptent cet aménagement du temps de travail souhaitent compenser les périodes de haute activité avec des périodes de basse activité. Il est donc impossible de faire une moyenne mensuelle, comme vous le proposez.
Le calcul des heures travaillées s’effectue uniquement en fin d’année. Vous n’avez donc pas fait d’heures supplémentaires.

D’autre part, une pause de 20 minutes doit vous être accordée au bout de 6 heures de travail. A défaut de précision dans la convention, il convient de se référer à la loi qui précise qu’il s’agit de 6 heures consécutives.

En principe, la pause n’est pas assimilée à du temps de travail effectif, qu’elle soit rémunérée ou non. Cependant, lorsque le salarié reste à la disposition de son employeur, la pause entre dans le décompte des 35 heures.
Si vous ne pouvez pas vous éloigner de votre poste de travail, la pause est du travail effectif. Elle entre donc dans le décompte de vos 1512 heures.

Cordialement,
Emeline Delahaie, Service juridique Infotravail

donc 12H travaillees qui comprennent 11H40 DE TRAVAIL EFFECTIF + 20 MINUTES DE PAUSE DE TRAVAIL EFFECTIF.
ou preferons nous 12H de travail + 20 minutes de pause soit 12H20 SUR OU AUTOUR de notre etablissement car qui habite en face et quel interet?perso,comme je l'ai dit,j'ai un lit dans mon bureau ou je peux dormir de 23H A 06H,et paye comme temps de travail meme avant la loi europeenne de 2006 dont la France a ete condamnee,ce n'est pas une obligation mais on le fait et pourquoi s'en priver et mes autres collegues qui eux travaillent sur un CHRS, eux peuvent utiliser un relax donc on voit bien de la "souplesse" ou non de nos dirigeants ainsi que des differentes configuration de nos taches a chacun de nous,qui le permettent ou non.
A+
bvh394

salut

si je comprends bien , cette pause doit etre decomptée sur le solde annuel , tout comme les 7% qui sont retires sur le solde annuel,( pour ma part)
un rappel sur 5 ans ne peut se faire que financiairement, vu que recuperer ces heures sont impossibles

Bonjour francis et a tous,
Suite de mon précèdent message.
Si tu le permets, je vais faire un petit cours d’histoire sur les luttes de nos aïeux quant a savoir s’il doit y avoir retro actif lorsque un texte est vote et ce que l’histoire retient ou bien a la mémoire courte.
Les origines du droit du travail en France
Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les ouvriers, issus de la paysannerie. La première loi du travail, celle du 22 mars 1841 et a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour découpée en périodes pour les moins de douze ans, pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de plus de douze ans, et pas de travail de nuit ni les dimanches et jours fériés pour les garçons de moins de seize ans et les filles de moins de vingt-et-un ans. Par ailleurs, cette loi interdisait les travaux souterrains (mines) pour les enfants de moins de douze ans et pour les femmes, et fixait l'obligation pour les enfants de moins de douze ans de suivre des cours à l'école en dehors des heures de travail. À partir des années 1870, l'interdiction du travail pour les enfants de moins de douze ans est progressivement mise en œuvre.
En parallèle, le Second Empire abolit le délit de coalition en 1864 et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalise les syndicats.


La loi du 19 mai 1874 " sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie " fut votée au début de la IIIe République. Elle interdisait ou limitait leur emploi dans certaines conditions, mais comportait aussi des mesures de prévention sanitaire. Son application ne fut pas satisfaisante et a nécessité le vote d'un nouveau texte moins de vingt ans plus tard.

LA LOGIQUE DE MAASTRICHT
Le rétablissement du travail de nuit des enfants
"Toutefois les Etats membres peuvent, par voie législative ou réglementaire, autoriser le travail des adolescents durant la période d’interdiction du travail de nuit"

Ou bien

En 1892, une loi interdit le travail de nuit des femmes dans l'industrie. Cent ans plus tard, la loi du 9 mai 2001 lève ces restrictions, au nom de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Le débat sur le travail de nuit des femmes remonte en fait à son interdiction dans le secteur industriel à la fin du siècle dernier.
Il met en jeu la place des femmes à la fois sur le marché du travail et dans la société et renvoie à des notions de discrimination, d'égalité professionnelle et de partage des tâches.


Dans un premier temps, l’histoire démontre que les lois étaient faites, surtout, pour tous les salaries de jour car peu de travailleurs nocturnes avaient les mêmes lois, à quelques exceptions près (mineurs et femmes). Au fil de l’histoire du monde du travail, petit a petit, le travail de nuit s’est installe dans la vie et les demandes devenant de plus en plus nombreuses et pressantes ( grâce aux syndicats), des textes et lois,sont devenus indépendants de ceux du jour.On peut le constater, de nos jours, avec des avenants a nos différentes conventions des uns et des autres, un coup cela concerne l’ensemble des salaries de jour et nuit,ou bien un autre jour celui-ci ne concerne que le travail de nuit, de façon a prendre en compte les difficultés ou inégalités, dans un résonnement de bon sens, par ce manque de textes précis dans la mise en pratique de nos différentes taches qui nous donneraient des droits.
Certes tout n’est pas parfait mais comment voulez vous que cela change si nous restons tous là, à faire nos commentaires et avis,ce qui est bien,certes, au lieu de les faire remonter syndicalement ? Ce sont quand même « ces partenaires » qui négocient avec le pouvoir et c’est à nous de faire en sorte que cela s’améliore?
Je le rappelle : je n’ai aucune mission ayant pour but de vous inciter au syndicalisme, je l’ai été puis démissionné au fil des différentes entreprises, publiques ou privées, et là je suis entrain de me syndiquer a nouveau car je vois que le personnel est très mal représenté et défendu. Durant ces 35 années de travail que j’ai a ce jour, 2 dans l’armée, 17 ans aux PTT et donc depuis 16 ans dans le prive, j’ai été a la CGT, à la CFDT et maintenant j’ai demande a FO.
Certains d’entre vous, on pu être contacte par la CFDT afin de remplir un questionnaire sur les conditions de votre travail de nuit, votre avis pour améliorer le quotidien, etc.etc.
Si cela n’a pas été fait, je vous invite à vous renseigner afin de pouvoir donner votre avis en répondant à ce questionnaire qui est national car cela va être une base dans les discussions futures de révision des CCN.
On voit là, une prise de conscience syndicale que nous autres « nuiteux » devenons de plus en plus nombreux et qu’il y a du travail a faire pour rendre la penebilite du travail et nos conditions de travail meilleure dans le cadre du CHSCT, que nous tous n’avons pas obligatoirement dans notre établissement, voir même salariale.
Pour en revenir a ce qui se passait avant le texte sur la pause.
Je continuerais « mon cours d’histoire », en prenant pour exemple nos conges annuels :
Lorsque le 26 JUIN 1936, le gouvernement,
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :
Le président du conseil,LEON BLUM.
Le ministre du travail,JEAN LEBAS.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,MARC RUCART.
Le ministre de l’économie nationale,CHARLES SPINASSE.
Le ministre de l’agriculture,GEORGES MONNET.
a institue une loi concernant les conges payes(15 Jours) et qu’il n’y en avait pas avant, est ce que nos arrières grands parents ont eu droit a un rattrapage pour avoir travaille de 1900 au 31 MAI 1936 , par exemple, sans avoir de conges?
Ils l’ont obtenu par les luttes ouvrières afin d’obtenir ce droit A CONGES.
Un autre exemple: le 1 er mai,c'est "grâce" ( je devrais dire a cause)aux 40000 morts salaries Américains, revendiquant et defilant lors d'un premier mai dans les années 1800, que dans le monde démocratique,une journée était dédie a tous ces salaries morts pour leurs droits. Par la suite, tous les 1er mai, un simple souvenir et il a fallu 1938 pour qu'en France cela soit ferié et chômé en leur memoire.
Est-ce qu’il y a eu retro-actif ?
Pour ce qui te concerne, que se passait il avant dans ton établissement ? Quels étaient les usages ? Car lorsque aucun texte de loi ou conventionnel n’existe, pour telle ou telle chose, les juges demandent qu’elles étaient les pratiques dans votre entreprise et c’est à nous d’en apporter la preuve des us et coutumes que l’on appelle les usages.
Donc d’après ta question, j’en conclus qu’il n’existait rien.

juridiquepromotion:voici le reponse "payante"de mon service juridique
j'attire votre attantion sur la phrase qui commence ainsi:"les promotions s'effectuent..."

Réponse du 23-11-2007:Bonjour,

Un article de la convention collective des centres d'hébergement relative à la promotion précise en effet que :

— Les animateurs, moniteurs, éducateurs non diplômés et les surveillants de nuits du groupe II passeront au groupe III après 5 ans, à l'échelon d'ancienneté correspondant à celui acquis dans le groupe II.
__ Les promotions s'effectuent dans la nouvelle fonction à l'échelon d'ancienneté donnant salaire égal ou immédiatement supérieur.

Il s'agit en effet de la règle de base. Mais attention certaines particulières s'appliquent pour les salariés en formation ou qui ont interrompu leur formation.


A compter de l'entrée effective en cycle de formation dans un centre agréé et sur justification de l'organisme de formation :

- d'animateur (Diplôme d'État aux Fonctions d'Animation),
- de moniteur éducateur (Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Moniteur Éducateur),
- d'éducateur spécialisé (Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé).

les salariés en formation sont classés au groupe 3 à l'échelon d'ancienneté correspondant à celui acquis dans le groupe précédent (avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon).

Ils demeurent classés au groupe 3 pendant toute la durée de leur formation sous réserve de présenter, chaque année, un bulletin de présence et d'assiduité de l'organisme de formation.

En cas d'interruption de la formation du fait du salarié ou du centre de formation, le salarié qui compte moins de cinq ans d'ancienneté est reclassé dans son groupe d'origine (1 ou 2) à l'échelon correspondant à l'ancienneté acquise au moment de l'interruption de la formation.



Toutes ces règles s'appliquent à condition que l'entreprise ait adhéré à une des organisations syndicales signataires de l'avenant à la convention car cet avenant est non étendu (= SOP).




Cordialement,

Service juridique

Bonjour,

Que signifie cette histoire de groupe???Merçi de m'eclairer et de m'indiquer quels sont les echelons.J'ai regardé la convention collective, et je ne trouve rien quant à ces groupes...juste que les surveillants de nuits commencent à l'echelon 349 quand internat et changement d'echelon environ tous les 2 ans...
par ailleurs,y'en a t'il parmis vous qui touche une prime panier pour le petit dej?Cette question va être abordée par les dp dans notre etablissements, il semblerait qu'effectivement nous y aurions droit aux vues des horaires effectuées.Merçi par avance pour les infos.

salut bvh394, les lois risquent de changer ,bien pour nous ou retour en arrière
Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l'Assemblée
nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.
En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place et il
était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande
mobilisation victorieuse contre le CPE ne l'avait empêché. Au forcing, l'UMP
a glissé dans la loi «sur le développement de l'actionnariat salarié»,
publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier parlementaire», l'article 57,
renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre
Gérard Larcher a annoncé qu'ils allaient le passer avant la présidentielle.
Tous les syndicats ont protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à
marche forcée !» Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l'ont imposé
quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays,
en dépit de l'opposition totale des syndicats, changer le code du travail de
fond en comble.
On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s'applique,
l'ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier
2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n'entrerait,
semble-t-il, mais c'est contesté, en vigueur qu'à ce moment-là.
Sur le fond, ils n'ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs
mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce
nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l'un des
cinq rédacteurs du «comité d'experts».
Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles
de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets
modifiables à l'avenir. sans repasser par le Parlement. Ils font s'écrouler
toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond
théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d'hygiène,
de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un
élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques
et responsabilités avec les salariés - ce qui est un recul décisif d'un siècle
Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d'autres codes :
salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines,
de l'éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en
plus précaires avec la permissivité à l'égard du marchandage du prêt de
main-d'ouvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants,
etc. Les moyens de contrôle de l'inspection du travail sont démantelés,
ainsi que les obligations d'information de l'employeur (registres,
affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de
sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud'hommes sont
quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du
travail est renvoyée à la partie «salaires».
L'apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour être
renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit
dans la partie «négociation collective» alors que c'est un droit
constitutionnel non négociable. L'inspection du travail, indépendante des
gouvernements en place du fait de la convention 81 de l'Organisation
internationale du travail, a été renvoyée dans la partie «administration du
travail».
Tous les professionnels - syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes,
avocats, magistrats - signent des pétitions, des appels contre ce massacre.
Des recours devant le Conseil d'Etat ont été déposés contre cette étrange
procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l'Assemblée plus tôt
que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n'est pas un classique débat
parlementaire, il s'agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir
ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs
du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour
réintroduire le droit constant).
Le code du travail, c'est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour
seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le
plus contesté, le plus fraudé. C'est la base de l'Etat de droit dans l'entreprise.
C'est le seul droit qui protège - trop fragilement - et contribue à fixer le
coût de la force de travail de 91 % de la population active.
C'est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des
bas, minutieusement, sous l'impact des luttes sociales et politiques. Chaque
ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes,
des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de
toute l'histoire des mouvements sociaux de notre pays. C'est un texte de
notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c'est le
silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas
de débat. Pas d'explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c'est
«trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize
millions de salariés en dépend et qu'ils savent, souvent instinctivement, ce
qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une
souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des
droits syndicaux diminués.

bjr a tous n'étant toujours pas décidé a suivre la formation snqualifié pour différentes raisons personnelles mon directeur va sans doute m'obligé mais il est difficile d'y aller le jour et enchainé avec nuit.pour les 7pour cent nous rajoutons sur notre grille horaire 37minutes par nuit qui nous sont payées c'est à dire si on fait 14nuits dans le mois on les multiplie par 0,37 ce qui fait 8h38 a rajouter sur notre grille horaire.a propos des repas notre directeur nous donne 3euros21par nuit non imposable cela est comptabilisé a part de notre salaire.je viens de voir qu'il y a1 différence dans les formations, à l'i.r.t.s. il faut 1 ecrit de 20pages a la fin tandis qu'a l'a.f.p.e nous passons devant 1 jury qui peut m'éclairer merci a vous tous

salut jean-michel
je ne prends pas de pause (surveillant de nuit oblige) ni de pause repas sans aucune compensation
reponse de l'employeur: tes heues sont comptées normalement et entierement par rapport à un éduc ou on lui retire 20mn donc pour lui ma pause est renumérée


20.6 - Pauses

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure.

Lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers."

Cet article 20.6 s'applique à tous les établissements du champs de la CC66.

L'employeur n'est pas obligé de payer la pause instituée sauf si le salarié ne peut pas quitter son lieu de travail, ce qui est le cas des surveillants de nuit. Donc normalement toutes tes heures de nuit sont payées.

Si tu prends un repas, la pause est d'une demi-heure ; je prends un repas.

Si l'employeur ne t'a jamais payé la pause, tu peux réclamer l'argent jusqu'à 5 ans en arrière comme pour les salaires. Mais si tu ne les prenais pas alors qu'il t'a payé tes heures, tu ne peux rien lui réclamer (disons que tu peux toujours lui demander mais lui n'est pas obligé de te suivre

bonjour Maria

je sui actuellemnt en conflit avec mon employeur pour cet application de l'avanant
si tu as plus d'infos sur ce sujer merci de me les communiquer stp,
francis

salutations