Le Social

bonjour,

je me permets de te contacter car ton travail sur la loi 2002 2 m'interesse et j'aurai aimé savoir si il était possible qe tu me l'envoi par mail.
merci d'avance

bonsoir, je suis en licence pro intervention sociale option service à la personne et je souhaiterai avoir des informations sur la loi du 2-01-02. Pourrais tu m'envoyer par mail ta fiche.
Je t'en remercie par avance.
Bonne continuation. isabel.

Salut,
Pourrais tu m'envoyer également ta fiche stp ?
Mon email : lilou38100@hotmail.fr
Merci d'avance

je te remercie d'avance de m'envoyer ces fiches techniques conncernant la loi de 2002 qui pourront m'expliquer simplement cette loi merci

bonjour, je suis en master intervention sociale, je dois faire un dossier sur la loi de 2002.2 et je vois que pas mal d'infos circulent sur ce forum! serait il possible de me transmettre ces fiches?
merci d'avance!!
zelda.sionneau@orange.fr

Juste pour info,
ça fait depuis début 2007 que Séverine n'a pas envoyé de message à ce propos... À mon avis, vous ne risquez pas d'avoir de réponse..
En revanche, Kitty a eu la présence d'esprit de nous faire partager à tous la fiche que Séverine lui avait envoyé... Elle est un peu plus haut dans un message daté du 10 Juin 2007. Alors quelques mouvements de souris et vous aurez toutes les infos...
Bon travail à tous..

Bonjour Séverine : je viens m'ajouter à la longue liste des demandes pour ta fiche qui m'intéresse: je vais intégrer en tant que secrétaire une association et recherche toute info utile : ta fiche m'aidera beaucoup. D'avance merci : stephanie.sz@orange.fr

Je suis diplômé depuis octobre et je m'étaios fait une fiche à ce sujet. Je vous la copie ici, si ça vous intéresse...

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LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002
= LOI RÉNOVANT L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE

Pourquoi?

Dernières Loi / relative aux institutions sociales et médico-sociales le 30 juin 1975, mais beaucoup de lacunes:
- méthodes d’estimation des besoins diverses: différences importantes sur le territoire en matière d’offre des établissements et des services.
- nouvelles structures qui ne rentraient plus dans le cadre de la loi.

Principales orientations

- Définition des fondements et des missions de l’action sociale et médico-sociale ;
- Redéfinition des schémas d’organisation sociale et médico-sociale et de leurs modalités d’élaboration ;
- Obligation pour tous les établissements et services de se soumettre à des procédures d’évaluation ;
- Affirmation et promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage.

Les fondements et les missions de l’action sociale et medico sociale

Absente de la loi de 1975, la définition des fondements et des missions est maintenant inscrite dans la loi.
* Les fondements
Objectifs poursuivis : l’action sociale et médico-sociale doit promouvoir :
- l’autonomie et la protection des personnes ;
- la cohésion sociale ;
- l’exercice de la citoyenneté ;
- la prévention des exclusions et la correction de ses effets.
Les principes guidant l’action sociale et médico-sociale :
- le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains ;
- une réponse adaptée aux besoins de chacun d’entre eux en leur garantissant un accès équitable sur l’ensemble du territoire.
* Les missions = Des missions d’intérêt général et d’utilité sociale …
* La charte nationale
Une charte nationale est établie afin de déterminer « un socle de valeurs et de principes déontologiques» porté par le secteur social et de « prévenir certaines dérives préoccupantes, notamment en matière de maltraitance ». Elle est appelée Charte des droits et libertés de la personne accueillie et doit être disponible et visible dans tous les établissements relevants de la loi.

La procédure d’évaluation des établissements

Obligation de procéder régulièrement à une démarche d’auto-évaluation de leur activité et de la qualité de leurs prestations pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Innovation majeure: s’inscrit dans un objectif d’amélioration du service rendu à l’usager.
Évaluation interne + externe

Les droits et libertés des usagers

« meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social (..) puis en fournissant des outils propres à garantir l’exercice effectif de ces droits ».

* Les droits et libertés individuels des usagers
La loi décline 7 catégories de droits et libertés :
- respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité ;
- libre choix entre les différentes prestations qui sont offertes soit dans l’aide à domicile soit en établissement ;
- prise en charge et accompagnement individualisé de qualité favorisant le développement et l’insertion, adaptés à l’âge et aux besoins. Le consentement de l’usager doit être respecté et systématiquement recherché lorsque la personne est apte à l’exprimer. A défaut, le consentement du représentant légal est sollicité ;
- confidentialité des informations concernant la situation de l’usager ;
- accès au dossier médical et à toute information relative à la prise en charge ;
- information sur les droits fondamentaux et les protections dont bénéficient( l’usager et son entourage ainsi que les voies de recours à leur disposition ;
- participation directe ou avec l’aide du représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne.

* Les outils garantissant l’exercice de ces droits
Ils sont au nombre de 7.
- Le livret d’accueil : il est remis aux personnes devant séjourner dans une structure d’accueil. (éléments d’information sur la structure, règlement de fonctionnement de la structure, précisions sur les prestations possibles, rappel de certains droits de l’usager).
La charte des droits et libertés doit y être annexée.
- La charte des droits et libertés.
- Le règlement de fonctionnement : définit les droits de la personne accueillie et les obligations et les devoirs nécessaires au respect de la vie collective.
- Le contrat de séjour : Ou « document individuel de prise en charge ». définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement et détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
- Le recours à une personne qualifiée. Ce recours peut être demandée par toute personne prise en charge pour l’aider à faire valoir ses droits. L’objectif est d’éviter un contentieux. L’usager choisit la personne qualifiée sur une liste établie par le préfet et le président du conseil général.
- Le conseil de la vie sociale : instance de participation permettant aux usagers de participer au fonctionnement de la structure.
Représentants des usagers, des personnels et des gestionnaires de la structure.
Donne son avis, peut faire des propositions sur toute question concernant le fonctionnement du service ou de l’établissement.
Le conseil se réunit au moins 3 fois par an.
Ou autres formes de participation quand pas adapté: groupes d’expression, consultations de l’ensemble des usagers, enquêtes de satisfaction.
- Le projet d’établissement et de service : définit les objectifs notamment en matière de coordination et de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité. Il définit aussi les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service. Il donne du sens aux actions à entreprendre et donne les orientations à moyen et long terme.

Qu’en pensent les professionnels? Différents points de vue

La loi 2002-2 était très attendue par le secteur social car la loi de 1975 ne correspondait plus du tout aux réalités du terrain et créait des vides juridiques dangereux pour le secteur et les professionnels.

- décrets parus ne sont pas toujours très clairs
- tente de renverser le diktat qu’exerçaient les institutions sur les personnes; outil de promotion de la citoyenneté
- surcharge importante de travail
- optimisation, rationalisation et rendement sont recherchés et ceux-ci ne font pas partie de la culture et des pratiques des TS qui ne voient pas comment les insérer dans la relation d’aide.
- Le projet d’établissement : réactions plus positives: permet aux équipes pluridisciplinaires de se réapproprier leur travail et leur action et donc de lui donner du sens.
- Pour les acteurs du social, le conseil de vie sociale est positif puisqu’il donne la parole aux usagers et donc participe à leur démarche de réinsertion. Cependant, les CVS posent certaines questions. turn-over des usagers, difficile d’impliquer les usagers si ceux-ci ne comprennent pas son utilité ou s’ils sont eux-mêmes submergés par les difficultés, le Président du CVS doit être un usager, mais animer une réunion, un débat et n’est pas simple pour celui qui n’en n’a pas l’habitude.

Salut Séverine,
Je cherchais un récap de la loi du 2 janvier 2002 car je travaille sur le travail avec les familles au sein de MECS. Je ne trouve pas de résumé fiables et complet alors je me tourne vers toi.
Merci d'avance
Stéphane

Je prépare l'oral du concours d'attaché territorial et je recherche également ce type de document. Pourriez vous également me le faire parvenir. Il me serait d'un grand secours.
Merci à vous et joyeux Noël.
NS