Re:
Publié : 13 juin 2010 23:10
Bonsoir ophelie.
Dans votre post du 10/06/2010, il me semble que vous avez fait une erreur de frappe qui induit tout le monde en erreur :
vous avez noté « …elle me donne l'agrement pour 1ans par pretexte que… » et je pense que vous vouliez dire « …pour 1 enfant… », en comparant à votre amie qui a un agrément pour 2 enfants.
Important : après avoir fait une demande d’agrément ou une demande d’extension d’agrément, si la puéricultrice ou l’assistante familiale vous impose par téléphone de refaire votre demande écrite avec un nombre en deçà de ce que vous demandiez, surtout ne le faites pas !!!
_ Premièrement : parce que le nombre initialement noté était votre choix et votre droit !!!
_ Deuxièmement : parce que si le Président du Conseil Général veut vous accorder pour moins d’enfants, il a la possibilité de le faire. Ce que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Si elles vous imposent de refaire votre demande, c’est uniquement parce qu’elles ont aléatoirement décidé que vous devrez en garder moins, et cela sans pouvoir écrire officiellement les raisons puisqu’elle ne sont pas légales !.. Et du coup, si vous refaisiez votre demande pour moins d’enfants, elles transmettraient leur avis favorable au Président du CG qui vous l’accorderait, et vous ne pourriez donc rien contester par recours !.. Sans compter qu’en refaisant la demande, les délais repartiraient pour autant de temps, ce qui vous pénaliserait encore plus…
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, et un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)
Dans votre post du 10/06/2010, il me semble que vous avez fait une erreur de frappe qui induit tout le monde en erreur :
vous avez noté « …elle me donne l'agrement pour 1ans par pretexte que… » et je pense que vous vouliez dire « …pour 1 enfant… », en comparant à votre amie qui a un agrément pour 2 enfants.
Important : après avoir fait une demande d’agrément ou une demande d’extension d’agrément, si la puéricultrice ou l’assistante familiale vous impose par téléphone de refaire votre demande écrite avec un nombre en deçà de ce que vous demandiez, surtout ne le faites pas !!!
_ Premièrement : parce que le nombre initialement noté était votre choix et votre droit !!!
_ Deuxièmement : parce que si le Président du Conseil Général veut vous accorder pour moins d’enfants, il a la possibilité de le faire. Ce que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Si elles vous imposent de refaire votre demande, c’est uniquement parce qu’elles ont aléatoirement décidé que vous devrez en garder moins, et cela sans pouvoir écrire officiellement les raisons puisqu’elle ne sont pas légales !.. Et du coup, si vous refaisiez votre demande pour moins d’enfants, elles transmettraient leur avis favorable au Président du CG qui vous l’accorderait, et vous ne pourriez donc rien contester par recours !.. Sans compter qu’en refaisant la demande, les délais repartiraient pour autant de temps, ce qui vous pénaliserait encore plus…
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, et un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)