arrêt maladie et congès trimestriel

[donni]

Bjr,

La CC66 permet à l'employeur d'octroyer des jours pour enfant malade. Ce n'est pas un droit pour le salarié, mais une possibilité. Donc, a priori, peu de chance qu'il vous accorde un report de vos CT ...

Salutations,

[Rachel]

Bonjour,

Alors moi je suis perdue donc je préfère vous exposer la situation.
Je suis en arrêt maladie depuis début novembre et ce jusqu'à mi-décembre. Je travail à mi-temps en internat en tan qu' educ. Nous avons la convention 66.... Bref apres mon arrêt maladie je peu poser mes CT?
Merci pour votre aide

[lancon myriam]

Bonjour
Je suis en arret maladie du 23 fevrier au 27 avril 2014
Convention 66
mo, employeur m'a supprime les CT qui allaient du 28 fevrier au 6 mars maiz m'a mis mes CT du mois d'avril du 28 avril au 6 mai soit 6 jours
J'ai perdu mes 6 jours trimestriels de fevrier
Est ce normal
Merci de me renseigner

[Nanou]

Bonjour,
Je suis en formation D'ES en cours d'emploi (Formation payée par l'employeur) depuis 2011.
J'ai effectué un stage de 4 mois dans une autre structure avec des regroupements école.
Mon employeur refuse de m'accorder mes CT couvrant ma période de stage pourtant considérée comme période de formation.
Je suis en convention 66. Est-ce qu’il est dans son droit ?

[MENNEBOO]

Désolé mais je n'ai pas de réponse a apporter mais plutôt une question:

Comment calculer le Nb de CT pour les temps partiels:
Dans ma boite c'est 9 CT sur l'année pour 1 ETP mais pour un 0,5 ETP on obtient quoi ?

Merci

[donni]

A temps plein ou à temps partiel, le nombre de jours de congés (payés, d'ancienneté, trimestriels, ...) est strictement identiques.

[Amaury]

Bonjour.

Je ne suis pas d'accord avec Donni. De mémoire, les CT, ou "repos compensateurs" sont calculés en fontion du temps travaillé.

Pour Nanou; le temps de formation étant du temps de travail (en situation d'emploi), je pense qu'il te les doit.

Voit dans la CC66, ça fait un moment que je n'ai pas bossé sous celle-ci, je ne me souviens plus...

[donni]

Bjr,

Amaury, c'est bien de ne pas être d'accord et de l'exprimer "de mémoire' alors que "ça fait un moment" que vous n'avez pas bossé sous CC66, mais ce n'est pas une question conventionnelle, mais de principe général en droit du travail : il est STRICTEMENT interdit de valoriser des congés en heures.

Que vous soyez à tps complet (journée travaillée 7h) ou à mi-tps (journée travaillée 3,5 h), vous avez droit à 30 jours de congés payés ouvrables par an et à 3, 6 ou 18 CT par an. Quand le tps plein pose une semaine de congés, cela fait 6 jours ouvrables. Quand un tps partiel pose une semaine de congés, cela fait aussi 6 jours ouvrables.

Ce n'est pas parce que beaucoup de salariés, de CdS, de directeurs et d'employeurs n'ont toujours pas compris ce principe et qu'ils continuent à valoriser les congés en heures, que c'est légal.

Salutations,

[jmichel]

Le nombre de CT ne change pas c'est la valeur de la journée qui change

Si vouqs etes a 0.50 d'ETP soit 3h30 par jour vous avez donc droit à 9 CT de 3h30

JM

[donni]

Bjr,

Désolé d'insister jmichel mais vous induisez vous aussi en erreur : il est interdit de valoriser des jours de congés en heure (pour ceux qui en doutent, il vous faudra 30 secondes par Google ou un coup de fil à l'inspection du travail pour le vérifier).

Comment faites vous pour poser des CT correspondant à 3h30 pour un temps partiel quand le dit temps partiel n'a aucune journée de 3h30 ??? N'oubliez pas que la plupart des salariés sont en modulation, avec des horaires quotidiens très variables.

Un jour de congé positionné sur une journée travaillée 3,5 ou 7h ou 10h ou tout ce que vous voulez, que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, ça fait et ça fera toujours UNE journée de congés, point barre!

Cela aura, selon les situations (modulation, annualisation ou pas) des incidences éventuelles sur votre compteur annuel temps, mais certainement pas sur vos droits à congés.

Salutations,