Le Social

bonjour à tous ,
suite a un arrêt maladie d'un mois et demi alors que je devais travailler 43 h par semaine durant cette période ,mon employeur a déduit la différence d'heures entre 35 et 43 (c'est à dire 40 heures pour mon temps d'arrêt maladie ) de mon complément de salaire , qui a été réduit de 540 euros à 136 euros sur ma fiche de paye !!! a t'il le droit de réduire ainsi mon salaire sachant qu'il suffit de réduire mes rtt à récupérer ??
merci

Bonjour
Je suis en accord de modulation sur 1607 heures dans l'année et pose de CP du 1er janvier au 31 décembre. En 2013, j'étais en arret maladie pendant 2 mois et demi mais mon employeur me retire pour 2014 8 jours de congés et me rajoute 43 heures en plus des 1607 heures pour 2014. Est-ce légale ? en sachant qu'en 2013 mais tout de meme fait mes 1607 heures de travail
Merci de m'aider

Bjr,

A priori, non, ce n'est pas légal ...

Durant votre arrêt maladie, avez-vous eu votre maintien de salaire (a priori oui, sauf si vous aviez moins d'un an d'ancienneté ... ?). Si oui, vous avez acquis la totalité de vos congés (comme si vous n'aviez pas été malade en somme ...), votre employeur ne peut donc pas vous les réduire. Et dans tous les cas, 2,5 mois de maladie correspondent à l'acquisition (ou la perte si vous n'aviez pas le maintien de salaire) de 6,25 jours de congés, et non 8.

Par ailleurs, à quoi corresponde ces 43 heures ? Cela aurait pu être 8 jours de congés x 7 heures, mais cela ferait 56 heures.

Bref, il doit nécessairement y avoir d'autres explications ... ou votre employeur est un filou (mais ça n'existe pas ...).


Salutations,

Bonjour,
Dans le cadre de l'annualisation du temps de travail, nos horaires sont régis par un "roulement" allant de 27 à 32 heures par semaine (pour un temps plein). Ces horaires sont volontairement minimisés car tenant compte d'heures "en plus" que nous sommes amenés à effectuer pour des rendez-vous extérieurs, des remplacements de collègues pour arrêt maladie ou congés.
En cas d'arrêt maladie, seules les heures prévues sont décomptées, ce qui, en cas d'arrêt prolongé, amène les salariés à forcément "devoir" des heures puisqu'aucun horaire hebdomadaire théorique n'excède 32 heures.
En effet, si l'on considère que notre emploi du temps prévisionnel tourne autour d'une moyenne de 30 heures, un salariés ayant 8 semaines d'arrêt maladie devra à l'association 40 heures à son retour. Est-ce légal?

Bonjour,
je suis annualisé a 1606h,
en 2016 j'ai fais 1246 heures et 13 semaines et demi en arrêt maladie (à 39h/semaine)
mon employeur me dis qu'il ne me dois rien qu'il décompte mes heures arrêt maladie sur mes heures effectifs...
En a t il le droit?

bonjour j' ai ete en maladie professionnelle pendant 2an et demi je sui annualisé sur la base de 1576h(41hpar semaine) est ce que je dois des heures a mon employeur ou est ce que c' est lui qu' il me dois je suis dans la fonction territorial donc mes conges sont en meme temps que les eleves sauf 2jours a chaque petite vacances merci

Bonjour je suis annualise.
J ai eu u arrêt de travail de 40 jours soit 280h.
Mon patron sur mon décompte annuel n à pas mis en négatif mon arret.
A t'il raison?merci