Le Social

Je suis logée dans une maison qui appartient à mes parents, je ne leur paie pas de loyer car je n'ai pas droit à l'Alloc. logement. En revanche je paie l'eau, l'EDF, le fioul domestique, la redevance TV, l'assurance, le tél... (soit plus de 150 Euros par mois) Doit-on m'enlever un forfait logement du RSA. J'aimerai bien avoir un avis précis basé sur des textes législatifs, car depuis 1997, en fonction de la personne qui me reçoit à la CAF, la réponse varie.
Merci

bonjour je suis exactement dans le même qu'a que vous car je visn de me rendre compte que la caf me decompte un montant forfaitaire mes calculer sur mon revenu trimestriel de rsa,deja que la caf avez perdu ma declaration j'ai du recommencer et la du jour au lendemain je me suis retrouver avec la moitié de rsa alors que je paie quand même une partie de mon loyer,et que j'avais declaré 1200 e alors que je touche que 273 e par mois et qu'il vienne de me versé mon rsa de moitié aujourd'hui j'aurai mes allocations au debut du mois d'apres y a de quoi perdre la boule avec eux

bonjour,

pour être clair et répondre à la question de base :

A la date du 05/09/2013,
le forfait logement dont le montant est indiqué dans ce lien : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces ... 14886.html, est bien SOUSTRAIT au montant du RSA dans les cas suivants :
- personne propriétaire de son logement
- personne hébergée à titre gratuit
- personne recevant une aide personnelle type APL

Les personnes SDF (et donc les gents du voyage également) doivent percevoir un RSA complet, aujourd'hui de 483.24 Euros.

Bonjour,

Doit-on enlever un "forfait logement" du RSA lorsque l'on nous prête un logement, mais que l'on paie les charges (edf, eau, chauffage...) de ce logement ?

la CAF m'a enlevé un forfait logement pendant 13 ans, puis du jour au lendemain, sans qu'il y ai de changement dans ma situation, elle ne me l'a plus enlevé.

Merci pour votre réponse

Bonjour et merci pour votre réponse !
Mais je reviens sur le sujet: depuis le 1er janvier 1997 j'habite dans une maison qui m'est prêtée par un parent.
J'ai toujours payée les charges de cette maison, j'ai même eu dans les années 2000, deux prêts sans frais par la CAF pour acheter du fioul domestique, sur dossiers établis par l'Assistante social de quartier. Un contrôleur CAF est venu également chez moi, ce jour là toute une liste de documents m'étaient demandés (factures EDF, eau, tél...),j'ai toujours crier haut et fort que je n'étais pas "logée gratuitement"... puis en avril 2010 (en allant porter des bulletins de salaires), la CAF me dit : on s'est trompé, rapporter-moi les preuves que vous payez vos charges car dans ce cas vous avez le statut d'"hébergée à titre onéreux" on vous doit 2 ans de forfait logement, mais on ne peut pas remonté plus loin... Forfait logement ou pas ? MERCI CDT

bonjour je voudrai juste savoir ci c'est normal que la caf m'a déduit le forfait logement de mon rsa lorsque j’étais enceinte et même après mon accouchement alors que je n'ai jamais reçu d'aide au logement et pour l'instant je vis toujours chez mes parent.
le montant forfaitaire étant de 827€
allocation familial 90€
et paje 184
je me retrouve avec 435€ de rsa soit un total de 710€
lorsque j’étais enceinte je touchais 552€ de rsa.( montant forfaitaire 620) et je ne travaille pas
MERCI de vos réponse... j'essai de me renseigner mais tout les forum ne disent pas la même chose je m'y perd un peu

Je ne comprend pas j ai acheter une petite maison sans faire de credit et on ma dis que l on me retenai une aide au logement jaimerai savoir pour ettendonner que je n ai ni credit et surtout que je suis proprietaire merci de me donner suite a cette petite question

Bonjour kelis,

Merci pour ta réponse m'expliquant le fonctionnement du forfait logement ; mais pour mon cas, on m'a enlevé un forfait logement de 97 à 2010 alors que la CAF et l'assistante sociale
savait très bien que je participais aux charges d'hébergement puisque de payais l'edf, l'eau, le chauffage, la redevance TV... preuves à l'appui, puis du jour au lendemain (en avril 2010), on me dit à la CAF : on s'est trompé, vous n'êtes pas "logée gratuitement", mais "hébergée à titre onéreux" et effectivement on n'aurait pas dû vous enlever des forfaits logement. J'en ai parlé à l'assistance sociale et sa réponse a été : "madame, je n'ai pas la science infuse !", mais pour moi ça a été plus de 110 euros en moins par mois de 97 à 2008 sur les minimas sociaux. Vous en pensez quoi ? Cordialement

Un mot demande pour leur RSA documents demandés aprèm tu auras