Re: AVS en libéral, situation aujourd'hui...
Publié : 19 août 2005 03:54
Salut David,
Le DEAVS a trois ans d'existence. Mes connaissances, elles sont minimes, me font dire malgrè tout que je ne connais aucun cas où dans son application un quelconque diplôme fusse t il d'état puisse être performant sur le marché en si peu de temps.
L'infirmier libéral que tu es bénéficie d'avantages acquis par combien d'années d'ancienneté de pratique ?
Il a bien fallu qu'il y ait en toute chose un début et que des diplômées(és)infirmiers(ières) se battent pour obtenir et garder ce en quoi ils croyaient et dont tu bénéficies aujourd'hui.
Il en est de même pour les AVS qui cherche aujourd'hui à faire évoluer la face indépendante (libérale) de cette toute nouvelle profession.
Juste une question :
-un groupement d'infirmiers intégrerait il un(e) ou plusieurs AVS dans leur équipe pour faire des actes à leur place en respectant bien sur leurs compétences et les textes y afférents ?
Je te laisse le soin de la réponse....
Juste quelques précisions :
tu exposes que :« Quant à pouvoir bénéficier en tant que libéral des sommes versées aux bénéficiaires en perte d'autonomie ou handicapés, dans le cadre de l'APA ou de l'ACTP ... ce n'est pas garanti ... puisque les libéraux ne peuvent être payés par des chèques emploi service ... ce qui signifie que les personnes aidées risquent de payer plein pôt ... tout de leur poche ... »
Il n'a, toujours à ma modeste connaissance :
1° / d'une part aucune loi aucun décret aucune réglementation qui interdisent à un(e) AVS indépendant(e) de bénéficier des sommes versées aux bénéficiaires en perte d'autonomie ou handicapés, dans le cadre de l'APA ou de l'ACTP, le DEAVS constituant un agrément valable aux yeux de la loi... mais pas toujours aux yeux du " généreux" donateur qu'est un conseil général,
2° / d'autre part, ce qui peut être vrai pour le chèque emploi service actuel, l'est il pour le Chèque emploi service universel devant être mis en application le 1er janvier 2006 ?
Trop souvent méconnu par tous sauf des associations l'article L232-6 du Code de l'Action sociale et des familles dans lequel il est dit : « L'équipe médico-sociale recommande, dans le plan d'aide mentionné à l'article L. 232-3, les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu du besoin d'aide et de l'état de perte d'autonomie du bénéficiaire.
Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants déterminés par voie réglementaire, lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé dans les conditions fixées à l'article L. 129-1 du Code du travail.»
Et surtout il est stipulé ...
« Quel que soit le degré de perte d'autonomie du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie, le montant de celle-ci est modulé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, suivant l'expérience et le niveau de qualification de la tierce personne ou du service d'aide à domicile auquel il fait appel. » ...
Je te laisse conclure !
De tout ceci il ressort que l'AVS désirant exercer en indépendant(e) a du pain sur la planche pour se faire reconnaître en tant que tel(le), mais que rien n'est gagné ni perdu d'avance. Il convient d'oeuvrer dans le bon sens parce parce que le marché du Service est ouvert à tous en fonction de leurs propres compétences et à chacun de les faire valoir ainsi que ses droits.
Tu exposes également : « je ne vous parle pas des droits sociaux : arrêt maladie, accident de travail, maternité, indemnités journalières et congès payés ... ils n'existent pas pour les professions libérales ... à moins de se les payer en plus ... sous réserve d'acceptation du questionnaire médical ... » :
vrai si tu vis seul,
faux si tu es conjoint, déclaré vivant en concubinage, ou pacsé car tu peux alors bénéficier de la mutuelle du conjoint, du concubin, du pacsé....en fonction bien sur des clauses de la dite mutuelle.
Il est souvent insidieux de donner, en toute honnêteté, des éléments incomplets qui peuvent nuire à autrui...
salutations
maory
Le DEAVS a trois ans d'existence. Mes connaissances, elles sont minimes, me font dire malgrè tout que je ne connais aucun cas où dans son application un quelconque diplôme fusse t il d'état puisse être performant sur le marché en si peu de temps.
L'infirmier libéral que tu es bénéficie d'avantages acquis par combien d'années d'ancienneté de pratique ?
Il a bien fallu qu'il y ait en toute chose un début et que des diplômées(és)infirmiers(ières) se battent pour obtenir et garder ce en quoi ils croyaient et dont tu bénéficies aujourd'hui.
Il en est de même pour les AVS qui cherche aujourd'hui à faire évoluer la face indépendante (libérale) de cette toute nouvelle profession.
Juste une question :
-un groupement d'infirmiers intégrerait il un(e) ou plusieurs AVS dans leur équipe pour faire des actes à leur place en respectant bien sur leurs compétences et les textes y afférents ?
Je te laisse le soin de la réponse....
Juste quelques précisions :
tu exposes que :« Quant à pouvoir bénéficier en tant que libéral des sommes versées aux bénéficiaires en perte d'autonomie ou handicapés, dans le cadre de l'APA ou de l'ACTP ... ce n'est pas garanti ... puisque les libéraux ne peuvent être payés par des chèques emploi service ... ce qui signifie que les personnes aidées risquent de payer plein pôt ... tout de leur poche ... »
Il n'a, toujours à ma modeste connaissance :
1° / d'une part aucune loi aucun décret aucune réglementation qui interdisent à un(e) AVS indépendant(e) de bénéficier des sommes versées aux bénéficiaires en perte d'autonomie ou handicapés, dans le cadre de l'APA ou de l'ACTP, le DEAVS constituant un agrément valable aux yeux de la loi... mais pas toujours aux yeux du " généreux" donateur qu'est un conseil général,
2° / d'autre part, ce qui peut être vrai pour le chèque emploi service actuel, l'est il pour le Chèque emploi service universel devant être mis en application le 1er janvier 2006 ?
Trop souvent méconnu par tous sauf des associations l'article L232-6 du Code de l'Action sociale et des familles dans lequel il est dit : « L'équipe médico-sociale recommande, dans le plan d'aide mentionné à l'article L. 232-3, les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu du besoin d'aide et de l'état de perte d'autonomie du bénéficiaire.
Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants déterminés par voie réglementaire, lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé dans les conditions fixées à l'article L. 129-1 du Code du travail.»
Et surtout il est stipulé ...
« Quel que soit le degré de perte d'autonomie du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie, le montant de celle-ci est modulé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, suivant l'expérience et le niveau de qualification de la tierce personne ou du service d'aide à domicile auquel il fait appel. » ...
Je te laisse conclure !
De tout ceci il ressort que l'AVS désirant exercer en indépendant(e) a du pain sur la planche pour se faire reconnaître en tant que tel(le), mais que rien n'est gagné ni perdu d'avance. Il convient d'oeuvrer dans le bon sens parce parce que le marché du Service est ouvert à tous en fonction de leurs propres compétences et à chacun de les faire valoir ainsi que ses droits.
Tu exposes également : « je ne vous parle pas des droits sociaux : arrêt maladie, accident de travail, maternité, indemnités journalières et congès payés ... ils n'existent pas pour les professions libérales ... à moins de se les payer en plus ... sous réserve d'acceptation du questionnaire médical ... » :
vrai si tu vis seul,
faux si tu es conjoint, déclaré vivant en concubinage, ou pacsé car tu peux alors bénéficier de la mutuelle du conjoint, du concubin, du pacsé....en fonction bien sur des clauses de la dite mutuelle.
Il est souvent insidieux de donner, en toute honnêteté, des éléments incomplets qui peuvent nuire à autrui...
salutations
maory