Le Social

Ca y est, je peux vous dire que la majoration au 1er juillet 2006 représente 0,5 %.
Et la majoration au 1er février 2007 représente 0,8 %.
Voila

merci pour plein d'infos que j'ai pu lire ici, je suis IDE dans une assos

par contre pour le moment mon salaire de base est encore calculé par mon indice, bien sur, multiplié par la valeur du point mais divisé par 169

169 heures, cela veut dire que tu n'es pas passée au 35 heures!
tu as donc un contrat de travail basé sur 39h/semaine et donc la mensualisation qui va avec est calculé sur 169 heures.
Ccoco, tu devrais regarder de prés les accords de branche. Pour les services qui ne sont pas passer aux 35 heures, il y a des dispositions particulieres.

Veuillez trouver ci joint la position d'une fédération employeur concernant l'avenant de l'accord de branche.
Ici la fédération n'est pas d'accord avec un paiement de l'augmentation aux personnels qui ne sont plus dans l'entreprise...
Mais d'autres n'ont pas la même lecture du texte.
Faites agir vos délégués syndicaux et du personnel, il faut que l'info remonte jusque dans les instances nationales syndicales pour forcer l'application à l'avantage des salariés.

16/05/2007 POLITIQUE SALARIALE 2006 - 2007 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESCONTEXTE


L’avenant n°9 signé le 07 mars 2007 fait suite aux négociations relatives à la politique salariale 2006, entamées en février 2006 dans le cadre de la commission employeur mixte paritaire réunissant 5 fédérations nationales dont ADESSA et 6 organisations syndicales de salariés.


Dans un premier temps, les organisations syndicales ont opposé un refus unanime à une première proposition d’augmentation de 0.5% au 01 juillet 2006 (soit une valeur du point forte à 5.141€ en raison du cadrage budgétaire défini lors de la conférence salariale du 23 février 2006 à la DGAS), et ce, malgré les pressions de l’inter-employeur.


En Novembre 2006, de nouvelles discussions ont repris au sein de la Commission mixte paritaire afin d’éviter que 2006 soit une année sans augmentation de salaire. Les partenaires sociaux sont arrivés à la signature le 21 décembre 2006 de l’avenant n°8 prévoyant une augmentation de 0.5% de la valeur du point le portant à 5.141 € ainsi qu’une augmentation d’un point au 01er novembre 2006 de tous les coefficients des grilles de classification. Mais le refus officieux d’agrément par la CNA dans ce second temps avait obligé les partenaires sociaux à de nouvelles rencontres à la DGAS.


Ce n’est qu’à la reprise des négociations en février et mars 2007 que les partenaires sociaux ont finalement abouti à la signature le 7 mars 2007 d’un nouvel avenant n°9 se substituant au précédent, agréé depuis, le 13 avril 2007 puis publié au Journal officiel du 05 mai dernier. Cet accord devient donc obligatoirement applicable au 1er juin 2007, 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d’agrément au Journal Officiel.


DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Il prévoit :

• A compter du 1er juillet 2006, la valeur du point est portée à 5.141 euros (+0.5%)
• A compter du 1er novembre 2006, chaque coefficient de l’ensemble des grilles de rémunération prévues aux articles 8 à 16 de l'accord du 29 mars 2002 (A à I) est augmenté de 1 point
• A compter du 1er février 2007, la valeur du point est portée à 5.182 euros (+0.8%)
Nota : malgré l’augmentation du 1er juillet 2006, les 2 premiers niveaux de la catégorie A restent inférieurs au SMIC. A compter du 1er février 2007, seul le 1er coefficient de la catégorie A reste inférieur au SMIC.
CONSEQUENCES :

CONSEQUENCES DE L’ACCORD


Un rappel de salaire doit être fait pour l’ensemble des contrats de travail en cours au 1er juin 2007

Le montant de l’indemnité d’astreinte prévue à l’article 27 de l’accord de branche du 6 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail et indexé sur l’augmentation de la valeur du point est donc revalorisé deux fois :

au 1er juillet 2006 : la valeur du point augmentant de + 0,5%, le montant de l’astreinte est donc fixée à cette date à 30,846 €.
au 1er février 2007 : la valeur du point augmentant de + 0,8%, le montant de l’astreinte est donc fixée à 31,092 € à cette même date.

Les primes de l’encadrement et la prime spéciale d’infirmier prévus aux articles 17 et 18 de l’accord de branche du 29 mars 2002, calculés en nombre de points doivent être revalorisées en tenant compte des deux augmentations de la valeur du point au 1er juillet 2006 et au 1er février 2007.

Quid des salariés ayant quitté la structure avant le 1er juin 2007 : bénéficient-ils de l’application de cet accord ?

Contrairement à l'avis d'une autre grande fédération nationale qui pense qu'ils en bénéficient, la position d’ADESSA est à l’heure actuelle de considérer que ces salariés ne sont pas concernés par cette revalorisation.


Cet avis est partagé par deux cabinets d’avocats spécialisés et par la DGAS, que nous avons consultés. Cette dernière s’en remet néanmoins à la position de la Direction Générale du Travail, également sollicitée par notre service juridique.


D’un point de vue juridique, il y a lieu en effet de distinguer la « date d’effet » de l’accord de branche, des « dispositions rétroactives » contenues dans ce même accord.


En effet, si les dispositions contenues dans l’accord sont rétroactives, le présent accord ne fixe pas une date d'effet antérieure à celle du 1er jour suivant la date de publication au Journal Officiel de son arrêté d’agrément, soit le 1er juin 2007 (la publication ayant eu lieu le 05 mai 2007).


Par conséquent, l’accord ne doit être appliqué qu’aux seuls salariés présents dans les effectifs au 1er juin 2007.


Nous vous tiendrons donc informés de la réponse qui nous sera donnée sur ce point.


CONCLUSION :


ADESSA a signé cet avenant n°9 afin de ne pas laisser les salariés sans augmentation de salaires au titre de 2006 en dehors des salariés rémunérés au SMIC, mais aussi afin de démontrer son attachement à la professionnalisation et de rester au même niveau que la fonction publique.

LA FEDERATION

pour le moment , je n'ai pas encore trouve les dispositions particulieres pour ceux qui ne sont pas passe aux 35 heures, je ne desespere pas

Est ce que notre direction est au courant ,si oui qu'attende -t-il pour l'appliquer ?Les délégués doivent etre au courant aussi,qu'attende-t-il pour remonter les informations?

alexiane,vas voir tes délégués et demandent q'ils exigent le rétroactif des salaires c'est que j'ai fait aussitôt que j'ai lu l'information les fédérations ne pensent pas toujours à nous informer c'est pourquoi ce forum est super! super!!! du coup elle doit payer le rétroactif aux 500 salariés de l'asso je te dis pas sa tête.
nous allons faire un trac et une information sur les plans de travail ce soir.
merci pour toutes ces informations que nous pouvons échangées.
FRANCOISE

Bonjour Mab,
Merci pour tes précieux renseignements avec des détails en plus! Je pense que dans ton message du 8/05 il s'est glissé deux petits erreurs. " a multiplier par le nombre d'heures" +tot coefficients, non? et 5,181 c'est 5,182.
C'est parce que je viens de recevoir ma feuille de paye........et je controle

Ellen

tous les salariés ont reçus le rétroactif depuis juillet 2006, certains ont reçus plus de 150€, nous avions fait un "trac" pour les informer sous forme "d'information aux salariés", l'employeur nous avait laisser croire n'être pas au courrant de cet avenant et moi je l'avais appris par ce forum plus que génial quant aux informations que l'on peur apprendre de vous tous,au moment des vacances cela à fait des heureuses
bonne journée à toutes et tous

bonjour,
j'ai l'impression que je me suis fais "arnaquer"!
ou puis-je trouver la grille indiçiaire?
merci