Le Social

Bonsoir Tarentule,
Oui effectivement, minimum 28h semaine, maximum 40 heures MAIS pour celles et ceux qui sont a plein temps!!!!!
Ellen

pour tarentule,
bin les contrats temps plein modulé sont des temps pleins, donc 35 h semaine. (dans ce cas, 28h est la limite inférieure hebdomadaire du temps effectif travaillé pas du contrat!!!)


les contrats temps partiel modulé ne peuvent pas être inférieur à 70h/mois sauf accord des deux parties.(la signature du contrat valide l'accord).
les temps partiels peuvent être ammenés à travailler 1/3 en plus ou en moins.(35h maxi/hebdomadaire si 1/3 en plus)

merci a tous bonne journée

Pierrette, 35h maxi/hebdomadaire si 1/3 en plus correspondrait à un plein temps donc requalification du temps partiel en temps plein. cphsab

Bonjour à toutes,

En modulation à partir du 01 juin 09. Mon contrat sera de 123H mensuel. Est-ce les heures temps de déplacement seront toujours versés en + ou seront-elles comprises dans les 123 H.

Oui Kat tes temps de déplacement sont compris dedans et ils pourront te demander d'effectuer 30% en plus ou en moins et ta paye sera toujours la meme et au 1er juin 2010 ils devront te regulariser fait bien tes calculs mois par mois et conserve tout çà afin de controler car sur un an c'est pas evident bien qu'ils doivent chaque mois te tenir au courant de la situation et bon courage pour la modulation car c'est pas ce qu'il y a de mieux je t'assure

Kat,
l'article 3 de Accord de branche (aide à domicile) relatif à la réduction du temps de travail de la convention collective applicable précise que la définition du temps de travail effectif est celle prévue par l'article L. 212-4 du code du travail. Sont donc notamment des temps de travail effectif :
les temps de soutien ;
les temps de concertation ;
les temps de rédaction des évaluations ;
les temps de déplacement ;
les temps d'organisation et de répartition du travail ;
les temps de formation continue professionnelle dans le cadre du plan de formation ;
les temps passés à la visite de la médecine du travail ;
les temps de repas.
Ces temps sont à apprécier selon les dispositions définies par les conventions collectives de la branche professionnelle.
cphsab

bonjour
je passe a la modulation le 1er juin en lisant mon contrat je me suis rendu compte qu'il est écrit je site; article 7 amplitude horaire de travail de l'asso
la salariée reconnait avoir été informé que l'amplitude horaire d'ouverture de l'asso débute à 6 h et se termine a 22 h la salariée est donc amené à intervenir sur l'intégralité de ce créneau horaire journalier sauf en cas d'indisponibilité dument déclaré ...

est ce légale ? je croyais que l'amplitude ne pouvait pas excéder 13 h
merci de me répondre
isa

Bonjour
pour répondre à Isa.l
nous nous sommes en modulation depuis trois ans
je pense qu'il faut comprendre que tu es amenee à commencer à partir de 6 heures du mat et que tu pourras finir au maximum à 22heures
tu ne pourras jamais travailler de 6 heures à 22heures
chez nous l'amplitude de travail est de 12 heures max avec 10 heures Max de travail par jour et Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de
11 heures consécutives.
Nous on ne peux commencer avant 7 h30 et au max 21heures
tout dépend de ta CCN

de quelle Convention depends tu?

Brigitte30

bonjour Brigitte30

merci de m'avoir répondu je travaille pour une **** en bretagne, notre fédé devait nous faire une réunion mais elle a été annuler pour cause de maladie nous avons demandé un autre rdv pour faire une réunion mais rien on reste avec nos doute
je suis allée a l'inspection du travail hier mais c'est flou et eux même ne connaissent pas trop les services a la personne ils ont l'air de ne pas trop communiquer entre service, nous n'avons pas les mêmes info entre collègue !!

si un(e) delegué(e) syndicale du finistère sud me lis peut-il(elle) me faire un signe
merci isa.l