Le Social

Nadia tu as raison ils envoient des gamines,celle que je remplace ne devait pas avoir 20 ans et ils l'ont retiré je n'en connais pas le motif,mais je vais me renseigner , pour me mettre moi + de 50 ans,et je vais devoir à nouveau faire un retrait comme tu le dis pour moi.Où vas t on m' envoyer en remplacement? Merci Nadia et toutes les autres de vos conseils qui m'encourageaient je vais faire le nécessaire et vous tiens au courant dés que possible

attention, le droit de retrait est réglementé par des textes de lois, tu as droit autant de droit de retrait que cela s'avére necessaire, mais ils doivent être justifier, et surtout si tu fais un droit de retrait c'est que tu estime que ta vie a été mise en danger, sinon tu peux avoir si cela n'est pas prouver des sanctions disciplinaires, raprochez -vous de votre CHSCT, mais si le droit de retrait est reconnu bien sûr vous ne risquez aucunes sanctions, mais de toute faço, il doit y avoir enquête de l'employeur avec un membre du CHSCT, j'en ai déjà faites des enquêtes et après nous devons faire un rapport à l'employeur,
donc attention, avant je pense, qu'il faut demander le passage d'un responsable

devoir d'alerte et droit de retrait
art L.231-8 du Code du travail,
le droit d'alerte:le salarié doit immédiatement signaler à l'employeur ou son représentant toute situation de traail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle représnte un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
le droit de retrait: le salarié a également le droit de se retirer de toute situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
Absence de sanctions: Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre de salarié qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle représentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
En revanche, l'exercice non justifié du droit de retrait peut donner lieu à retenue de salaire (contreparite de l'absence de travail ou prestation) et peut même constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cour de Cassation juill 1989 et déc 1990)

Bonjour à toutes,
Il y a confusion entre fiche de mission et être informé des besoins spécifiques du bénéficiaire. Pour obtenir l’agrément de qualité permettant à l’association d’intervenir auprès d’un certain public il doit respecter l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément «qualité» ou il est stipulé que,
ANNEXE : VI. − Les modalités de l’intervention :
- 28 - les intervenants sont informés des besoins spécifiques du bénéficiaire ;
- 29 - Les intervenants participent au dispositif de suivi individualisé de l’intervention. Ils font remonter au service les événements importants concernant le bénéficiaire et sont associés aux réflexions entraînant des modifications d’intervention ;
- 30 - Les intervenants sont associés à la coordination avec les autres intervenants.
Si désirez que les choses évolues, il serait bon que de temps en temps vous preniez vos responsabilités et de rappeler à l’employeur (tout d’abord oralement et si les choses n’évoluent pas par courrier recommandé avec AR et copie à l’Inspection du travail et aux tutelles) que pour obtenir et conserver l’agrément de qualité il est nécessaire pour lui d’appliquer l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément «qualité».
Pour faire évoluer il faut s’engager… pas toujours facile mais nécessaire ! cphsab