Le Social

Françoise,
Loi n° 83-684 du 4 août 1982, relatif à la prise en charge des frais de transport public
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 article 109
Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 article 69, relatif au chèque- transport
La CCN ne peut être que plus favorable que la Loi.
cphsab

Dans mon Association, mes kilomètres sont payés 0,33 centimes du kilomètre. Au mois de Juin, 45 kilomètres ne m'ont pas été payés. Le calcul des kilomètres est vérifié sur Mappi ou Michelin. J'ai vérifié mes déplacements sur Mappi, Michelin, et sur le compteur de ma voiture. Entre Mappi et Michelin 0,500 km de différence et, avec le compteur de la voiture, presque 1 km. Ce kilomètre de différence reproduit plusieurs fois par jour arrive à faire à la fin du mois une bonne perte de kilomètres remboursés pour le mois, plus une perte de temps de trajet rémunéré.
Calculez la perte de salaire....
Anne-Sophie

Mappy ou Via Michelin ne sont pas des valeurs absolues tout autant qu'un compteur de véhicule. C'est une base de calcul... il est pris dans certaines administrations en compte le kilométrage de Mappy dans d'autres Via Michelin c'est en fonction du responsable de service comptable... cphsab.

chez nous c'est justement pour payer moins de trajets que la direction fait les trajets pietons michelin ou via mappi rien dans la CCN ne prévoit ni ne parle d'une abbération pareille
qui dit mieux??? mais je vois qu' ailleurs c'est pareil nous rencontrons toutes les mêmes problèmes je n'ai jamais supporter des difficultés pareilles, les employeurs ne savent plus quoi inventer pour nous .... sur notre salaire
gardons courage, pour toutes les salariés qui commencent dans cette belle profession que va t-elle devenir d'ici quelques années

si mappi ou michelin mais 15 mn là ou la salariée mais 20 ou 25 mn parce q'elle ne prend pas le trajet donner par mappi ou michelin tous les salariés n'ont pas internet pour calculer leur trajet, comment faire respecter la CCN qui est très clair le trajet est payé au temps réel à partir de 5mn?? surtout que l'on a la télégestion, tu quittes ton intervention à 10h tu arrives à la deuzième à 10h25 cela fait bien 25mn de trajet, comment l'employeur peut-il faire autrement que payer les 25 mn de trajet la télégestion est fiable, et bien non notre direction calcule et paye ce que répond mappi ou michelin, nous nous sommes renseignés, il nous a été répondu de demander à l'employeur qu'il fournisse chaque mois avec le planning un guide
avec les trajets ainsi les salariés sauront à quoi s'en tenir sur leur trajet, ou vas t-on avec de telles pratiques comment cela se passe
t-il chez vous!!! bonne journée à toutes et tous

plus d'info sur le chèque transport

Le chèque transport est un titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut préfinancer au profit de ses salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre la résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il peut être présenté en paiement auprès des entreprises de transport public (chèque transport collectif) ou auprès des distributeurs de carburants au détail (chèque carburant).

Une circulaire Acoss précise les modalités du chèque transport, ses conditions d’attribution aux salariés et le régime social de la participation de l’employeur et du comité d’entreprise.
Lettre circulaire n°2007-103 du 17 juillet 2007 (format pdf)

Re-Salut Françoise
il n'est que de se rappeler et de rappeler à l'employeur qu'un contrat de travail ne peut être que plus favorable qu'une convention collective et la convention collective plus favorable que le Code du travail.
Qu'en dernier ressort, ce qui doit être retenu, c'est l'option la plus favorable pour les salariées...
Reste à définir l'argumentation de ce qui est le plus favorable pour ceux-ci, d'en aviser l'employeur, cela s'appelle, dans le cadre des instances du personnel, la NEGOCIATION . cphsab

Françoise
que certains salariés ne marchent pas assez vite ou qu'ils peuvent prendre le bus ou le métro mais l'arret de bus ne se trouve pas devant chez l'usager et on l'attend un certain temps tout cela demande aussi du temps peut-etre plus long qu'à pieds,fournir un guide et pourquoi pas les itinéraires et horaires des bus,métro et les parcmétres pour les voitures c'est qui qui les payent?
Courage à celles qui comme moi reprennent lundi et bonnes vacances aux autres

c'est pour des raisons économiques donc les salriés ne sont pas responsables, que notre employeur chicane sur les frais de trajet,et ne nous paye pas les temps de trajet au réel, mais essaye par tous les moyens à en payer moins,nous avons la télégestion qui sert de preuve, heure de sortie et d'arrivée, après avoir pris des renseignements, il nous a été répondu, que si elle n'est pas d'accord avec les ittinéraires des salariés, elle n'a qu'a leur fournir un guide avec le trajet, les horaires de bus, de métro ect... elle se lassera plus vite étant donner le travail à faire à chaque salarié, on ne peux quand même pas toujours la fermer et tout accepter..

Françoise autant que je me souvienne en tant que membre du CHSCT tu peux parfaitement te faire assister par un intervenant extérieur (huissier), payé par l'employeur, pour faire constater le temps de trajet sous couvert des risques encourus par le salarié à titre du temps de trajet...cphsab