congés payés à la suite d'une maladie professionnelle

[cphsab]

Jef,
Le droit à congé annuel repose sur le travail effectué au cours d'une période annuelle qui s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours
Référence :
Code du travail article R. 223-1.

pour l’autre partie de la question la réponse et la référence sont contenue dans cette même rubrique en date du 07/11/2007 à 18h30.
Cphsab

Bonjour tout le monde,
je vous serai reconnaissant si vous voulez que je réponde à vos question de m’indiquer : la convention collective dont vous dépendez en CDI ou CDD, temps partiel ou temps plein, temps modulé ou non pour toutes les questions demandant des réponses plus pointues me contacter sur mon mail perso.
Merci cphsab

[jef]

bjour

j suis en cdi
je voulais juste savoir si j perds mes conges (23)jours parceque je suis actuellement en AT
mes vacances st de decembre a decembre
je pense reprendre en janvier 2008
vais je perdre mes conges de 2007
merci bokou

[cphsab]

jef
Votre dernière intervention laisse apparaître une certaine incompréhension de ce qui a été expliqué en fonction de votre question : « vais j perdre mes 23 jours de conges sachant que je suis en accident de travail et que je nai pas u le temps de les prendre ou est ce que l entreprise vont me les payer ? »
Pour rendre simple et compréhensible le Code du travail et la Convention collective : si vous étiez au service de votre employeur actuel entre le 1er juin 2006 et le et le 31 mai 2007 vous avez acquis 5 semaines de congés payés. Vous devez prendre ces 5 semaines avant le 31 mai 2008, donc si vous reprenez votre travail en janvier 2008 vous aurez jusqu’au 31 mai 2008 pour prendre vos congés acquis entre le 1er juin 2006 et le et le 31 mai 2007 "point barre".
A ma connaissance aucune convention collective concernant le service à domicile ne stipule que les congés payés doivent être pris entre décembre et décembre de chaque année ; déroger à cela serait abusif de la part de l’employeur.
cphsab

[mili]

je suis reconnue en accident de travail par la sécurité sociale, ma convention collective est 3321. Je n'arrive pas a trouvé la réponse a ma question sur le site legifrance. Question : suite à une opération je doit restée 4 à 5 mois en arrêt, est-ce que je vais perdre mes jours de vacances pour l'année d'après ? avec mes remerciements. a+

[Caspar Yves]

en reponse a ton petit mot sur ton arret de travail en maladie professionnelle la periode d'arret de travail doit etre considerer p

[pierette]

mili,

concernant votre arrêt suite à un accident du travail:
CC 3321
Le principe est que votre contrat de travail est suspendu.
la période de suspension du contrat est prise en compte pour le calcul de votre ancienneté.La période de suspension est aussi prise en compte pour le calcul de vos droits à congés payés si elle est ininterrompue et n’a pas excédée 1 an.

Pour un arrêt maladie c'est différent:
Lorsque le nombre de jours de maladie dépassera 28 jours de calendrier par année de référence des congés payés, la durée du congé sera réduite proportionnellement à la durée des absences pour maladie. Au dessous de 28 jours de maladie, il n'est rien retenu au salarié.

[cphsab]

Mili,
Le travail effectif : c’est le temps de travail réellement effectué durant l’année de référence et l’accident du travail est assimilé à du temps travail effectif tout comme la maladie professionnelle, c'est-à-dire que chaque mois vous bénéficier de vos droits à 2,5 jours de congé sur votre compteur congés payés.
Pour les précisions sur les congés non pris pendant l’année de référence en cas d’accident de travail voir cette même rubrique en date du 07/11/2007 à 18:30.
Vous devriez y arriver. cphsab

[françoise]

en cas d'arrêt maladie:pour maladie professionnelle ou accident de travail on ne perd pas ces congés on les récupére en reprennant le travail, c'est qui m'ai arrivé quand j'ai repris au bout de mes 4 mois d'arrêt j'ai récupéré mes congés payés pour les mois de février à mai + mes congés d'ancienneté
cordialement

[cphsab]

Mili,je vous prie de m'excuser, hier je me suis trompé de rubrique...
Le travail effectif : c’est le temps de travail réellement effectué durant l’année de référence et l’accident du travail est assimilé à du temps travail effectif tout comme la maladie professionnelle, c'est-à-dire que chaque mois vous bénéficier de vos droits à 2,5 jours de congé sur votre compteur congés payés.
Pour les précisions sur les congés non pris pendant l’année de référence en cas d’accident de travail voir cette même rubrique en date du 07/11/2007 à 18:30.
Vous devriez y arriver. cphsab

[kati]

j ai entendu dire que la convention **** indemnisait les salariés en accident de travail a hauteur de 80% du salaire et en longue maladie a 60% est ce légale. merçi de la réponse