Le Social

Alexiane,

Aucune idée j'ai pas demandés et en même temps ça ne me paraitrait pas "anormal"

Ma délégué du personnel se bat pr que ça change pr les 57 qui travaillent à domicile, une des solutions seraient peut-être de payer les salaires avec les trajets du mois précèdent comme ça on seraient payés plus tôt mais on trouveraient encore du monde pr se plaindre de ce fonctionnement alors on fait avec ; maintenant même en faisant des prélèvements automatique sur tout on peut souvent choisir en partie la date. J'en suis certaine car mon mari était encore en intérim y'a pas si longtemps dc payés le 15 du mois suivant (qd il fallait pas attendre 2 mois après les assedics) et on n'avait que son salaire !!! C'est rare mais même le proprio avait accepté d'attendre le 15 du mois pr être payé (et on n'est pas en HLM).

Françoise,
pour info, il peut y avoir au niveau de l'entreprise un accord concernant l'application du temps modulé élargissant l'application concernant les conditions de travail et/ou les garanties sociales des salariés... Un accord d’entreprise est le résultat d’une négociation entre certains salariés et l'employeur, en régle général une négociation au niveau de l'entreprise peut être négocier :
soit par les délégués syndicaux dans les entreprises de plus de 50 salariés qui participent à la négociation et toutes les formations syndicales de la société doivent être conviées ;
soit les membres du comité d'entreprise s'il n'y a pas de délégués syndicaux ;
soit les délégués du personnel, ou le cas échéant, un salarié mandaté.
cphsab

ok cphsab, qu'il y a toujours une possibilité de négocier élargissant l'application, mais la modulation par elle même on ne pouvait pas la négocier sa mise en place qui a été signé au plan national,
parce que chez nous dans notre asso, nous avons tenues 3 ans mais lorsque ça été signer au plan national nous n'avons eu qu'a accepter sa mise en place,et je peux te dire que ce n'est pas la joie nottamment les compteurs d'heures,et le tiers en plus ou en moins, les salariés ne comprennent rien, sinon qu'ils peuvent être corvéable à merci, et quand on voit les contre parties il y a de quoi rire,,
cordialement

Françoise,
A ma connaissance et sous les réserves habituelles rien n’empêche que lors des négociations obligatoires il soit soumis à l'employeur le projet d’un accord d’entreprise concernant l’élargissement de certains points de l’accord sur le temps modulé.
Les thèmes de la négociation obligatoire sont énoncés (référence : Code du travail article L. 132-27).
La convention ou l'accord collectif peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur (référence : Code du travail article L. 132-4).
En dehors des domaines où la loi fait obligation à l'entreprise d'engager des négociations, la négociation collective a pour objet de déterminer les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et les garanties sociales des salariés de l'entreprise (référence : Code du travail article L. 131-1).
Dans la négociation des accords collectifs d'entreprise, les organisations syndicales de salariés sont obligatoirement représentées par leur délégué syndical dans l'entreprise (référence : Code du travail article L. 132-20).
Un délégué syndical ne peut être désigné que dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical (référence : Code du travail article L. 412-11).
Ceci permet notamment d'autoriser la négociation collective dans les entreprises employant au moins 11 salariés (référence : Code du travail article L. 421-1).
Si vous désirez plus d’informations vous pouvez soit vous rapprocher d’un organisme de votre choix soit d’une personne compétente en la matière.
cphsab

cphsab,
peut tu me dire si un accord RTT est compatible avec la modulation du temps de travail?

Pr vs tenir au courant
Alors finalement les compteurs ont été mis à 0 au 31 décembre et j'ai bien eu mes 2 semaines de récup comme prévu et malgré ça environ 40h en trop, payées à la fin de la modulation.
Je sais pas si ma directrice a voulut essayer de me faire avaler des couleuvres où si elle n'avait rien compris mais c'est fait.
Maintenant le nouveau truc c'est qu'elles vont utiliser un logiciel (dt j'ai déjà entendu parler sur ce site) qui incluerai au-moins de façon prévisionnelle les trajets à partir de michelin...mais en tenant compte de la réalité des trajets pr ns payer ? Et plus de trâce de l'accord dont elle me parler en décembre qui m'avait fait ouvrir ce sujet...???
Encore qq discussions, négociations et démarches pr respecter nos droits en prévision dc pr salariés et délégué du personnel...
Merci pr tt et à bientôt
Dianou