Le Social

Kate,

Pour une personne qui aura travaillé dans la fonction publique et qui n'aura pas suffisamment d'annuités pour prétendre à une retraite FP, lors du calcul,les trimestres FP, basculeront dans le privé et seront pris en compte d'une façon moins favorable(ceci si elle a cotisé à CNRACL).

Par contre, en cotisant uniquement à l'IRCEM, avec un contrat moins de 28H/mois UNIQUEMENT (pas possibilité de cumuler un contrat privé) il n'y a pas de perte de points lors de la bascule public/privé. Ceci peut être négocié avec l'employeur et une solution pour les personnes n'ayant pas "besoin" d'un temps complet.

Renseignez-vous auprès du centre de gestion.

A plus tard et bon courage à tous

RECTIFICATION

Je suis allée trop vite, il s'agit bien d'un contrat de moins de 28H/SEMAINE, côtisations uniquement à l'IRCEM.

Bonjour,

Je viens pour la 1ère fois ici. D'avance, merci pour vos réponses... Question : est-ce qu'un arrêté de nomination est la même chose q'un arrêté de titularisation ???

Ma maman travaille au sein d'un CCAS depuis 1987 et elle n'a qu'un arrêté de nomination (avec un indice, échelon, etc.) en guise de "contrat de travail" et l'équipe DRH du CCAS lui dit qu'elle relève du droit privé... Est-ce possible ???

Bizarre, NON ? :za!ar:

Bonjour Sonia

Titularisation = fonctionnaire
Dans les autres cas = tu es assimilé fonctionnaire c'est à dire que tu dois malgré tout appliquer les droits et devoirs des fonctionnaires Sans pour autant avoir les droits du privé (comme aide fongécif...)
si tu as un problème c'est à régler avec le tribunal administratif de ta région :les prud'hommes ne peuvent rien pour nous..titulaire ou pas

En gros ta mère n'a pas les avantages du fonctionnaire mais elle n'a pas vraiment ceux du privé non plus (car pas droit à prime d'ancienneté ..)

Etant entrée en 1987 j'espère qu'elle est au moins mensualisée(c'est à dire un nombre heures assurées)MAIS je suppose qu'elle est payée au SMIC (un peu plus si DEAVS)?

A ne pas oublier CDI en CCAS n'est pas égal à titularisation ,ni à nombres d'heures régulières.

Bon courage à ta maman!

Pour moi rentrer dans la fpt represente que le travail precaire. Chez nous pas de titularisation meme pour les plus ancienne (ancienneté 17 ans) , ni de mensualisation. J'ai bien un contrat soit disant CDI a temps non complet (sur le papier puisqu'en realité je fais toujours beaucoup plus de 1607 ans) Avec ce contrat demain je peux me retrouver avec 17 h par semaine voire moins .

Bonjour

Il était temps de faire remonter le sujet .

On retrouve toujours les mêmes abus!

3/12/08

Abus et Piston c'est bien vrai,j'ai travaillé au moins sept ans pour une collectivité locale comme vacataire quel dégout.Toujours des promesses j'attends encore.
Maintenant que je suis dans une autre administration après concours et nomination j'attends toujours mon arreté de titularisation depuis prés de six mois(apres un an),la DRH me dit que cela doit passer en commission paritaire. Trainent t-ils pas les pieds?On t-ils l'obligation de m'informer d'une année supplémentaire de stage? Que faire j'ai déjà beaucoup trop donné pendant des années.
Aidez moi SVP

quels sont les differentes conditions de titularisation d'un agent cathégorie B (ETAPS) qui est contrctuel depuis 19 ans dans la même collectivité territoriale.

merci marie jo

Bonjour Marie jo

ils attendent peut être que tu atteignes l'âge de 45 ans..... pour t'annoncer qu'après cet age il ne sert à rien d'être titularisée car il ne te restera pas assez de temps pour cotiser les années necessaires pour toucher 1 retraite du secteur public!!
si tu es jeune passe les concours ,et n'oublies pas que le concours réussi il n'est valable que 2 à 3 ans :si pas trouvé le poste correspondant = plus valable!!!!

Bonsoir
Je travaille en ccas et au vu de mon ge 54 ans ils n'ont prévenu que la titularisation compliquerai ma retraite et ils m'ont laisser le choix donc je cotise a la retraite du privé mais j'ai le 13ème mois et les primes comme les titulaire ainsi que passer les échelons.
N'ayant que 6 ans a travailler je suis aussi bien en cdi avec peut ê^tre 1 poste soin infirmier si je réussi ma VAE d'AMP
Par contre toute personne qui peut avoir les 15 ans de cotisations doivent demander leur titularistion

Bonne soirée Claudine