Le Social

salut françoise W
lec20/11/2008 à 17:51 tu poses la question suivante :"LISA depuis quand les salariés peuvent-ils travaillés 174 heures par mois ?
le temps plein est 151h67 au delà c'est des heures supplémentaires, non?"
convention collective des salariés du particulier employeur : 40 heures hebdo soit 173h20 mensuelles...
cphsan

jeanne
ce que visiblement vous ne saviez pas et qu'il faudra utilisez la prochaine fois que vous vous adressez à l'inspection du travail respectez la procédure. Ecrire un courrier avec pour objet
Une DEMANDE D'INTERVENTION A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
lieu
date.
votre nom et prénom
votre adresse..................... Monsieur l'inspecteur
l'adresse de l'inspection du travail
Monsieur l'inspecteur du travail,
Dans l'entreprise où je travaille (citez le nom et l'adresse de votre employeur), l'employeur ne
respecte pas la réglementation.
En effet, ( vous énumérez ici diverses infractions patronales)
En conséquence, je vous demande de bien vouloir venir sur place constater ces infractions et dresser procès-verbal.
Veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur, mes salutations distinguées.
(signature)
PS : Conformément à l'article 15 de la Convention internationale du travail, n° 81, je vous demande
de ne pas révéler mon nom à l'employeur.

référence guide juridique 2006 -
en procédant de la sorte il y a de forte probabilité la source de la demande ne sera pas divulguée à votre association.
cphsab

cela fait 9 mois que je suis dans une assoc on me dit que je vais bientot avoir un temps complet a partir de quand peut on en bénéficier légalement j'ai au mois 100 de plus quels sont les démarches à effectuer sachant que je suis en couple sans enfants

franchement ne le soit pas tu es en droit de refuser surtout renseigne toi bien avec la convention collective tu est protégé il sont dans l'obligation d'assurer ton contrat c'est a dire de te payé les heures perdu ce n'est pas de ta faute si tu as perdu une personne par contre toi tu ne dois surtout pas refuser les heures qu'il te propose bien sur si il t'en propose aller courage