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deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

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catherine

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par catherine » 12 nov. 2009 16:29

Bonjour Titi,

Le fait qu,un heritier dispose d,une somme d,argent ou pas, est un probleme qui le concerne lui meme et pas l, employé; qu,il accepte la succession ou pas , il a l,obligation de regler l,employé!
il doit regler ce que la loi prevoit suivant les dispositions prevu dans la convention collective et suivant le code du travail qui prevaut sur la convention; en bref, rien ne le dispense de ne pas le payer !!! il faut faire un referé au prud,hommes (gratuit) pour lui demander la regularisation , s,il ne le fait pas spontanement ou apres l,envoi d,une lettre recommandé avec AR (de la part de l,employé); pour des infos precis il faut s,adresser a l,inspection du travail;
bonne journée

Julian

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par Julian » 13 nov. 2009 00:33

Bonjour Catherine,

moi je suis ds la situation inverse. Ma mère employait des auxiliaires de vie 24/24 et était sous tutelle désignée par un juge car elle était paralysée a 80%. Malheureusement elle est décédée. C'est le conseil général ki aidait a payer une grande partie des salaires et urssaf. Après son décès les aides se sont arrêtes et j'ai du payer près de 14000 euros! Je ne gagne que 500 € par mois et je me suis vu liquider toutes les économies de ma mère. Et sil elle n'avait pas deconomies je ne serais pas aller loin avec mes 500 €. Je ne suis pas de mauvaise foi je les ai paye mais il reste toujours 3000 € durssaf a payer... Est ce que vs savez si je peux demander des aides auprès de certains organismes?

Merci

catherine

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par catherine » 13 nov. 2009 08:28

Bonjour Julian,

je ne peux pas vous renseigner sur votre cas ; a mon avis il faut vous renseigner aupres de la securite sociale, le conseil general , MDPH... a ma connaissance il existe de fonds exceptionnels qui peuvent etre attribués, apres l,etude de votre dossier devant une commission;

bonne journée
Catherine

catherine

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par catherine » 13 nov. 2009 09:14

Julian,

vous devez vous renseigner aupres de la FEPEM: http://www.fepem.fr/; c,est d,ailleurs mieux que les autres organismes aux quels je pensais....

catherine

Julian

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par Julian » 13 nov. 2009 10:28

Merci Catherine pr votre réponse. G déjà contacte le conseil général la mdph ms ils ne peuvent rien faire... Je vais voir auprès de lorganisme ke tu ma conseille. Merci bcp

anne

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par anne » 13 sept. 2010 16:53

Bonjour,
un de mes employeurs est decede en aout 2009.je travaillais chez cette personne depuis 5 ans en cesu en qualité d'aide ménagère.Elle est decedee dans une période où j'étais en congé et non dans la région.Cet employeur n'avait pas de famille, aussi j'ai pris contact avec son notaire quelques mois après le deces car il a fallut que je galère pour le trouver.Celui-ci n'a jamais voulu m'adresser l'acte de deces ainsi que l'attestation de fin de travail afin que je puisse bénéficier des droits auxquels je pouvais prétendre.Nous sommes en sept 2010 et le délai est passé donc je l'ai dans le baba.le notaire était le seul mandaté à gérer la succession puisque la personne décédée n'avait pas d'héritiers...mais en vain, il s'est déchargé de toutes interventions estimant qu'il ne lui incombait pas de m'adresser les documents dont j'avais besoin
voici donc un triste exemple des galères liées aux complications suite à un décès d'un de mes employeurs

anne

Nina

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par Nina » 15 sept. 2010 18:36

Merci Anne pour ton témoignage identique au mien. Ce qui prouve une fois de plus que le CESU est bien l'exploitation des temps modernes du salarié, à plus forte raison quand il s'agit d'aider une personne âgée sans famille, un conseil, passez votre chemin, laissez ce travail aux assos.

lagneaux

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par lagneaux » 05 oct. 2010 02:00

bonjour,j'ai travaillée du 30/07/2009 au 31/01/2010 pour ma grand-mere en cesu pour 40 h/mois sauf quelques periodes ou elle etait à l'hopital !la date du 31/01/2010 est la date de son décés !j'ai eu des difficultés à obtenir l'attestation pour les assedics je me suis debrouillée pour l'avoir moi-meme les heritieres ne me l'avaient pas fourni ! elles ne m'ont pas non plus encore versé le mois de preavis ni l'indemnitée de licenciement !on m'à dit que si le preavis et la prime de licenciement n'était pas réglée au bout de 6 mois qu'il y avait 10/100 en plus chaque mois à me donner ?les héritieres qui ne sont autre que ma tante et ma mére ne voulais me payer qu'à la vente de la maison qui vient d'etre vendu !qui peut me répondre à ccela ? ai-je droit à ces indemnitées en comptant les 10/100 en plus ? mes photocopies de fiches de payes sont chez le notaire ! merci à vous !!!

hélène

Re: deces d'employeur problemes indemnisation de licenciment

Message non lu par hélène » 31 janv. 2011 15:54

bonjour

je suis auxiliaire de vie, et la personne dont je m'occupais est décédée il y un 1 mois. La famille a recu mon solde de tout compte. Mais elle ne veut pas m'avancer l'argent ! donc je dois attendre que le notaire s'en charge. Quels sont les délais ? Y a t il une priorité pour débloquer les salaires d'une employée ? Quel recours y a t il ? merci.

camille

Re:

Message non lu par camille » 31 janv. 2011 18:38

bonsoir pour le deces employeurs en cesu si vous avez 1 ans anciennete 1 mois de preavis et 2 ans 2 mois + indemnites de licenciment et attestation assedic normalement cest le notaire qui fait le necessaire car vous etes prioritaire au paiement car employee cela se fait en 4 a 6 mois cest tres long encore faut t'il savoir qui est le notaire .

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