Le Social

Salut
Je suis dans une ***** depuis 8 mois mais le pbm est que je fais 1500 Kms indemnisés à 0,35 et pour mes temps de déplacements strictement rien.Peux tu me citer l'article de la convention collective qui précise que
1km : 1 minute.
Merci par avance @++

Lolo bonjour,je ne comprend pas bien :ils veulent te licencier parce que tu leur doit des heures??quel contrat as-tu? peux-tu donner plus d'infos?

bonjour Marco
je n'ai pas d'article sur 1km=1mn
d'après mes responsables syndicaux ce n'est qu'un accord tacite qui doit être appliqué
mais pour le reste le temps de déplacement entre deux temps de travail effectif est rémunérer en temps de travail
tu dois retrouver sur ta feuille de salaire une ligne comme celle ci:
rubrique 2210: temps de depl. ..,..hrs
ces heures sont intégrer dans le calcul de la modulation

quelques textes de la ccn **** sur les tps de travail

Durée collective du travail et temps de travail effectif.
article 4 (en vigueur étendu)

La définition du temps de travail effectif est celle prévue par l'article L. 212-4 du code du travail.
Sont donc notamment des temps de travail effectif :
- les temps de soutien ;
- les temps de concertation ;
- les temps de rédaction des évaluations ;
- les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ;
- les temps d'organisation et de répartition du travail ;
- les temps de formation continue professionnelle dans le cadre du plan de formation ;
- les temps passés à la visite de la médecine du travail ;
- les temps de repas lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des
occupations personnelles.
Ces temps sont à apprécier selon les dispositions définies par les conventions collectives de la branche professionnelle.

5.4.4. Temps de déplacement des salariés (Avenant n° 204 applicable au 8 juin 1999).
Sont des temps de travail effectif les temps de déplacement nécessaires entre deux séquences
consécutives de travail effectif.

5.4.1 Indemnités kilométriques
Des indemnités kilométriques pour usage de la voiture ou du cyclomoteur personnels sont accordées. Le montant en est fixé chaque année, par la commission paritaire.
Les frais occasionnés pour la bonne exécution du service et préalablement autorisés seront pris en charge par l'employeur sur justification.
5.4.2. Frais de déplacement des intervenants à domicile (Avenant n° 133 applicable au 1er novembre
1987 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003)
Le trajet du domicile du salarié au domicile de la première personne aidée, les déplacements entre les
domiciles des personnes aidées ainsi que le trajet du domicile de la dernière personne aidée au domicile du salarié sont remboursés sur la base du tarif kilométrique en vigueur.
Pour les salariés résidant en dehors du secteur d'activité de l'association, sont remboursées les fractions de trajets effectuées dans le secteur de l'association.
Il n'est payé qu'un seul trajet aller et retour par jour du domicile au domicile du salarié.

bonne lecture
cordialement ...

il sont voulu me licencier parceque j avais demande de changé mon contrat de 110 heures a 90 heures et de m enlevé des client. mais ils ont decide de me faire un contrat a 90 h .mais je fais pas mes heures.

mais c'est a eux de te trouver des heures pour honorer ton contrat ,ils ne peuvent pas te licencier pour ça tu es protégée par la loi il me semble!

Bonjour à tous,
Je propose à toutes celles qui sont chez ADHAP de bien relire l'article 6 de leurs contrats " DUREE DE TRAVAIL"
Cela vous donnera de quoi alerter inspection du travail et prud'homme.
Si, si je vous assure que ça vaut le coup de vous y pencher.Cela démontre bien qu'adhap ne respecte rien. Pas même leurs propres écrits. alors leurs paroles!!!... Imaginez!!!