Re: heure de modulation et repos
Publié : 07 janv. 2013 20:00
cecile34,
Il serait nécessaire de savoir sous quelle convention collective ou accord d'entreprise vous êtes afin d'apporter de bonnes réponses.
Si votre convention collective est la ccbad, l'accord de 2006 portant sur la modulation du temps de travail est toujours en vigueur. 40h/semaine maxi pour un temps plein, 28h/semaine mini.
Tout cela pour dire que dans cette hypothèse, votre responsable peut vous diminuer votre temps de travail hebdomadaire pour qu'en fin d'annualisation (mois de mai dans votre cas) votre compteur d'heures effectuées soit proche de 1607 heures effectives (les heures de déplacement entrant dans le temps de travail effectif)
Il serait nécessaire de savoir sous quelle convention collective ou accord d'entreprise vous êtes afin d'apporter de bonnes réponses.
Si votre convention collective est la ccbad, l'accord de 2006 portant sur la modulation du temps de travail est toujours en vigueur. 40h/semaine maxi pour un temps plein, 28h/semaine mini.
Tout cela pour dire que dans cette hypothèse, votre responsable peut vous diminuer votre temps de travail hebdomadaire pour qu'en fin d'annualisation (mois de mai dans votre cas) votre compteur d'heures effectuées soit proche de 1607 heures effectives (les heures de déplacement entrant dans le temps de travail effectif)