Le Social

Annie,
Votre contrat est un CDD sans terme précis en raison de l'absence d'un autre salarié de la structure.
Est-ce que ce contrat mentionne comme cela est OBLIGATOIRE : le nom de la salariée absente ?? le motif de l'absence de la salariée ?? la fonction de la salariée absente ?? à défaut ce contrat est illégal et sera requalifié en C.D.Indéterminé.
De toute façon en ce qui concerne vos heures de travail, vous n'êtes pas responsable de la carence de l'employeur et celui-ci doit vous rémunérer chaque mois sur la base de l'horaire figurant au contrat.

bonjour Annie

1 objet du present contrat
En remplacement de madame X du 16 au 30 juin en remplacement du 1er juillet au 310 juillet de madame C en congé annuel
du 1ER au 30 aout de madame V
et du 1septembre au 30 de madame B.



et si dans leurs convention cellectives c'est stipuler qu'elle peut ne pas me payer elle a le droit alors ??
j'ai meme pas accé au convention colective hors que normalement l'employeur et obligé de les affichés mais bon ...



( Merci à Bichon, Yvelines et à Annie de leurs reponse )

cordialement

dans une convention collective tu ne trouveras pas un paragraphe qui dira qu,un employeur peut ne pas payer un salarie qui a signe un cdd!!!c,est dans ses obligations de te fournir du travail puisqu,il s,est engage!!!
si dans ton contrat ce n,est pas precise le nombre d,heures ,celui-ci n,est pas conforme;;il faut absolument rencontrer un syndicat ,si,dans ta structure il n,y a pas de delegue!!!
tout employeur a l,obligation de tenir à disposition des salries la convention collective si il y en a une!!!dans toutes les communes tu trouveras une maison de syndicats!!bon courage,tiens bon et informe nous sur ce forum

si le contrat est visiblement confofrme tout y est heures par mois semaines la duré du contrat le noms des personnes a remplacer
la seul remarque qu'on m'ai fait c'est que la prime de fin de contrat n'etait pas noter enfin...

en tout qu'a merci d'avoir pris le temps de me repondre
et je vous tiendrez informé
merci a vous tous

cordialement

Réré,
Ce que tu indiques concernant ton contrat n'est pas visiblement conforme comme tu le dis ci dessus....
Un contrat sans terme précis doit être conclu pour remplacer une personne et une seule et doit comporter, (outre le nom de la personne remplacée, sa fonction, et la raison de l'absence, )une période minimale,
(c. trav. art. L. 122-1-2, III).
Pour remplacer un salarié absent, l'employeur peut opter pour la conclusion d'un CDD sans terme précis
Prévoir une durée minimale. - Si aucune durée maximale n'est imposée, le contrat doit comporter une durée minimale, qui est librement fixée par les parties. Cette durée minimale est une garantie d'emploi pour le salarié.
Par ailleurs, il doit y avoir un contrat par salarié remplacé. Dans ton cas si j'ai bien compté tu devrais en avoir 4 !!!! Car si une absence se prolonge par exemple, et une autre pas, comment vas tu t'y retrouver dans tes horaires de travail ?????

En ce qui concerne " Réré" ,ce n'est pas simple je pense !

Elle remplace des personnes titulaires qui sont " annualisées " ,c.à.dire minimum 70 h/mois ,mais...réparties sur 12 mois !( et "Réré" est en poste pour 3 mois ?

Donc,rien ne dit(?) qu'on est obligé de donner à "réré" 70 heures par mois sur un remplacement de 3 mois par exemple ?

Car,les personnes qu'elle remplace auraient très bien pu n'effectuer que 50 heures seulement par mois ( durant la période de remplacement ) ,du moment qu'elles font leur quota d'heures pour la fin de l'année (ce qui est le propre de l'annualisation ...temps de travail basé sur un an )

EN TOUS CAS ,Lorsque j'ai commencé il y a 7 ans en CDD ,contrat écrit de 120 mensuelles (:remplacements pour congés et arrêts maladie, sans nom et sans détail ) ,je n'ai jamais atteint ces 120 heures les 3 premiers mois ,et je n'avais été payée QUE pour le nombre d'heures effectuées réellement !
Cela m'avait un peu choquée et apparu étrange ,mais, après info ,on m'avait dit que cela était "normal" étant en CDD et en remplacement ... (100,110 h?)

Alors ? à voir si cela est légal ou non .

MAIS ,après réflexion ,je crois que 70 heures mensuelles ,c'est le "minimum" d'heures prévues dans notre métier mais faut voir les conventions !!! je ne suis pas experte en la matière ...alors ,ils sont peut être obligés de rémunérer sur une base de 70 heures quand même , selon la convention en vigueur (mais qu'elle est-elle dans ce cas précis ?si il y en a une )

Quant à cette convention ,bien sûr qu'elle doit être accessible à tous ,CDD ou CDI peut importe .

Si on craint de demander à la consulter ,ce qui arrive souvent (ben oui, on commence à bosser dans une boite ,et on demande d'emblée à consulter la convention collective, ça fait un peu "désordre "!!!) ,on peut toujours la consulter sur le net si on la connait (elle figure sur les fiches de paye ).

Voila ma réflexion en ce qui concerne le cas de "Réré" ,en attendant d'avoir des avis plus éclairés que le mien .

Pour Marielo,
Le Cdd de "Réré" est de 70 heures...et elle remplace avec le même contrat 4 personnes !!!! c'est pour cela que je dis que ce n'est pas possible !! illégal.
pourquoi c'est illégal???
Imaginons que "réré" remplace la personne "A" pour 50 heures, la personne "B" pour 10 heures et les personnes "C" et "D" pour 5 heures chacune.(ce qui fait bien 70 hrs.) Quand la personne "A" va rentrer que va -t-il se passer ?? C'est simple, "réré" pourra prétendre malgré cela à continuer à travailler 70 heures!!! car le contrat a été signé sur cette base.Et si on, lui propose un avenant à la baisse elle n'est pas obligée de le signer. c'est pour cela que la loi prévoit 1 contrat par personne remplacée et dés que l'objet de ce contrat n’existe plus il prends fin de plein droit...'et non 1 seul contrat qui cumule 1 , 2 , 3 personnes absentes)

"lavande" je ne comprends pas ce que tu veux me dire ,en dehors du fait que "Réré" aurait du avoir 4 contrats différents ...?

à voir, si elle travaille auprès de mandataires !... mais je pense qu'il s'agit plutôt de prestataires ,et dans mon asso,ils font un contrat unique CDD , "pour remplacements de congés " du tant au tant .

Je pense que tu pars du principe qu'elle remplace des personnes qui interviennent auprès de mandataires ?

Ceci dit ,je pense qu'on lui doit 70 heures par mois si il est stipulé sur son contrat qu'il s'agit de la durée minimum d'heures de travail .

merci a Lavande et à Marielo de debattre de mon cas
réré ( Masculin )oui oui tres rare dans ce metier mais bon ... faut bien commencé par quelques chose

alors j'ai eu l'inspection du travail et je dois rappeler demain pour avoir des reponses que je vous transmetré pour informer le plus de monde qui serrai dans mon cas

bonne soirée a vous et encor merci

ton contrat est inferieur de 35 h si tes heures supplementaire dure plus de 3 mois il faut revoir ton contrat de travail il le remplace par 35 h ou employeur baisse tes heures