Le Social

Bonsoir Françoise!

Non, à mon avis ton paiement des 78 heures complémentaires est juste puisqu'elles entrent bien dans le cadre de l'annualisation et des 10 %.
La seule chose que tu peux discuter avec le comptable; comme tu es à temps partiel modulé;c'est sur le fait de dépasser comme le dit Pierette, la durée légale du temps de travail (151.67/mois).
Peut être que Pierette va te donner son avis!

Françoise,
Vous avez sur une année de modulation 78 heures complémentaires (pour un contrat de 143h/mois) soit moins de 8h complémentaires par mois. Donc ces 78h sont payables au taux de base, dans la mesure ou les semaines travaillées sont inférieures à 35h et les mois à 151h.

Si votre employeur vous fait travailler, temps de déplacements et autres temps dits de travail effectifs compris, environ 151h/mois, voir avec lui pour un temps plein modulé.

merci de vos reponses merci

Félicitations pour tous ses renseignement!!! petit calcul a vous soumettre. Je suis en tps partiel modulé avec un contrat de 90H mois ss l'accord de branche du 30 Mars 2006. Je finis l'année avec 116,10 heures complémentaire dont 12,47 majorés a 15%. A combien d'heures mensuelles passera mon contrat pour 2011.
Merçi de vos réponses car moi je m'y perd....

au bon vouloir de ton employeur. il n y a pas automatiquement augmendation ou baisse du contrat parce que heures excedentaires ou heures negatives. heureusement ils joueraient avec nos nerfs dans ces cas la. tu as signé un contrat a toi de l honorer bien sur. mais a ton employeur aussi de faire le necessaire pour te donner des heures . c est une vrai jungle maintenant il faut ce battre en permanence et tout verifier courage

Bonsoir cathie,

Oui les échanges sont riches en renseignements, ça aide.
Pour ce qui vous concerne, l'accord de branche 2006 nous indique le calcul suivant:
- plus 10% du tiers, c'est à dire: - contrat modulé 90h par mois.
- Nombre d'heures complémentaires en fin de période de modulation: 116h10 (un an).
- 116h10 : 12 = 9h67
- Moyenne travaillée par mois sur l'année: 90h + 9h67 = 99h67
Maintenant la base de calcul se fait sur votre tiers moins.
C'est à dire: 99h67 : 3 = 33h22
Pour finir, 10% de 33h22 = 3h32
Votre employeur pourra vous proposer un contrat de 93h32 (90h + 3h32).
Vous avez le choix de l'accepter ou de le refuser.
Voilà, bon week-end.

Merçi oups, vous m'avez l'air de bien connaitre le sujet. Je vous relance pour vous demander ou vous avez eu ce mode de calcul. Car dans l'accord de 2006 je ne le trouve pas. Je suis en "négociation" actuellement avec mon enployeur et lui me trouve 1,04. Il me dit que selon les règles de la modulation,je peux faire jusqu'a 10% de mon contrat en sus,soit 108h et que pour cette année, 10% d'heures complémentaire ont représnté 103,63 (une fois les arret maladies déduits). Il me dit que j'ai donc dépasser de 12,47 la limite superieur de mon contrat et divise ce chiffre par 12.Voila , je ne trouve pas ça bien logique mais j'aimerais avoir le vrai calcul et le texte légale qui va avec de façon a etre sur de moi.
Merci d'avance de votre aide.
Bon Dimanche

Au secours oups, j'ai absolument besoin de vos conseils, comme j'ai laissé un message précedement sur ce forum,mon employeur me donne seulement 1,04h, ce qui est loin de votre calcul. Il me dit que je peux faire jusqu'à 10% de mon contrat en sus, soit 108h et que pour moi cette année 10% d'heures complémentaires ont représenté 103h63(une fois les arrets maladie déduits).j'ai donc dépasser de 12h47 la limite superieur de mon contrat qu'il divise par 12 soit 1.04h selon son calcul.
Je veux lui renvoyer un courrier selon votre calcul, et c'est pour cela que je me permets de vous solliciter afin de faire valoir mes droits et d'avoir une réponse assez vite car Janvier se termine et je n'ai meme pas eu d'avenant pour les 1.04h.
En vous remerçiant d'avance,
Cordialement
Cathie