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Re: code Ape qui ne correspond pas à l'activitée des AVS!!!

Publié : 17 août 2011 13:47
par marielo
Oui,c'est parceque tu parles d'une grille de salaire que je me disais que c'était bizarre de dépendre du code du travail et non d'une convention ?
Rien de noté sur le contrat de travail ,surlequel la convention collective devrait-être notée ?

Re: code Ape qui ne correspond pas à l'activitée des AVS!!!

Publié : 28 août 2011 12:20
par Jen
Il peut y avoir absence de convention collective mais il peut exister un accord de branche (ce qui est le cas pour de nombreuses asso d'aide à domicile - accord de branche de 2002 relative aux emplois et rémunérations)