Le Social

Quand tu travailles le dimanche, as-tu un jour de repos en plus du samedi en compensation (soit le vendredi ou bien un jour de la semaine suivante en plus du we) ? Car ça aussi c'est la loi... (tu dois avoir 2 jours de repos par semaine ou si tu n'as que ton samedi 3 jours de repos la semaine d'après)

je crois qu'avant toute chose marie-laure doit regarder dans son contrat la contrepartie correspondant a l'interruption d'activité qu'elle a : soit amplitude de 11h, soit 2 jours de repos supplem., soit temps d'interruption transformé en temps de travail effectif

generalement l'admr choisi l'amplitude de 11h,il faut verifier ça, c'est marqué,

et on n'a pas parlé de la plage de non disponibilité, je suppose que tu ne connais pas ? ( lool )

et pis apparemment tu travaille regulierement 6 jours par semaine, et la modulation, c'est sous 5 jours......!

si tu t'ennuie pendant tes vacances, je te mets de la lecture https://www.dropbox.com/s/rlhuwjvq2by5q ... d.pdf?dl=0
lis la page 100 a 105 principalement, et suivantes, ce qui est stabiloté surtout

marie-laure tu es a l'admr ? sous la cc bad ?
et donc 90h/mois, c'est bien ça ?

(interessant comme exemple en tout cas,
on va le resoudre )

Bonjour à toutes

J'avais abordé depuis pas mal de temps le problème des disponibilités et avait pas mal galerée sur le sujet
maintenant c'est clair dans ma tete !!!!

Contrat de 70 + 1/3 = 93,33
Disponibilité pour l'employeur = 93,33 et c'est tout !

CF:
Ainsi, une clause d'exclusivité ne peut être imposée à un salarié engagé en contrat de travail à temps partiel. En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que, dans ce cadre, la clause d'exclusivité porte atteinte au principe constitutionnel de la liberté du travail (Cass.soc., 13 novembre 2002, n°00-46705).

Je me suis fais avoir, j'espere que cela pourra servir à d'autres
On ne parle plus de convention collective mais de code du travail et arrets rendus par les cours de cassation

(un petit bonjour à frida et flory)
sylvie

Re,
j'ai regardé mon contrat il n'y a rien sur l'amplitude de la journée de travail, rien sur les plages d'indisponibilité ni sur d'éventuelles récup.

Je ne travaille pas pour l'admr mais pour une assos locale (je suis de Béziers 34).

Sur mon planning la seule plage d'indisponiblité marquée, c'est le samedi. Dans mon contrat, il est dit que quand je ne travaille pas je suis d'astreinte et que je dois effectuer les remplacements pour pallier aux futurs manquements des gens chez qui j'interviens.L'été dernier je suis montée à 130h/mois payées 90h, en fin de période, j'ai récupéré mes heures sup en congés et en complément de salaire.

Merci encore de vos réponses.

Bonjour marie laure

c'est encore pire que moi !!
comme cela ils peuvent t'envoyer à droite ou à gauche à n'importe quel moment
A toi de faire modifier ton contrat pour etre disponible que 90h + 1/3 par mois

Au sujet des astreintes, le mot n'est peut etre pas approprié car astreinte = monnaie

En ce qui concerne tes 130 heures par mois, tu es au deça du + 1/3 si tu es en contrat modulé, je ne peux pas te dire car cela ne m'arrive jamais ! , mais je dirai que les 10 heures au dessus sont payées en heures complémentaires ????
(à la fin du mois travaillé et non à la fin de l'année)

Sylvie

marie-laure = quelle est la convention inscrite sur ta fiche de paie ?
A ce stade je pense que tu devrais te faire aider par un syndicat ou aller à l'inspection du travail leur expliquer tout ça, tu ne peux pas tenir longtemps à ce rythme...
Sache aussi que tes heures en plus n'ont pas à être compensées par du repos par contre on DOIT te proposer un avenant au contrat avec plus d'heures et te rémunérer tout ça en heures supplémentaires. En gros, ton association te doit de l'argent et doit modifier immédiatement ton contrat et tes plannings...
A toi de voir

bonjour Sylvie !

ooh merci Sylvie70 pour ton bonjour !
bonjour a toi

et oui, les articles de cour de cass sont tres interessant a suivre,
il y en a eu un très recent d'ailleurs sur des heures sup., resultat : admr condamnée

par contre, pour mes limites hautes et basse calculées plus haut, c'est par rapport a la durée mensuelle de travail effectif, qu'il faut calculer avant tout donc, car ça change tous les mois,
221 jours de travail effectif en 2014, et suite a toutes une serie d'operations, on arrive a 50.95h limite basse menssuelle et 101.91h limite haute pour un contrat de 90h/mois

alors que le 90h- ou-1/3, c'est basé sur le theorique

donc ça depend ce qu'a choisi l'assoc en fait,
sachant que l'Una preconise le compteur de suivi de la modulation sur le temps de travail effectif,
et ça recoupe avec ce qui m'a été enseigné,
donc je continue comme ça
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pour marie-laure on attend de savoir si elle a une cc ou pas,
et surtout quel accord de modulation elle a,
parce qu'il n'existe sans doute pas seulement celui qu'on connait

marie-laure, ta modulation, elle sort de quel accord ?
tu as quoi comme accord sur la modulation ?

parce que faut savoir de quoi qu'on cause !