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C.A.E

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syl

Re: C.A.E

Message non lu par syl » 27 sept. 2008 15:16

Pour Anna

Pour information, le compteur des congés ne peux être négatif. Il ne peut etre que strictement positif ou égale a zéro.
Si l'employeur a donnée plus de jours de congé payé que disponible, ces journées de congé ne sont pas récupérable.
L'employeur a l'obligation de les offrir.

pat

Re: C.A.E

Message non lu par pat » 28 sept. 2008 12:00

Les salariés ne bénéficiant pas de la totalité du droit à congé peuvent obtenir des allocations pour privation partielle d'emploi, à titre individuel (sauf si embauchés, en cours d'année, ils ont perçu une indemnité compensatrice de congés payés correspondante).
La demande d'allocation est faite par l'employeur auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTE).

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