Le Social

bonjour je fais actuellement des recherches pour ma mere qui est assistante maternelle. Elle a en projet de monter une micro crèche et n'ayant pas internet je m'occupe des recherches.Pouvez vous m'en dire plus sur les demarches à entreprendre, et où les commencer.
Merci beaucoup

J'envisage avec d'autres Assmat de créer un regroupement d'Assmat dans notre ville d'Aix en Provence, pouvez-vous me dire les organismes a contacter en premier et les démarches a entreprendre.
Pour celles qui sont exercent déjà en regroupement, combien d'Assmat pour combien d'enfants serait idéal?
MERCI à toutes !!!

bonjour à toutes
je vais vous faire parvenir ce que j'ai trouvé sur internet, c'est le decret de mai 2007 pour la création de micro crèch


Micro crèche et PAJE
lundi 25 juin 2007.

Grâce au Décret n° 2007-959, 9 mai 2007 (JO 16 mai) les familles qui ont choisi de faire garder leurs enfants dans le cadre d’une micro-crèche peuvent désormais bénéficier du complément de libre choix de mode de garde dans le cadre de la PAJE, selon le même barème que pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile.
Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?
C’est le code de la santé publique qui définit ce type d’établissement ( [R. 2324-47])
Il s’agit d’un établissement expérimental accueillant 4 à 9 enfants encadrés par 2 assistantes maternelles expérimentées ou personnes diplômées d’au moins un CAP petit enfance.
Une puéricultrice ou une éducatrice de jeunes enfants assure l’encadrement des personnes accueillants les enfants.
Il peut s’agir soit d’une gestion associative (type crèche parentale) soit d’une entreprise privée gérant une (ou plusieurs) micro-crèche(s).
Ce type de structure doit être autorisée par le conseil général (service de la PMI).
Qu’est-ce qui change ?
L’article D. 531-23 du code de la sécurité sociale est modifié.
Les parents ayant recours à une micro crèche reçoivent une aide PAJE comme s’ils employaient une garde à domicile ( par l’intermédiaire d’une association ( sans en être l’employeur) et ce pour chaque enfant.
Les montants sont majorés
plutôt que de recevoir [1]
vous recevez [2]
soit au 1/7/2007 [3]

100,67 % 208,53 % du BMAF 401,78 € au lieu de 374.74 €
71,91 % 179,76 % du BMAF 346,35 € au lieu de 267.68 €
43,14 % 151,00 % du BMAF 290.93 € au lieu de 160.59 €
Auparavant, ils ne pouvaient pas recevoir d’aide...
[R. 2324-47]
Des réalisations de type expérimental, dérogeant aux dispositions de l’article R. 2324-17, et à celles des articles R. 2324-25 à R. 2324-27, et R. 2324-34 à R. 2324-44, peuvent être, selon le cas, soit autorisées par décision motivée du président du conseil général, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, soit décidées par la collectivité publique intéressée, après avis motivé du président du conseil général.
En outre, à titre expérimental, il peut être créé, dans les conditions énoncées à l’article R. 2324-46-2, un établissement accueillant simultanément neuf enfants au maximum, dérogeant aux dispositions des 1º et 2º de l’article R. 2324-30, des articles R. 2324-38 à R. 2324-41, de l’article R. 2324-42, ainsi qu’à l’obligation de désignation d’un directeur et aux exigences relatives à la qualification des personnes chargées de l’encadrement des enfants. Le gestionnaire de l’établissement désigne une personne physique, distincte de celle accueillant les enfants, qui assure le suivi technique de l’établissement et l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du projet d’accueil.
Si cette personne n’est pas titulaire d’une qualification mentionnée aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 ou R. 2324-46, le gestionnaire s’assure du concours d’une personne répondant à l’une de ces qualifications. Les personnes accueillant les enfants dans ces établissements justifient
d’une certification au moins de niveau V [c’est à dire un CAP], enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation, attestant de compétences dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et de deux années d’expérience professionnelle,
ou d’une expérience professionnelle de cinq ans comme assistant maternel agréé.
que deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le nombre d’enfants présents est supérieur à trois.
Une personne gestionnaire de plusieurs établissements mentionnés au deuxième alinéa est tenue de désigner un directeur dans les conditions prévues aux articles R. 2324-34 à R. 2324-37 et R. 2324-46 si la capacité globale des établissements concernés est supérieure à dix-huit places.
Les réalisations mentionnées aux deux premiers alinéas font l’objet d’une convention avec les principaux partenaires associés à l’expérimentation, qui en définit la durée, les modalités de fonctionnement, d’évaluation et de validation.
Le président du conseil général transmet copie des conventions mentionnées au quatrième alinéa au ministère chargé de la famille, afin de permettre à celui-ci d’assurer le suivi, l’évaluation et la diffusion des réalisations de type expérimental.
[1] embauche directe d’une AM ou d’une nounou
[2] embauche par l’intermédiaire d’une association d’une nounou à domicile : montant par famille ou accueil dans une micro crèche : montant par enfant
[3] BMAF vaut 374.12 e depuis le 1/1/2007. l’allocation est ensuite soumise au CRDS soit 0,5% sur 97% de l’allocation

Bonjour fanny, je m'appelle sylvie
en fait jai l emem projet que toi en tête et je voudrais savoir si tu a eu des reponses a ta question
car moi je ne sais pas par ou commencer
est tu deja ass mat ou souhaite tu le devenir
car moi en plus de mon soucis je suis en emploi dans un commerce et jaimerais passer mon agrement pour creer ce regroupement et je ne vois pas trop comment my prendre
merci si tu a des reponse pour meclairer

salut je m'appelle zouina je suis propriétair d'une créche et je recherche un soutien quelquank au pré des association suseptibles de m'aider en plus exacte d'aider les parent avec des livre des jouets des vétement ....
ci ce n'est pas trop vous demander pouriez vous m'indiquer quelque association pour que j'essaye de les joindre
merci tout de meme et bon chance pour votre creche ci vous avez besoin de renseignement n'eziter pas a me contacter voila mes coordonées
nom: zouina
e mail: belkadithanina10@yahoo.fr
: bel_nina007@hotmail.com
et voila mon adresse: coopérative akham cité 510 logs cage B appartement n°24
Tizi ouzou- algérie

Bonjour Brigitte.
A part l'ouverture d'un compte et d'éventuelles subventions, quels sont les autres avantages de créer un association ?
Allez vous pratiquer des horaires élargis ?
Merci de ta réponse

je suis responsable d'un ram et je voulais savoir quelles normes la PMI vous a demandé pour les locaux concernant votre regroupement d'AM ?
est ce qu'ils se basent sur les normes crèches ou sur des normes "familiales"(comme à votre domicile ) ?
merci pour votre réponse

Bonjour,

Au titre de micro-crèche, nous avons décidé de nous regrouper en association loi 1901, qui sera gestionnaire de la micro-crèche.
Une infirmière diplômée d'état fera le suivi technique et nous serons cinq personnes à travailler. (quatre assistantes maternelles et une infirmière diplômée d'état) pour accueillir neuf enfants simultanément.
Nous recherchons un local, pour pouvoir exercer notre profession mais actuellement nous n'avons toujours rien !
Nous espérons que nous trouverons au plus tôt pour pouvoir ainsi faire publier nos statuts de l'association et proposer au Conseil Général notre projet bouclé.

A bientôt
Pascale

Bonjour, je voudrai savoir sur quels sites trouver les textes de lois, décrets, etc... concernant les regroupements d'ass mat.
Et moi je suis allée à la CAF et on m'a répondu que personne n'était habiliter à répondre à mes questions et qu'il fallait que j'aille dans un service social pour avoir des renseignements.

Notre projet commence à avancer, le dossier est en cours, merci pour la réponse par mail.
Mai je voulai savoir qu'est ce que vous entendez par plan de financement? et je voulais savoir si des personnes ont réussis à concrétiser un projet de regroupement d'assistantes maternelles car le conseil général d'ille et vilaine m'a dit que ça n'existai pas car c'était uniquement à titre expérimental en Mayenne.
Mais tanpis, on ne se décourage pas, on va essayer d'avoir l'appui d'un adjoint.