Le Social

Bonjour,
Décidément, ce sujet des congés payés est plus qu'ardu !
Je suis moi-même dans la panade, et ne trouve pas de solution à mon "cas" un peu différent de ceux exposés précédemment :
Date d'embauche de ma nounou : 04/09/06, payée jusqu'en février 07 sur une base de 5j/semaine sur 47 semaines. Depuis février, je l'emploie à 4 jours par semaine toujours 47 semaines.
Suite à admission de ma fille à la crèche pour septembre 2007, j'ai mis fin à son contrat de travail en date du 31/07/07 (préavis de 15 j respecté et payé).
Sachant qu'elle prend systématiquement 4 semaines de congés en août, nous avions convenu à l'origine que je lui payerai ses congés payés en août.
Comme j'ai mis fin au contrat avant cette date, je dois solder ses congés payés au 31/07/07.
Sur le mode de calcul, j'applique la règle du 10ème.
Mais COMMENT JE LES DECLARE !!!!
Je pratique le Pajemploi internet depuis le début. Il y a bien une case congés payés à remplir mensuellement. Pour moi, c'était l'indication du nombre de jours acquis. Je crois m'être trompée ... Comment rectifier le tir sans dommage pour la nounou ?
Merci de votre réponse rapide !!!
Marion

Votre cas ressemble à celui de nath qui a aussi une mensu sur 47 semaines, je lui ai présenté 2 cas de figure puisque je ne sais pas pourquoi il a été déterminé 47 semaines.

Pour pajemploi, vous pouvez très bien rectifier même moi assmat et aussi employeur (ah j'ai toutes les casquettes lol) je me suis une fois trompé et j'ai pu rectifier sans problème.

Vous n'avez jamais payé de cp donc en aucun cas vous devez déclarer chaque mois 2,5 jrs donc il faudra demander à rectifier toutes les attestations de salaire et pour la dernière attestation vous ajoutez au salaire mensuel le montant des cp et EN PLUS il faudra impérativement indiqué le nbre de jrs ouvrables payés dans la case cp soit d'après vos données 23 jrs acquis au 31 mai et 5 jrs juin juillet = 28 jours ouvrables au total.

sur combien de semaines avez-vous établi sa mensualisation ??

les congés sont payés QUAND ILS SONT ACQUIS, la règle est la même pour tous les salariés

à plus

BOnsoir
jé établi son contrat sur 47 semaines.
DOnc vous voulez dire que je ne devrais pa régler ses congés payés du mois d'aout car elle ne les pa encore acquis?!!!!

Sophie 85,

Merci mais on n'est po devin ??? vous êtes la même sophie du 27/07 ?

C'est important lorqu'on fait un calcul hors convention collective d'indiquer comment vous êtes arrivés à 47 semaines et il peut y avoir 2 cas ceux que j'ai présenté dans le post de Nath qui avait également une mensu de 47 semaines, pour nath il était entendu de travailler 47 semaines donc les cp étaient encore à payer en fin de contrat.

On ne peut pas deviné si dans les 47 semaines sont inclus ses 5 semaines de congés à elle ???
- soit vous avez fait : 52 semaines - 5 semaines de congés assmat non acquis = 47 semaines dans ce cas ben y a po les cp mais faudra rétablir la deuxième année les 5 semaines dans le calcul.
- soit vous avez fait : 52 semaines - 10 semaines d'absence + 5 semaines assmat = 47 semaines mais 42 semaines travaillés et 5 semaines de cp assmat et là par contre faudra déduire de sa mensu les cp non acquis jusqu'au 31 mai 07.

voilà je peux pas faire mieux comme explication mais bon je devine tout de même les 2 seules hypothèses dont l'une d'elle a été choisi.
Mais si les post étaient plus détaillés, plus précis ben on gagnerait du temps car ce forum n'est pas facile en plus on a les réponses que le lendemain grrrrrrrrrrrrrrrr.

avez-vous décidé de prendre vos 5 semaines en même temps qu'elle ?

Oui, cé bien sophie du 27/07/2007!
Désolé jé encore du mal a comprendre le fonctionnement du forum.
donc ma nounou a été embauché début mai 2007.en juin on lui a réglé ses congés acquis en mai dernier.Donc nous sommes reparti sur des nouveaux congés payés de juin2007 à mai 2008.nous avons retirés 5 semaines de ses congés car nous n'aurons pa de vacances cette année car nouveaux travail pour moi et mon ami.
Donc la nounou prend des vacances mi août(2007).Ma qyestion était donc la suivante: COmment lui ce mois d'août?
Sachant qu'elle n'a pa encore cotisé une année entière pour des congés payés, est ce que se sont des congés sans solde pour cette année alors!!!!!
Merci d'avance de votre réponse.

Ok ok j'ai compris.

Oui cette année ce sont des congés sans solde pour elle, chose que vous avez fait dans le calcul puisque vous lui avez retiré des 52 semaines. Une année normalement on travaille 47 semaines et on a 5 semaines de congés payés.

Donc je vais tenter de vous faire le topo lol

Même si vous n'avez pas de congés cela ne veut pas dire que vous pouvez imposer à votre assmat de travailler 52 semaines on est ben d'accord car elle a acquis avec d'AUTRES employeurs des congés et que la convention collective lui permet du fait d'avoir plusieurs employeurs de prendre dès la signature du contrat des congés sans solde à hauteur de maximum 5 semaines par an, soit 4 semaines en été et une semaine en hiver, donc on ne pourrait si vous voulez pas rompre un contrat d'une assmat pour "abandon de poste" car contrairement à un salarié "normal", l'assistante maternelle est en droit d'IMPOSER dès le début du contrat la prise de congés sans solde (heuuuuuu limité maxi 5 semaines)

Maintenant vous me dites "nous avons retirés 5 semaines de ses congés car nous n'aurons pas de vacances" oui mais ELLE OUI donc votre enfant ne pourra pas lui être confier pendant 5 semaines ok

Elle va donc travailler entre mai et fin avril l'année prochaine 47 semaines et vous avez établi une mensualisation uniquement sur 47 SEMAINES donc on est bien d'accord il ne peut pas y avoir dans ses 47 semaines ses 5 semaines de congés payés. Votre mensualisation annuelle c'est à dire 47 semaines travaillées x nbre d'heures par semaine a été DIVISE PAR 12 MOIS.

CONCLUSION : en AOUT 07 vous lui devez sa mensualisation normale et ce mois d'août ne correspond absolument pas à un réglement de congés payés puisqu'ils ont été déduit à la racine même de son salaire annuel 52-5 semaines assmat.

Par contre en MAI 08, il faudra OBLIGATOIREMENT lui réintroduire ses 5 semaines aux 47 semaines pour partir sur une année complète car normalement c'est ce que vous auriez du faire en mai 07 tout en lui déduisant à chaque prise de congés à elle le nbre d'heures prise au titre des congés sans solde non acquis avec vous et ce jusqu'en mai 08 bon vous avez retiré directement ses 5 semaines pour cette première année tant pis cela évitera de lui retirer des congés sans solde.

Donc en mai 08, soit il se passe ce que j'ai expliqué on réintègre les 5 semaines si vous êtes dans l'optique de prendre vos 5 semaines en même temps qu'elle, ce qui fait que votre enfant sera gardé 47 semaines et absent pendant les 5 semaines de cp pris en commun ok et puisque les 5 semaines 2007/2008 sont acquises lors de sa prise de cp le salaire ne bougera pas car les cp se substituent au salaire (remplace la semaine travaillée) donc elle aura 12 mois de nbre d'heures par semaine x 52 semaines/12

SI par contre en mai 08, vous ne prenez pas vos congés payés en même temps qu'elle, vous partirez donc sur une année incomplète, faudra faire de toute manière un avenant (dans le cas précédente aussi) pour redéterminer le salaire.
Mais là ATTENTION dans le nouveau calcul on ne prend que sur du temps de travail et il y a les cp acquis de l'année précédente acquise qu'il faudra PAYER EN PLUS DU SALAIRE MENSUEL, la convention collective indique 4 manières de payer les cp acquis à l'issue de la période de référence mai 08 :
- soit en une fois en juin + salaire mensuel
- soit en une fois à la prise de ces cp + salaire mensuel
- soit en 12 fois (c'est à dire que la somme des cp se payera par 12ème à partir de juin 08 jusqu'en mai 09, à crédit si vous voulez grrrrrrrr) + salaire mensuel
- soit au fur et à mesure + salaire mensuel
exemple : total montant cp 400 euros/30 jrs ouvrables = 13,33 euros valeur cp jour ouvrable, je prends 17 jrs ouvrables en aout donc 13,33 x 17 jrs + salaire mensuel, 6 jrs ouvrables à noel x 13,33 jrs + salaire mensuel, 6 jrs ouvrables à paques x 13,33 + salaire mensuel, + 1 jr isolé + salaire mensuel.

Je vous invite vivement à IMPRIMER mes explications qui vous serviront à l'avenir.

Prenez le temps de lire la convention collective et également des infos sur le net.

Bon concrètement là jusqu'en mai 08, vous réglez chaque mois y compris en aout, y compris si elle prend une semaine à noel, à paque .... dans la limite de 5 semaines qui je vous rappelle ont DEJA été retirée de la mensu annuel ok ET faite un avenant pour le 1er mai 08 où vous déciderez si vous partez sur une mensu de 52 semaines cp compris lol ou sur une mensu de moins de 47 semaines où sera retiré toutes les semaines d'absence y compris les 5 semaines de cp assmat et les votre qui seront pris en décalés ne devra resté que les semaines programmées de travail.

Ma réponse est plus que complète et suivez mon conseil IMPRIMER et gardez précieusement mes explications.
J'espère avoir pris assez de temps et donnez d'explication pour que vous saississez touttttttt et je vous souhaite une bonne aventure avec votre assmat et votre bout'chou.

Si les choses sont clairement identifiés au contrat il n'y a pas de raison qu'il ait de conflit d'argent.

bon courage et bon courage pour votre nouveau boulot.

Bonsoir Lynou,
Merci bocou bocou bocou, car le relais assistance maternelle à coté de chez moi est fermé pour les vaances.
Donc j'avais besoin d'avoir les idées bien clair avant le retour des vacances de la nounou pour pouvoir lui expliquer bien comme il faut.
Bon courage à vous. Merci encore et bonne vacances si ce né pa encore fait.

Ravie de vous avoir aider.

Si moi suis en congés depuis avant hier jusqu'au 27, même si j'adore les 3 loulous que j'accueille oh purée comme ça fait du bien, je peux m'occuper uniquement de mon ptit bambin de 18 mois et lui aussi est ravi d'avoir sa maman à lui tout seul.

Bon courage

Bonsoir,

Nous n'avons pas pu prendre nos congés en même temps que notre assistante maternelle. Je compte lui payer ses congés pendant son absence mais dois-je la payer la période ou notre enfant était absent (et que nous étions en congés)?

Il fautsavoir que mon assistante maternelle a remplacé notre enfant par un autre petit et n'a donc de ce fait subi aucune perte de salaire et que pendant ses congés j'ai du faire apel à une autre assistante maternelle.

ça fait cher les vacances !!!

merci pour vos réponses