Congés payés en fin de contrat

[lynou]

Colon,

je ne comprends pas ta réponse ? quel rapport avec ce post ?

[darthiail]

tu avais acquis 30jours de conges il te doit 24J et sinon si tu quitter l'enfant en juillet il te doit le 1/10 depuis le MOIS JUIN jusqu'à la fin du contrat et cela acquis te doivent etre payé .Memme en mensualisation ,il faut savoir la premiere année ils sont sans solde le 2 tu prends tes 30 JOURS et la derniere année ils te les doivent avant la fin du contrat .
Les conges se calaculent du 1JUIN AU 31 MAI de l'année suivante .C'est pour tous pareil ,il faut tenir des feuilles de conges ,mettre embauché date et tous les mois mettre 2,5 et on tout est inscrit on ne peut guère se tromper .

[Cedric]

Bonjour à tous et toutes,
je viens demander votre aide pour parvenir au solde de tout compte de ma nounou (garde partagée) qui vient de démissionner.
Son salaire est mensualisé (même salaire sur 12 mois). Nous l'employons depuis novembre 2005
Concernant les CP, ma nounou a pris en aout dernier 2 semaines de CP il lui reste 3 semaines acquises et non prises.
Dans son indeminité je dois lui verser
10% de la totalité du salaire brut perçu de 06/2007 à 05/2007 / 30 (total des CP) * 18 (total des jours non pris)
Estce que c'est correct?
Par ailleurs pour le congés en acquisition depuis 06/2007 est ce que c'est bien 10% du salaire brut depuis 06/2007 jusqu'à 11/2007 fin du préavis ?

Comment déclarer ceci et ensuite payer les cotisations salariales et patronales via la PAJE?

Je souhaiterais tout faire correctement.

Merci par avance pour vos infos

[Lynou]

Bonjour,

La règle en matière de congés payés est la même pour tous les salariés.

En aout 07, vous lui avez fait un maintien de salaire dont 11 jrs ouvrables acquis payés (le 15 aout n'est pas décompté comme jr ouvrable) il lui reste donc un dû de 19 jrs ouvrables.

Réglement par maintien de salaire
- soit la rémunération qu'elle aurait perçu pendant ses 19 jrs ouvrables soit en terme de temps travaillé 3 semaines (*6jrs ouvrables) et 1 jr.
ensuite vous comparez :
total des salaires versés entre le 1er juin 06 au 31 mai 2007 x 10% = A (indemnité compensatrice de congés payés 2006/2007
et ce que vous lui réglerez en maintien de salaire soit 5 semaines x nbre d'heures par semaine de travail x taux horaire(ses 11 jrs ouvrables et ses 19 jrs restants) = B, vous lui réglez la différence s'il y en a une (régularisation cp 2006/2007) ok

pour l'année en cours 2007/2008 (mais je ne connais pas la date de fin de contrat je mets pour fin novembre 07 ok)soit 2.5 jrs/ mois x 6 mois (juin07 à nov07) = 15 jrs ouvrables ok
vous lui réglez :
- soit la rémunération qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pendant 15 jrs ouvrables (l, m,m,j,v,s/l,m,m,j,v,s/l,m,m) soit ce que vous aurez payé au réel sur 2 semaines et 3 jrs (l,m,m)soit nbre d'heures x taux horaire = A
- soit la règle du 1/10ème = total salaire versé de juin 07 à nov07 y compris les cp payés et l'indemnité compensatrice de congés payés et l'éventuelle régularisation cp x 10% = B
vous lui réglez la solution la plus favorable, indemnité compensatrice congés payés de l'année en cours.

Pour la déclaration sur le volet paje, vous avez d'une part à déclarer le total de jrs ouvrables payés donc je dirais 19jrs et 15 jrs = 24 jrs à déclarer et le salaire mensualisé + le total des congés payés.

Pour le réglement des cotisations, c'est pajemploi qui vous envoie le décompte ...

voir site pajemploi.

Je peux vous conseiller le site d'APEGE qui sera peut-être vous renseigner ou la FEPEM, ou encore l'inspection du travail.

Je ne pense pas m'être trompé dans la façon que je vous ai expliqué. J'ai plus l'habitude avec les assistantes maternelles mais bon le calcul des congés payés est pareil pour tout le monde.

voilà bon courage

[beaumont monique]

je suis enfin de contrat les cp sont mensualisés (52sem) mon préavis débutait le18juinmais mais les cpj'ai pris 2 semaines en déc etil me reste 3 semaines en aout dois je réclamer vu que c'est mensualisé? veuille me répondre merci

[Muriel]

Bonjour

Lorsque la mensualisation se fait sur 52 semaines les CP non pris sont décomptés des salaires dûs lors de la régularisation.
Meilleures salutations

[niko]

kikou juste un renseignement voila j'ai un cdd de 17 mois mon entreprise ferm au mois aout a ton le droit au congé payé en cour de cdd ? car mon employeur dit que non donc il veu me metre en congé san solde a t'il le droit ?

[niko]

kikou juste un renseignement voila j'ai un cdd de 17 mois mon entreprise ferm au mois aout a ton le droit au congé payé en cour de cdd ? car mon employeur dit que non donc il veu me metre en congé san solde a t'il le droit ?

[lynou]

Niko,

Bien que ce n'est pas le forum approprié je vais essayer de répondre mais sous réserve ok

Tout dépend de quand avez-vous commencé votre contrat car vous avez les mêmes droits que tout le monde pour l'acquisition des congés soit 2.5 jrs par mois, mais généralement ils sont payés à la fin du cdd mais l'employeur peut payer des congés par anticipation et ainsi vous avez un salaire en aout.

Si l'employeur ferme l'entreprise oui il a le droit en effet de vous laisser sans solde MAIS à savoir que l'assédic peut dans ce cas vous indemnisez. Mais normalement il a un délai à respecter pour prévenir ...

donnez un coup de fil à l'inspection du travail.

[AGATHE]

Bonjour,
Je lis et relis et j'ai encore besoin d'une petite précision car j'arrive en fin de contrat et je suis effrayée par la somme à demander aux parents au titre de l'indemnité de congés payés. En effet depuis juin 2007, j'ai pris 17 jours ouvrables de congés payés, il me reste donc 13 jours à prendre, depuis juin 2008, j'ai acquis 17,5 jours, ai pris 1 jour. Mon contrat s'arrêtera le 31 décembre, et je prendrai auparavant ma semaine de Noël. Dois-je appliquer le calcul du 1/10ème ou du nombre de jour, cela n'a rien à voir. Merci vraiment pour votre aide.