Bonjour
J'ai un petit souci à vous soumettre
Nous avons embauché une ass mat le 3/01/2011 sur une année incomplète de 41 semaines et je ne souhaite pas lui confier de nouveau ma fille à la rentrée prochaine.
je souhaiterai arrêter ce contrat le 30/05/11 ou au plus tard 31/06/11
Je suis perdue je ne sais comment faire le calcul de son solde de tout compte
Qui peut m'aider?
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Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
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Celialou
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonjour,
Lettre de licenciement avec 15 jours de préavis. Le préavis démarre le jour de la 1ère présentation de la LRAR par les services postaux.
Si vous rompez le contrat pour le 31 mai, vous devrez calculer la régularisation éventuelle, puisque mensualisation année incomplète rompue avant les 12 mois :
- calculez le salaire dû pour les semaines travaillées (y compris les absences non prévues s'il y a, sans les heures complémentaires et supplémentaires déjà réglées)
- puis comparez avec les mensualisations perçues de janvier à mai (sans les heures complémentaires et supplémentaires)
Si elle n'a pas perçu assez, vous lui devez la différence.
Puis vous calculez l'indemnité compensatrice de congés pour les congés acquis entre janvier et mai.
Pas d'indemnité de licenciement puisque moins d'un an d'ancienneté.
Si vous rompez le contrat pour le 30 juin, la régularisation est calculée jusqu'au 30 juin, et vous lui devez en plus les congés de juin.
Les congés se calculent ainsi :
- 10 % des salaires de janvier à mai
- les congés en argent comme si elle avait travaillé (2.5 jours ouvrables acquis par période de 4 semaines travaillées, à payer en jours ouvrés). Vous y rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
La méthode la plus favorable sera retenue et payée.
Si contrat rompu en juin, même calcul pour le salaire de juin, sans les 2 jours supplémentaires cette fois.
Lettre de licenciement avec 15 jours de préavis. Le préavis démarre le jour de la 1ère présentation de la LRAR par les services postaux.
Si vous rompez le contrat pour le 31 mai, vous devrez calculer la régularisation éventuelle, puisque mensualisation année incomplète rompue avant les 12 mois :
- calculez le salaire dû pour les semaines travaillées (y compris les absences non prévues s'il y a, sans les heures complémentaires et supplémentaires déjà réglées)
- puis comparez avec les mensualisations perçues de janvier à mai (sans les heures complémentaires et supplémentaires)
Si elle n'a pas perçu assez, vous lui devez la différence.
Puis vous calculez l'indemnité compensatrice de congés pour les congés acquis entre janvier et mai.
Pas d'indemnité de licenciement puisque moins d'un an d'ancienneté.
Si vous rompez le contrat pour le 30 juin, la régularisation est calculée jusqu'au 30 juin, et vous lui devez en plus les congés de juin.
Les congés se calculent ainsi :
- 10 % des salaires de janvier à mai
- les congés en argent comme si elle avait travaillé (2.5 jours ouvrables acquis par période de 4 semaines travaillées, à payer en jours ouvrés). Vous y rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
La méthode la plus favorable sera retenue et payée.
Si contrat rompu en juin, même calcul pour le salaire de juin, sans les 2 jours supplémentaires cette fois.
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DELF
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonsoir,
J'ai signé un contrat avec mon assistante maternelle le 08/10/2010 et je rompt le contrat à compter du 14 mars 2011.
Nous sommes sur une année incomplète, 21h30/semaine, 3 jours de garde/semaine.
Nous ne laissons pas notre fille a garder pendant les vacances scolaires. Nouss ommes donc sur 37 semaines de garde réelle.
Lors de la mensualistation des salaires et du calcul des congés payés, mon assistante maternelle a procédé de la façon suivante:
elle a pris les 37 semaines de garde réelle + ses 5 semaines de congés payés et elle a donc fait sa mensualisation sur 42 semaines/an.
En aucun cas, elle n'a fait le calcul de ses congés payés avec les 10% du salaire mensuel comme j'ai pu le lire.
Du coup je suis perdue pour le solde de tout compte!
Est-ce que je dois lui payer des congés?
Elle fractionne ses congés de la façon suivante: 21j en août, 6j en décembre, 6j en avril.
Donc, entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, elle a pris 27 jours de congés.
Quelqu'un pourrait-il m'aider pour le calcul de ce que je lui dois....?
Merci d'avance.
J'ai signé un contrat avec mon assistante maternelle le 08/10/2010 et je rompt le contrat à compter du 14 mars 2011.
Nous sommes sur une année incomplète, 21h30/semaine, 3 jours de garde/semaine.
Nous ne laissons pas notre fille a garder pendant les vacances scolaires. Nouss ommes donc sur 37 semaines de garde réelle.
Lors de la mensualistation des salaires et du calcul des congés payés, mon assistante maternelle a procédé de la façon suivante:
elle a pris les 37 semaines de garde réelle + ses 5 semaines de congés payés et elle a donc fait sa mensualisation sur 42 semaines/an.
En aucun cas, elle n'a fait le calcul de ses congés payés avec les 10% du salaire mensuel comme j'ai pu le lire.
Du coup je suis perdue pour le solde de tout compte!
Est-ce que je dois lui payer des congés?
Elle fractionne ses congés de la façon suivante: 21j en août, 6j en décembre, 6j en avril.
Donc, entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, elle a pris 27 jours de congés.
Quelqu'un pourrait-il m'aider pour le calcul de ce que je lui dois....?
Merci d'avance.
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Celialou
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonjour,
Votre mensualisation est fausse : on ne rajoute pas les 5 semaines de congés de l'AM.
Elle a donc inclus le salaire de ses congés dans la mensualisation. Si elle a pris des congés, elle a donc déjà été en partie payée. Mais il va falloir tout recalculer dans les règles pour savoir s'il reste quelque chose à payer.
Sa mensualisation aurait dû être :
Tarif horaire x 21.5 x 37/12
Cette mensualisation aurait dû être payée tous les mois, sauf :
- en octobre puisque le mois est entamé
- en mars puisque le mois n'est pas complet.
Avez-vous payé la mensualisation complète en octobre ou avez-vous déduit les jours non travaillés du début ?
En tout état de cause, quand un contrat en année incomplète est rompu avant les 12 mois, il faut calculer la régularisation. En fait cela revient à calculer le salaire dû au réel (absences non prévues payées), et à comparer avec les mensualisation perçues.
Donc comptez le nombre de semaines travaillées x 21.5 x tarif horaire = salaire dû.
Comparez avec ce qu'elle a perçu.
Je vous expliquerai la suite après.
Votre mensualisation est fausse : on ne rajoute pas les 5 semaines de congés de l'AM.
Elle a donc inclus le salaire de ses congés dans la mensualisation. Si elle a pris des congés, elle a donc déjà été en partie payée. Mais il va falloir tout recalculer dans les règles pour savoir s'il reste quelque chose à payer.
Sa mensualisation aurait dû être :
Tarif horaire x 21.5 x 37/12
Cette mensualisation aurait dû être payée tous les mois, sauf :
- en octobre puisque le mois est entamé
- en mars puisque le mois n'est pas complet.
Avez-vous payé la mensualisation complète en octobre ou avez-vous déduit les jours non travaillés du début ?
En tout état de cause, quand un contrat en année incomplète est rompu avant les 12 mois, il faut calculer la régularisation. En fait cela revient à calculer le salaire dû au réel (absences non prévues payées), et à comparer avec les mensualisation perçues.
Donc comptez le nombre de semaines travaillées x 21.5 x tarif horaire = salaire dû.
Comparez avec ce qu'elle a perçu.
Je vous expliquerai la suite après.
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DELF
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
J'ai contacté une aide juridique qui m'a effectivement dit que la mensualisation n'était pas bonne qu'il ne fallait pas ajouter les 5 semaines de congés payés de cette façon.
C'est l'assistant maternelle qui me l'a imposée de cette façon, et en lui en reparlant aujourd'hui, elle maintient que c'est de cette façon qu'il faut procéder et reste persuadée qu'elle a raison.
En octobre 2008 j'avais réglé le mois complet avec la mensualisation.
Aujourd'hui (mais ça ne m'etonnerai pas qu'elle change d'avis!) nous sommes tombées d'accord sur 2,5 jours de congés payés que je lui dois.
Par contre mon mari et moi avons établi un tableau de régularisation des salaires depuis le 08/10/2008 et l'assistante maternelle a un trop perçu en sa faveur de 1442 euros!
J'ai cru comprendre que le trop perçu est acquis? Y a rien à faire?
ça m'embête quand même (par principe) de devoir lui payer: son salire du 01/03 au 13/03 ainsi que les 1/120ème quand je vois tout ce qu'elle a touché en plus!
Mais bon nous allons le faire quand même!
Merci pour votre aide, c'est très gentil.
C'est l'assistant maternelle qui me l'a imposée de cette façon, et en lui en reparlant aujourd'hui, elle maintient que c'est de cette façon qu'il faut procéder et reste persuadée qu'elle a raison.
En octobre 2008 j'avais réglé le mois complet avec la mensualisation.
Aujourd'hui (mais ça ne m'etonnerai pas qu'elle change d'avis!) nous sommes tombées d'accord sur 2,5 jours de congés payés que je lui dois.
Par contre mon mari et moi avons établi un tableau de régularisation des salaires depuis le 08/10/2008 et l'assistante maternelle a un trop perçu en sa faveur de 1442 euros!
J'ai cru comprendre que le trop perçu est acquis? Y a rien à faire?
ça m'embête quand même (par principe) de devoir lui payer: son salire du 01/03 au 13/03 ainsi que les 1/120ème quand je vois tout ce qu'elle a touché en plus!
Mais bon nous allons le faire quand même!
Merci pour votre aide, c'est très gentil.
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Doody
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonjour,
2,5 jours par tranche de 4 semaines
Mon Ass Mat a travaillé 14 semaines, soit 3 tranches de 4 semaines + 2 semaines.
Dois-je calculer de la manière suivante:
2,5 jours * 3 tranches + (2,5/2semaines) = 8,75 jours
ou
2,5 jours * 4 semaines = 10 jours
???
2,5 jours par tranche de 4 semaines
Mon Ass Mat a travaillé 14 semaines, soit 3 tranches de 4 semaines + 2 semaines.
Dois-je calculer de la manière suivante:
2,5 jours * 3 tranches + (2,5/2semaines) = 8,75 jours
ou
2,5 jours * 4 semaines = 10 jours
???
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fifine35
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonjour
Alors, on a prit une assistante maternelle pour garder notre puce pour 4h/jours pour 3jours par semaines on l'a mensualisé pour 2Osemaines embauché le 21Février et le 2Juillet elle déménage du coup contrat se termine.
Et je voudrais savoir comment calculer les congés et savoir pour la fin du contrat comment faire !!
Du coup, pas facile en plus elle était bien notre puce.
Merci beaucoup de votre coup de main
Alors, on a prit une assistante maternelle pour garder notre puce pour 4h/jours pour 3jours par semaines on l'a mensualisé pour 2Osemaines embauché le 21Février et le 2Juillet elle déménage du coup contrat se termine.
Et je voudrais savoir comment calculer les congés et savoir pour la fin du contrat comment faire !!
Du coup, pas facile en plus elle était bien notre puce.
Merci beaucoup de votre coup de main
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Celialou
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonjour,
Comment avez-vous calculé la mensualisation ? Sur 12 mois ou sur moins ?
Comment avez-vous calculé la mensualisation ? Sur 12 mois ou sur moins ?
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fanny
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
bonjour ,
j ai commence un contrat avec une nourrice debut septembre 2010 , on etait parti sur une annee complete donc sur le calcul a fait sur 52 semaine .
a ce jour elle souhaite demissionner fin mai . dois je refaire tous les calculs
et aussi elle m a toujours pas ecrit qu elle souhaitait demissionné comment faire si elle change d avis ?
pour le dernier mois il sera incomplet je lui paye que les heures faite ?
merci d avance
j ai commence un contrat avec une nourrice debut septembre 2010 , on etait parti sur une annee complete donc sur le calcul a fait sur 52 semaine .
a ce jour elle souhaite demissionner fin mai . dois je refaire tous les calculs
et aussi elle m a toujours pas ecrit qu elle souhaitait demissionné comment faire si elle change d avis ?
pour le dernier mois il sera incomplet je lui paye que les heures faite ?
merci d avance
-
Laure
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonjour,
J'ai embauché une assmat avec un salaire mensualisé en année complète.
Viens le temps du solde de tout compte. Je me pose la question pour les congés payés : Comme les jours de congés sont compris dans les jours d'activités est-ce que je lui dois une indemnité de congés payés ?
Merci pour votre réponse.
J'ai embauché une assmat avec un salaire mensualisé en année complète.
Viens le temps du solde de tout compte. Je me pose la question pour les congés payés : Comme les jours de congés sont compris dans les jours d'activités est-ce que je lui dois une indemnité de congés payés ?
Merci pour votre réponse.