Le Social

A l'attention d'Elodie (message du 4/8)

Je confirme que certaines assistantes maternelles ne savent peut-être pas grand chose mais je dirais, en connaissance de cause, que les parents se retrouvant employeurs en savent encore moins et les assistantes maternelles vous le confirmeront. Et lorsqu'ils ne veulent pas comprendre, en plus, cela n'arrange rien... !
Faudrait-il encore qu'il y ait des personnes compétentes pour bien informer les assistantes maternelles : on entend tellement de versions et d'interprétations différentes ; même à l'inspection du travail, la même question posée à plusieurs personnes différentes, aura plusieurs réponses, contradictoires avec Pajemploi parfois.
Beaucoup d'ambiguité dans la Convention. Exemple : différence de texte de lois entre le code de la Sécurité Socialequi dit que l'attestation Pajemploi vaut bulletin de salaire art. L531.8, alors que la Convention Collective dit le contraire.
Je comprends qu'employeurs et assmat. s'y perdent.
Même si Lynou dit qu'il faut s'y mettre, les textes sont assez tordus. Mon mari, lui-même chef d'entreprise, ne préfère pas entendre parler de nos "fameuses" années complètes ou incomplètes.
Bon courage à vous et sachez que certaines sont pleines de bonne volonté !

Annie,

C'est po bien ce que t'as dit ton ram car pour calculer une régularisaiton on exclue le réglement des congés payés du calcul sinon ça fausse le calcul. Je t'ai envoyé quelques docs pour que tu comprennes.
Même si effectivement tu as trop perçu par rapport aux nombres d'heures effectués cela reste en ta faveur comme te l'a dit le RAM (article 17 de la ccn) mais par contre si l'employeur a choisi la règle du 1/10ème mensuel cela ne l'autorise pas à faire abstration du calcul de l'autre méthode qui peut-être plus favorable et de te régler la différence.

Le fait de régler dès le début du contrat 10% de cp ben l'employeur va po se prendre la tête à calculer l'autre méthode qui souvent est plus favorable en année incomplète ... surtout s'il n'y a pas d'heures complémentaires et/ou supplémentaires là dans ce cas c'est souvent le 1/10ème qui l'emporte.

voilà j'espère t'avoir éclairer. je t'ai fait part d'un document que tu pourras montrer à ton RAM.

Bonjour,

Lynou, es tu responsable de ram ? ou juriste ?
En tout cas tu as l'air calé pour tout ce qui est code du travail ! moi je suis eje animatrice ram et quelle galère pour les cas difficiles; As tu eu une formation spécifique pour toutes ces questions ?

MERCI
FLORY

Bonjour,

Non je ne suis ni responsable d'un ram ni.
Oui j'ai reçu une formation spécifique à cette profession.

J'ai aussi formé les formatrices qui s'occupent de la formation obligatoire des assmat (la nouvelle formation lol)

Je suis en faite secrétaire générale d'un SPAMAF. J'étudie énormément les textes et quand j'ai un soucis d'interprétation je demande conseil à notre service juridique.

Je connais le contenu de la convention collective depuis 2003/2004 en tant que signataire on n'a pu nous anticiper et j'ai vraiment mais vraiment bossé sur la mensualisation et les congés payés. Dans mon département on a mis en place des groupes de travail (avec les responsables du réseau des relais du département, association, cg, caf et tous les syndicats signataires représentant dans le département) et le fruit de notre travail et sur le site du conseil général de mon département.

Actuellement ben je cherche mieux à comprendre les droits ou non-droits aux niveaux des assédics et c'est po de la tarte.

Je travaille aussi avec quelques animatrices de ram avec lesquelles j'ai fini par me faire une tite place car ben quand on est représentante d'un syndicat de salarié on pense toujours qu'on ne prend partie que du côté que l'on défend hors c'est faux. Je suis surtout là pour aider à comprendre les textes parce que j'ai une expérience sur le terrain car je suis aussi assistante maternelle, je suis aussi employeur d'une assmat, je siège aussi en CCPD depuis 2 ans j'ai aussi beaucoup "étudier" le nouveau statut ce que mon conseil général apprécie car j'ai pu les redigérer dans le bon chemin (car au secours sur les dérives pratiqués sur l'agrément ...)

Quand j'ai un doute je ne manque jamais de me renseigner afin de donner une réponse correcte.

J'aime vraiment ce que je fais et je fais bénévolement et avec passion.

Si tu as des questions car je comprends fort bien qu'il y a des cas difficiles, je te communique mon émail ok

Le SPAMAF forme aussi les animatrices de RAM à travers la France et vous pouvez aussi avoir accès à un espace privé "forum RAM" moyennant une cotisation.

voilà voilà à bientôt

bonjour,
je voudrais juste savoir s lors d un contrat saisonnier on prend ses CP avant l echeance du contrat seront ils payés sr le dernier mois ?
si ils ont etepris, on ne les doit pas ?
merci
steph

Steph,

Ici c'est un forum pour les assitantes maternelles; vous nous parlez d'un contrat saisonnier ??? j'en sais rien je ne connais pas le contenu de votre contrat ni du calcul de votre rémunération alors ???? désolé

bonjour je suis assistante maternelle j'ai trois employeurs 1 sur année complète 2 sur année imcomplete et je me suis mise à vouloir faire mon bulletin de paye pour un de mes employeurs sur une annee incomplete donc là pas de soucis j'ai acquis 23 et je prends 10°/de tous les salaires de sept 06 à mai 07 (10°/ SUR LE NET)comme cet employeur est mensualisé mais je viens de me rendre compte et sauf erreur de ma aprt qu'elle a compté 22 semaines de presences au lieu de 47 et deplus tous les mois j'ai des horaires differents vu que son mari peu etre de nuit du matin ou de l'après midi et de plus il a aussi des rtt donc ma question et si j'ai bein tout compris : une garde sur une année complète on enlève pas les 5 sem de congés pour le calcul de la mensualisation mais on peu enlever les rtt et pour une garde sur année incomplète on enlève les congés je viens juste reprendre en sept alors moi aussi je suis perdue merci d'avance

bonsoir,

Heuuuuuuuu j'ai po tout suivi désolé.
vous avez signé avec un employeur une mensu sur une année incomplète et finalement vous avez travaillé 47 semaines ????

En année complète on n'enlève rien on reste sur une mensu de 52 semaines (47 semaines travaillés et 5 sem de cp en commun)
en année incomplète on ne retire que des semaines complètes d'absence y compris les 5 semaines de cp de l'assmat.

Je ne peux vous aider plus ....

bonjour
merci de m'avoir repondu et oui je me suis rendu compte de cette erreur en reprennant tous les plannigs de cet employeur mais bon je laisse çà de coté parès tout je devais verifier moi aussi.

mon soucis pour l'instant c'est d'etablir ce bulletin paye puisque si j'ai tout compris il faut reprendre chaque salaire prendre le net et calculer 10°/ de la somme totale plus le mensuel des mes congés et c'est là que je bloc car comment etablir ce bulletin par rapport aux cotisations merci de me repondre et bonne journée

Oui vous reprenez 10% de cp sur les salaires versés nets entre le 1er juin 06 au 31 mai 07

pour reconvertir en brut c'est tout simple

prend le net/0,7739 = le montant brut et tu peux faire ta fiche de paye (voir celle du SPAMAF)