Le Social

Attention en ce qui concerne les lettres recommandées avec accusé de réception. La date désormais retenue est la date de la première présentation.

merci lynou pour cette explication.

comment ca brigitte? lynou est quand meme au syndicat donc je ne pense pas qu'elle se trompe... as tu une preuve a m'apporter pour ce que tu dit? car l'a ca m'embrouille... sque veucx tu dire au juste? tu parle si la lettre recommande a la 1ere presentation on est absent c'est bien ca?

Bonjour Coeurjolie;

Si tu lis bien, je ne suis pas du tout en contradiction avec les propos de Lynou. Je souligne juste le fait que la DATE de première présentation de la lettre fixe le point de départ du PREAVIS ( et non la date d'envoi comme bcp le pensent). Renseignement pris auprès d'un juriste et qu'on doit pouvoir retrouver dans la rubrique "préavis et rupture de contrat" sur le site du SPAMAF.
Cordialement, Brigitte

Pauvre coeurjolie, c'est qu'elle sauterait sur l'occasion si jamais tu lui présentais un texte qui aille dans son sens :yawn:

Ce que voulez dire Brigitte c'est le jour où le facteur est venu présenté la lettre et qu'il a laissé un avis de passage, c'est donc cette date là qui fait foi pour le commencement du préavis.

Coeurjolie est venu posé sa question sur le forum et plusieurs lui ont répondu. Je crois qu'elle a compris mais a un peu du mal à l'admettre, remarque à 3 jrs près c'est clair que moi aussi je l'aurai mauvaise donc je la comprends mais la loi est la loi et à la date d'envois (cachet faisant foi) cela détermine l'ancienneté avec l'employeur. Pourtant une chose n'est pas bien claire pour nous car si l'employeur antipe de trop pour envoyer sa lettre ON FAIT QUOI !!!!! doit-on considérer l'ancienneté à la vieille du début du préavis ???

merci brigitte pour cette precision,

non lynou, je ne sauterais pas sur l'occasion mais elle m'a bien eu et ca tu vois je suis un peu ecoeurer. en plus sur l'attestation assedic elle m'a marque licenciement economique alors oui je pourrais l'emmerder jusqu'au bout car dans ce cas la elle n'a pas a embaucher une autre assistante maternelle.

par contre elle elle continue a me gonfler. j'attends l'autre attestation de travail et toujours rien... d'ailleur une question dois ton considerer le preavis payer comme une periode de travail sur l'attestation ou pas?

bisous et vous inquietez pas je suis pas mauvaise mais comme tu dis a 3j pres elle l'a bien calculer... grrrrrrr et moi maintenant je suis dans la merdouille totale. enfin bon j'ai le pied ds le platre, je ne peux chercher du travail et aucun enfant ne reviendra a cause du pied. donc galere mais je tiens bon je suis une battante

Oui l'attestation d'assédic doit aussi mentionné le préavis car il est considéré comme une période effectif de travail.

Tu dois lui envoyer un recommandé pour lui indiquer que le préavis doit être noté (préavis non effectué mais payé) et la somme est à noter en dernière page, et constester le motif car le liceniciement économique ne nous concerne pas c'est un licenciement (précisez) rupture de contrat par retrait d'enfant (telle est l'indication dans notre convention collective)donc elle a l'obligation de rectifier.

Il me semble avoir lu sur le forum du spamaf qu'elle t'a payé ton indemnité de rupture de contrat ?? car ça aussi cela doit être noté sur l'attestion assédic dans indemnité conventionnelle. donc tu lui demandes aussi le certificat de travail.

Le certificat de travail est également obligatoire sinon tu saisis les prud'hommes pour demander ce certificat et la rectification de ton attestation assédic.

coucou,
zut je me suis mal exprime desole...

non je parle pour le cettificat de travail, est ce que la date du preavis doit etre tenue compte comme periode travaille meme si celui ci n'a pas ete effectuer ou la date d'un certificat pars du debut jusqu'a la date de la lettre recommande? ou dernier jours de preavis?

ce que je veux dire c'est

mme un tel a travaille en qualite d'assistante maternelle du temps au temps?

bisous

Coeurjolie,

si cela doit être spécifié sur l'attestation assédic cela va de même pour le certificat de travail puisque c'est une période assimilée à du travail ..... et je t'avais déjà répondu sur ce point (sur ce forum ou l'autre) puisque tu nous as dit qu'elle avait noté sur le certificat de travail jusqu'au 30 septembre .... (je crois po l'avoir rêvé :hein?:)

Donc je me répète le contrat commence le premier jour d'accueil et se termine le dernier jour du préavis.

Bonjour Lynou!

Je te confirme u'il existe une jurisprudence constante qui considère que la date de calcul de l'ancienneté est la date d'envoi du courrier de l'employeur et non la date de réception et encore moins la date de fin de préavis.
Ne cherchez ^pas de logique, il n'y en a pas!
c'était certainement un jour où le juge n'a pas tout compris.

A+

Coucou Lig,

C'est clair po très logique.

J'ai une question pour toi :mdr!:

Dit voir si un employeur envoit un peu trop tôt sa lettre recommandée exemple le 15 septembre en indiquant que le contrat prendra fin le 30 novembre ?

Dans ce cas est-ce qu'on appréciera la date d'ancienneté le 15 septembre date d'envoi de la lettre ou la veille du début du préavis ???

Car comment savoir si le préavis est de 15 jrs ou un mois si les un an de contrat sachant qu'au 15 septembre il n'y a pas un an de contrat ?

Imagine un employeur sachant cela "s'amuse" à envoyer sa lettre trop tôt tout en exigent la fin d'un préavis à telle date ?

D'ailleurs j'ai plusieurs questions à te poser en cas de fratrie, je ferai un nouveau post ok

bye bye