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Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 10 nov. 2008 07:13
par Anne
Bonjour
Je suis d'accord avec sasha, il fallait réagir avant pour cette garde. Si c'est quelqu'un qui laisse la télé toute la journée sans doute l'a t elle fait au moment de la signature du contrat. Mais même sans cela je ne vois pas en quoi la situation était dangereuse pour les enfants, l'escalier non protégé est une chose que relève normalement l'ass sociale au moment de sa visite si non c'est qu'elle estimait qu'il n'y avait pas de danger.
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 21 mai 2009 16:10
par MONNIER
Bonjour,
J'étais assistante maternelle agréée depuis 2006,et là depuis peu je viens de me faire retirer mes agréments. J'aimerai savoir si il est possible un jour de refaire une demande d'agrément et celà après combien de temps?
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 23 mai 2009 15:32
par engel
ce ne sont pas les parents qui délivrent l'agrément.
la loi précise que laisser un enfant seul est une cause de retrait immédiat
la loi a prévu cela parce qu'il parait évident que les conditions de sécurité ne sont plus remplies(1° volet de l'autorisation d'agrément)
les enfants peuvent se blesser,la maison peut prendre feu...l'assistante maternelle peut elle même avoir un accident
c'est un métier :les parents doivent pouvoir sur tout le territoire français retrouver les mêmes garanties
c'est d'ailleurs pareil pour tous les établissements qui accueillent des enfants ou du public;il y a des normes de sécurité
la sanction est la même si vous accueillez plus d'enfants que ceux pour lesquels vous êtes autorisés et en particulier si vous vous déplacez
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 23 mai 2009 15:43
par marguerite
tout dépend des raisons du retrait et de ce qui aura changé par rapport à ces raisons
la demande peut être refaite à tout moment et sera traitée en fonction des critères précédents
si rien n'a évolué ce n'est pas la peine de faire une demande vous aurez une fin de non recevoir
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 11 juil. 2009 14:10
par evelyne
la j avoue que je ne comprends pas
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 11 juil. 2009 19:28
par marguerite
en général effectivement cela ne pose pas de problème(le conseil général ne se penche pas trop sur le sujet,bien que cela soit signalé au moment des réunions d'information) mais,c'est l'assistante maternelle qui est agrée et donc au regard de la loi autorisée à garder des enfants
dans ce cas peut être que le fils a été considéré comme irresponsable ou dangereux et le service n'a pas pu l'ignorer;je ne vois que cela
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 13 juil. 2009 08:57
par sam
c est mon cas la maman faisait comme bon lui semblait et d'autres griefs convocation maintenant aprèspassage pmi à mon dom
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 13 juil. 2009 18:57
par marguerite
on ne peut généraliser ainsi.il y a des professionnels bien formés et d'autres un peu moins ou moins concernés par cette tâche;
cela dépend aussi des départements et de la façon dont ceux ci sont structurés
pendant la formation d'infirmière_ puéricultrice il y a obligatoirement un stage en pmi et une formation théorique en école en parallèle;
à l'embauche les tâches pmi et en particulier l'agrément et suivi des as mat est repris,
il y a un encadrement et les évaluations sont revues en général par le médecin référent
il y a comme partout des professionnels plus ou moins compétents et appréciés mais attention aux raccourcis!
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 13 juil. 2009 19:02
par marguerite
le service veut en général entendre les 2 partis pour se faire une idée objective du problème soulevé
il n'y a pas d'à priori sauf si éventuellementl'assistante maternelle a déjà eu des soucis avec d'autres parents pour d'autres raisons
Re: Retrait d'agrément détails...
Publié : 13 juil. 2009 20:35
par marguerite
en cas d'urgence,un coup de fil à la pmi suffit
le service prépare une autorisation exceptionnelle qu'il date du jour et vous envoie ou que vous venez chercher
en cas d'accident vous êtes alors couverte et dans les clous