Le Social

Bonjour,

En année incomplète, on ne compte pas 2.5 jours par mois mais 2.5 jours par 4 semaines travaillées.

Vous devez compter combien de semaines elle a travaillé depuis le début du contrat/4 puis x 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis.

Jours ouvrables = du L au S

Calculez le salaire correspondant aux jours habituellement travaillés inclus dans les jours ouvrables.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Pour le mois de juin, vous devez opérer une retenue sur salaire calculée comme suit :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence.

Si horaires variables selon le jour de la semaine :

Salaire mensuel/nbre d'heures potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par heure d'absence.

Jours potentiels = jours habituels d'accueil du mois, en faisant comme si le mois ne comportait ni férié ni congés.

Pas droit à CP pour le mois de juin puisqu'il faut avoir travaillé 10 jours minimum pour ouvrir les droit à CP.

Merci Celialou pour ces précisions.

Donc si je calcule bien, je lui dois 13 jours de congé payés ( 20 semaines / 2,5 =12,5 donc 13jours)

Mais comment calculer le paiement de ces 13 jours ? Sachant que notre conttrat est fait pour 45h d'accueil pour 5 jours de garde à 3 euros de l'heure...

De plus, elle a 2 enfants de moins de 15 ans.. comment calculer ces 4 jours supplémentaire ? sachant que cela n'avait pas été écrit au contrat...

Sinon pour le calcul du salaire du mois de Juin, je lui dois donc:

506,25 (mensualisation) / 22 (nb de jours d'accueil potentiel de Juin) = 23 Euros

23 x 21 jours ( absence) = 483

506,25 - 483 = 23,25 Euros

C'est bien cela?

Re,

13 jours ouvrables + 4 jours supplémentaires = 17 jours ouvrables.

Le fait qu'une loi ne soit pas notée dans un contrat de travail n'empêche pas qu'elle soit applicable.

17 jours ouvrables :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V

Si elle travaille 5 jours par semaine du L au V, ça fait donc 3 semaines x 45 h x 3 € = 405 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Pour le salaire du mois de juin : OK vous avez compris.

A PAJEMPLOI vous déclarerez 1 jour d'activité et 19 jours de congés payés.

Encore une fois merci Celialou!

Par contre, je viens d'apprendre de ma nounou que sa grande fille allait avoir 15 ans vers la mi-juin de cette année.

Notre contrat s'arrête au 1er juin donc elle n'aura pas encore ses 15 ans. Ca veut dire que je ne compte pas 2 enfants de moins de 15 ans mais 3 ?? Même a quelques jours prêt? Ou bien alors on prend l'année comme référence et pas le mois de naissance?

Merci d'avance de vos réponses car je dois vraiment finaliser le solde de tous compte avant mercredi...

j'ai employé une ass mat depuis le mois de 01/2009.
nous lui avons toujours maintenu son salaire sur 52 semaines en année complète(même la première année alors qu'elle n'avait pas acquis de jours de congés)
Le calcul des jours de cp se font de 01 à decembre dans notre contrat (par dérogation à la règle)
comme je lui paie toujours le même salaire et qu'elle n'a pas pris de congés depuis 01, que dois je lui verser pour les congés payés si nous terminons le contrat le14 JUIN. je m'y perds un peu je dois dire...

Bonjour

J'ai, aujourd'hui, vraiment besoin de votre aide. Je ne trouve de réponse claire nulle part !
Je termine le contrat avec mon ass mat fin juin 2010 (elle démissionne). Sachant que je la paye en année complète, je lui paye donc ses congés payés chaque mois. Du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, elle a bien acquis 30 jours de congés payés mais n'a pris,évidemment, aucun jour pour l'instant puisque l'année de référence vient de se terminer. question est : à la fin du contrat, dois je quand même lui payer des congés payés sachant que je lui payait déjà chaque mois ? Vite, j'ai vraiment besoin d'aide. Merci

Bonjour Pomarès,

Vous faites erreur en disant que vous payez les congés tous les mois, c'est absolument faux.

En année complète, les congés sont payés par le biais du maintien de la mensualisation au moment de la prise.Donc vous payez les congés en maintenant le salaire lorsqu"elle les prend, çà fait une grosse différence.

Vous lui devez donc 30 j acquis de juin 2009 à mai 2010 + 2.5 j acquis en juin 2010 et 2 j pour enfant de moins de 15 ans.

Bonjour emm,

Comme vous avez maintenu le salaire(la 1ère année), alors que vous auriez dû retenir des jours sans solde(si elle a pris des jours de congés), il va falloir comparer les jours acquis et les jours pris,et payer le solde.

De janvier 2009 à mai 2009, elle a acquis 12.5 j.

De juin 2009 à mai 2010 = 30 j

Juin = 2010 : 1.25 j

Soit un total de 43.75 j arrondis à 44j.

De ces 44 j vous déduisez les jours déjà pris et par conséquent payés, et vous payez le solde.

bonjour Mélodie

Je n'ai pas dû être très clair, apparemment, dans mon précédent message. Les jours de cp que je lui ai déjà payés étaient acquis puisque j'ai débuté le contrat en juin 2008. Je ne lui ai pas payés de congés du 1er juin 2008 au 30 mai 2009 car elle n'en avait pas acquis. Là, je parle de l'année de référence du 1er juin 2009 au 30 mai 2010. Je lui dois donc, si je comprends bien, 30 jours à lui payer. Le ram m'avait dit que, quand on mensualise en année complète, le paiement des cp sont inclus dedans !!! vous me dites le contraire, je ne comprends plus rien. Et donc, ces 30 jours + 2.5 jours, je dois lui payer comment ? quel est la règle de calcul ? merci pour votre aide

pomarès
si vous avez mensualisé en année complète c'est à dire taux horaire x heures semaines x 52 / 12 Il est excat que vous ne lui en devez pas de congés ils sont inclus dedans Par contre de Juin 2OO8 à Mai 2OO9 elle a du prendre ses congés vous avez fait comment ils ont été sans solde ?