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Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 29 déc. 2009 12:43
par Celialou
Bonjour,
Année complète veut dire congés en même temps. Vous avez donc dû discuter des dates de congés.
Si vous n'avez pas les congés en même temps que l'AM, c'était une mensualisation année incomplète qu'il aurait fallu faire.
Votre AM vous avait-elle donné ses dates de congés ? As-t-elle plusieurs employeurs ? Si oui, c'est elle qui fixe les dates de congés et vous qui deviez vous aligner. Sinon vos congés seront considérées comme des absences non prévues de l'enfant payées en maintien de salaire.
Donc si votre AM n'a pas pris de congés depuis le début de l'accueil, elle a droit à 2.5 jours de congés par mois payable selon le plus favorable entre :
- 10 % des salaires de septembre à février.
- le salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pendant ses congés (selon les horaires et jours d'accueil en vigueur depuis le dernier avenant).
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 29 déc. 2009 15:09
par Melodie
Bonjour Vero,
Attention, pour le préavis ce que tu précises c'est dans le cas où l'ass mat est employée par une personne morale.
Pour un particulier c'est ;
-15 j pour une ancienneté de moins de 1 an
- 1 mois pour + d'un an d'ancienneté
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 28 janv. 2010 13:59
par allard
Bonjour!
Je vais être amené a licencier ma nounou pour cause de déménagement.
Nous sommes en année compléte, le contrat a debuté le 1er mars 2008 et finira le 30 avril 2010.
A l'issue dois je payer des cp ou pas en sachant:
1 er juin 2008 a 30 mai 2009 = 25 cp acquit et 19 cp pris jusqu' a présent.(15 cp ete 2009 et 4cp noel 2009)
1 er juin 2009 a 30 avril 2010 = 22.5cp
en télephonant a la pajemploi, ils me disent que je ne dois rien de plus car sur une année compléte on paie les cp tous les mois.
merci, je suis perdu
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 28 janv. 2010 15:28
par Melodie
Bonjour Allard,
Encore une bêtise dite par pajemploi. Les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation.
Il sont payés au moment de la prise par le maintien de la mensualisation.
De mars à mai 2008 votre ass mat a acquis 7.5 j de congés arrondis à 8 j . Entre juin 2008 et mai 2009 a t-elle pris plus de 8 j de congés et si oui avez vous
m aintenu le salaire?
Pourquoi 25 j de juin 2008 à mai 2009? Vous parlez en jours ouvrés ?
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 28 janv. 2010 22:03
par Aurore
Je suis ass mat et je garde une petite fille depuis novembre 2009, mon employeur me licencie à partir du 1 er avril 2010, cela fera 5 mois de travail, je suis en année complète et je n'ai pas pris mes congés payés, est ce mon employeur me les doit ?merci de m'aider !
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 29 janv. 2010 10:43
par Melodie
Bonjour Aurore,
Ton employeur te doit 2.5 j de congés pa mois travaillés soit 12.5 j ouvrables arrondis à 13 j.
Combien de jours pas semaine travailles tu, et quels sont les jours travaillés?
Re: regularisation des conges payes
Publié : 30 janv. 2010 04:55
par Stéphanie
Bonjour,
J'emploie une ass mat depuis décembre 2007 sur la base d'un temps complet :
37h*3*52/12=481 euros
Quand on a débuté elle n'avait que ma fille,et moi je commençais un nouveau travail en même temps donc pas de congés à poser.
Du coup, l'ass mat a posé les mêmes congés que moi c'est-à-dire en ne prenant rien jusqu'à mai 2008,puis en posant ce qu'elle avait accumulé l'année d'avant (2.5j*6 mois de congès entre juin 2008-mai 2009; 2.5j*12 mois entre juin 2009-maintenant).
Il lui reste donc encore 2.5j*11mois (acquis de 2009-2010)à prendre, alors que notre contrat se termine fin avril.
De plus, étant en congés maternité: nous passons à un mi-temps sur les 3 prochains mois(février mars avril)avant l'arrêt définitif du contrat.
Étant sur une année complète, comment régulariser les congés qu'elle n'a pas pris???Vu que nous nous sommes trompées sur la prise de congès??
Merci
Re: regularisation des conges payes
Publié : 30 janv. 2010 13:38
par Melodie
Bonjour,
Je ne comprends pas, pourquoi dites vous que vous vous êtes trompées sur la prise de congés?
Votre ass mat a acquis :
12.5 j entre décembre 07 et mai 08(qu'elle a soldé entre juin 2008 et mai 2009)
30 j de juin 08 à mai 2009(à prendre entre juin 2009 et mai 2010)- sont ils soldés ?
et enfin elle a acquis 20 j entre juin 0009 et janvier 2010(qu'elle aurait pu prendre entre juin 2010 et mai 2011).
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 11 févr. 2010 14:13
par kb
Nous allons changer d'assistante maternelle pour la garde de nos enfants, en raison de leur entrée à l'école en septembre. nous avions prévu qu'elle ait 3 semaines de congés du 19 juillet au 9 août 2010, et nous pensons embaucher la nouvelle ass mat vers le 16 août (que nos enfants aient un peu de temps pour s'y habituer avant rentrée scolaire), mais du coup, à quel moment pouvons-nous poser le préavis de la 1ère ass mat, puisque j'ai cru lire que préavis et congés ne peuvent être posés en même temps ? Merci de vos réponses qui pourraient nous aiguiller...
Re: Année complète - rupture de contrat et congés payés
Publié : 11 févr. 2010 19:40
par Celialou
Bonjour,
Le préavis peut être à cheval sur les congés, il faut juste qu'il y ait 30 jours au total.