Le Social

Bonjour,
en année complète les cps sont inclus dans la mensualisation.
Année complète signifie 47sem d'accueil+5sem de congés communes.
Si vous lui avez payé 10% chaque mois, ses cps lui ont été payés 2fois.

Bonsoir Audrey,

Comme vous l'a dit Madette, si vous avez versé 10% pour un contrat en année complète, vous avez payé les congés 2 fois.

Si vous aviez trop versé de salaire, vous ne pouviez pas réclamé le trop perçu. Par contre, si l'ass mat a trop perçu de congés elle doit vous rembourser.

Bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis un an et est il vrai qu en cas de démission de ma part suite à des insultes de la maman je lui dois des imdemnités de rupture?Merci de me répondre svp je suis livrée à moi meme.

Bonsoir Kheira,

Employée depuis plus d'un an, si tu refuses d'effectuer ton préavis, tu le dois à ton employeur.

L'indemnité de rupture de contat est payés par l'employeur lorsqu'il te licencie (au delà 1 an d'ancienneté)

Rebonsoir,merci de m'avoir répondu mais je n'ai pas étè trés claire cela fait 6 mois que je garde le petit sauf que lors de ma formation je me suis aperçue qu'elle avait deduit 22 semaines sur l'année sans me demander mon avis et sur le contrat il est écrit 3 semaines travaillées alors que je travaillais plus de trois semaines et sur la fiche de salaire il n'y avait pas les jours en plus et les heures en plus.Je lui avait proposé mon contrat elle n'a pas voullu et naive comme je suis je n'ai rien dit.Donc j'ai essayé de lui en parler et là elle s'est emportée et m'a insulté devant mes enfants d'ou vient ma démission .L'affaire seras jugée aux prud'hommes.Sauf que j'ai reçu un courrier ar et qui me demande des imdemnités pour rupture de contrat.Quand je me suis renseignée auprès des prud'hommes sur Paris on m'a dit mais vous n etes pas obligé de faire le préavis.Est-ce vrai car je ne comprend plus rien.Merci de me répondre.

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse, pouvez-vous m'aider ?

Le contrat de mon assistante maternelle agrée se termine le 28 février au motif du retrait de l'enfant (ma fille va aller à l’école). Cela fait 2,5 ans qu'elle est employée et salariée à l'année.

Comment se calcule l'indemnité de licenciement. Il semble que depuis 2008, avec la loi de modernisation du marché du travail, on n'utilise plus la règle des 1/120.

Merci de votre réponse

En ce qui me concerne, j'adopte toujours la règle du 1/120ème pour calculer l'indemnité de rupture. Elle n'est pas soumise à cotisations et ne figure pas sur le l'attestation de salaire.

Bonjour Nicolas,

Vous devez à votre ass mat 1/120è de tous les salaires nets qu'elle a perçu depuis le début du contrat.

Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations(si vous faites une fiche de paie elle doit apparaître avec les ie et ir), elle ne se déclare pas à pajemploi et elle n'est pas imposable.

bonjour,
J'employais une assistante maternelle jusqu'en 2008 et je souhaite savoir si l'indemnité de rupture de contrat est déductible des impôts (déclaration de revenu) en frais de garde enfant - de 6 ans
merci d'avance pour votre réponse

Vous semblez bien informé concernant ce que l on doit faire ou non, pouvez vou m'éclairer sur la question des frais de repas de gouter, je ne sais quel tarif appliqué, cela depend t il de la région (59)
Merci de votre réponse