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Re: Indemnités congés payés fin de contrat

Publié : 14 janv. 2012 21:15
par elodie
bonjour celialou,
vous dites "En année complète les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation mais payés à leur prise par maintien de salaire."
vous pouvez m'expliquer?
j'ai un contrat année complete qui a debute le 1er octobre,la maman me paie 260£ net /mois...les CP sont inclus chaque mois,et quand je partirai en aout 2012 en vacances,elle me devra juste ma mensu...

Re: Indemnités congés payés fin de contrat

Publié : 15 janv. 2012 14:27
par madette
bonjour,
Les congés s'acquièrent de juin à fin mai de l'année en cours soit pour ton contrat d'oct à fin mai12.

les congés sont inclus dans la mensualisation uniquement s'ils sont pris et acquis.
Pour ton cas les congés pris avt mai12 seront donc déduis le mois où ils sont pris.
Fin mai: Congés acquis 2.5j*8mois= 20j +2j sup/enfant si moins de 15 ans au 30avril12.
lorsque tu seras en congés en aout ta mensualisation de base inclura tes 20j acquis. Si tu prends + de 20j tu devras déduire tes j non acquis.

20j= 3sem de 6j + 2j(la 4ème sem)
tes 20j acquis correspondent à 3sem d'accueil payés en maintien de salaire + 2j sur la 4ème sem.

une fois tes 20j acquis et pris tu devras à nouveau déduire si tu prends des congés avt fin mai13.

Re: Indemnités congés payés fin de contrat

Publié : 16 janv. 2012 09:27
par elodie
ok merci pour ta reponse,j'ai bien compris...
en formation,on nous dit,de faire la mensu point barre....
tu es de quelle region?tu as l'air d'etre au courant de tout,c'est agreable

Re: Indemnités congés payés fin de contrat

Publié : 16 janv. 2012 09:56
par madette
Bonjour,

j'ai la convention et je m'intéresse au code de travail qui nous concerne tout autant.
Je suis de la région Centre. Rassure toi,je suis loin de connaître tout. Celialou en connaît tout autant voir +.

Re: Indemnités congés payés fin de contrat

Publié : 16 janv. 2012 10:25
par elodie
en fait je reflechi depuis tout a l'heure et je crois m'etre trompe....
peux tu m'aider...
comme je te disais j'ai un contrat annee incomplete depuis octobre ,19h /semaine,3enfants de - de 15ans,1mensualisation a 263.46£/mois cp inclus...
j'ai pris 1semaine a noel mais la mensu etait quand meme de 260.46£....

est ce que j'aurai du la deduire?

Re: Indemnités congés payés fin de contrat

Publié : 16 janv. 2012 10:43
par madette
Si tu es en année incomplète, c'est totalement différent.

En année incomplète ta mensualisation est calculée que sur ton nb de sem d'accueil sur 12mois.

52sem - tes 5sem - celles des parents en décalées.
Quand tu dis cp inclus tu as fais comment?
Si tu as ajouté tes 5sem dans tes sem d'accueil, tu es hors convention donc à ne pas faire.
Il ne faut pas non plus ajouter les 10% dès le 1er mois.
Donne moi plus d'explications par rapport AU CP et au nb de sem d'accueil

Re:

Publié : 16 janv. 2012 10:52
par elodie
pardon je me suis trompee,c'est 1année complete

Re:

Publié : 16 janv. 2012 11:34
par madette
étant averti par mail de ton dernier message ,je te réponds de suite, tu dis que tu es bien en année complète.

oui il aurait fallu la déduire.

fin mai12 tu auras donc acquis 20j +6j (2j sup*3enf)= 26j

quels sont tes dates exactes de déc?

Re:

Publié : 16 janv. 2012 12:05
par elodie
j'ai pris 1semaine entre noel et jour de l'an ,soit du 26 au 31 decembre

Re:

Publié : 16 janv. 2012 12:39
par madette
En respectant la convention, tu refais ton salaire de déc.

On ne peut pas percevoir des congés tant qu'ils ne sont pas acquis.

toutefois selon la loi Aubry tu peux te les faire payer au fur et à mesure des acquis et de la prise mais les calculs ne sont pas simples.