Le Social

Bonjour ,

merci pour tout les renseignements concernant le 4eme agréments.

Serait-il possible d' avoir un modèle de lettre pour que je puisse l' envoyer au président du conseil général.

Merci.


Marielle.

Bonjour Marielle.

Concernant le modèle de lettre pour l’extension d’agrément, comme je l’ai signalé dans mon message précédant, je peux vous l’envoyer par mail (m’envoyer un message sur nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général.

J’espère avoir répondu à vos attentes, et aussi que ça serve à d’autres qui me liront.

Cécilette (69)

:blabla:
J'ai fait ma demande pour une extention d'un 4è enfant et j'ai obtenue une réponse favorable.
Les démarches sont sont simple vous envoyez une demande d'extention au Conseil Général en AR et dans votre courrier vous indiquez les heures et les jours de garde des enfants que vous avez actuellement, vous expliquez pour quelle raison vous souhaitez obtenir cette extention.
pour ma part j'ai un agrément pour 3 temps plein et j'ai fait la demande pour un 4è pour la grande soeur d'un des petits que je garde, pour les vacances scolaire et aussi en cas de grêve des école ou si l'enfant est malade. En indiquant bien les heures et les jours de garde des enfants ...
Ensuite vous recevez un courrier vous précisant que votre puér passera pour vérifier si toutes les conditions sont requise pour l'extention, ensuite cela passe en commission. cela peut prendre 2 mois.
Par ailleurs si il y a un refus chose rare, contrairement à une demande normale, il faut demander le pourqoi du refus par lettre en AR et refaire une demande.
soso

a soso
bonjour ,
c'est bien félicitation pour ton 4'eme agrément ...
moi aussi j'ai un agrément pour 4 (3 pleins temps et 1 péri sco)
je voulais te dire que se soit la première fois ou pour un 4'agrément si un refus il y a il faut toujours demander pourquoi ?
mais aussi faire une demande d appelle pour que la demande repasse en commission ...(cela va très vite)
il y a une chose que les gens ne savent forcément aussi ,
c'est que la demande (1,2,3,4,emes)il faut toujours l envoyer en ar car elle compte beaucoup au résultat final ;
en effet il faut 2 a 3 mois pour obtenir une réponse quel qu elle soit ;mais pendant ce délais la puer ou l assistante social doit passé , doit être passé en commission et avoir donné sa réponse ex: 16 décembre /16 mars ,
si la réponse arrive après le 16 mars , la réponse est obligatoirement positive , car le courrier est arrivé en retard ;
c'est la loi c'est comme ça et c'est au niveau national , c'est suivant les départements...
bonne journée et bon courage ...

bonjour,serait il possible de m'envoyer un modèle de lettre svp,merci beaucoup

Bonjour,
Pour faire ta demande de 4è c'est simple.
Dans ta demande tu espliques pourquoi tu le souhaites exemple, pour garder le grand ou la grande soeur d'un des petits que tu garde pendant les vacances scolaire ou en cas de grêve des écoles.
Tu donnes les âges des enfants que tu as en garde, ainsi que les jours et les heures de présence.
Ensuite tu envoie pour être sure qu'il n'y aura pas de filtrage de ta PMI à ton Conseil Général (si la PMI te dis quelque chose tu dis que tu pensais que c'était la marche à suivre).
Ensuite il faut attendre environs 2 mois avant l'attribution.
Tu auras certainement et surement car c'est obligatoire ta puér de secteur qui viendra te contrôler pour vérifier si tu as bien la capacitée de recevoir 4 enfants, tand que pour le couchage que pour les repas.
En ce qui me concerne j'ai un agrément pour 3 temps plein tous âges et il mon fait le 4è pour un enfant de plus de 2 ans.
A bientôt
Soso

Soso, tu parles de courrier à éviter à la PMI et à envoyer au CG.

Sache que le courrier arrivera au conseil général mais sera tout de suite dispatché à son service petite enfance ... c'est à dire à la PMI !!! la PMI est une partie du Conseil général :tv)

Bonsoir catherine bouleau.

Je fait suite à votre demande de modèle de lettre pour l’extension d’agrément pour un 4e enfant.

Sachez que dans son post du 19/01/2010 soso vous a fait une blague en vous décrivant ce qu’il faut y inscrire, tels que « … tu espliques pourquoi tu le souhaites exemple, pour garder le grand ou la grande soeur d'un des petits que tu garde pendant les vacances scolaire ou en cas de grêve des écoles. Tu donnes les âges des enfants que tu as en garde, ainsi que les jours et les heures de présence. »
Malheur, ne surtout pas écrire ça !.. Ou alors ce genre de courrier uniquement pour écrire à une copine…

Plaisanterie mise à part, le modèle de lettre officiel existe. Dans lequel vous demandez seulement une extension d’agrément pour un 4e enfant en application de la loi LFSS n°2008-1330, sans autre blabla du type cité plus haut !!!

Je peux vous envoyer ce modèle de lettre par mail (m’envoyer un message sur nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général.

J’espère avoir répondu à vos attentes, et aussi que ça serve à d’autres qui me liront.

Cécilette (69)

bonjour,

d'apres ce que j'ai lu pourriez vous m'expliquer pourquoi alors la puericultrice de ma PMI me dit que je ne peut pas prendre un 5eme contrat alors que j'ai un agrement pour 4 enfants. Bien des enfants que je n'aurais pas simultanement. La loi indique bien jusqu'a 6 mineur maximum....

Merci pour votre aide

Bonsoir Cathy,

C'est bien cela, nous pouvons avoir jusqu'à 6 contrats mais jamais plus de 4 enfants en même temps.