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Re: besoin explication nounou urgent

Publié : 26 mars 2010 16:36
par Celialou
L'employeur est en droit de décider combien de semaines il confie son enfant (donc retirer autant de semaines qu'il veut). Si cela ne convient pas à l'assistante maternelle, elle ne signe pas le contrat. Elle peut aussi négocier une augmentation du tarif en fonction du volume d'accueil (on n'est pas obligé d'avoir le même tarif pour les temps pleins que pour les petits contrats).
Il n'est en tous cas pas normal d'obliger l'employeur à payer pour des semaines où il ne confie pas l'enfant.

Quant aux impôts, c'est toujours le même calcul depuis bien avant la CCN. Ce qui a changé, c'est juste que maintenant il y a une indemnité d'entretien obligatoire (que beaucoup ne prenaient pas, ou pas autant) qui fait qu'il peut rester plus à déclarer qu'avant.

Si vous travaillez :
- 8 h par jour, c'est 3 x 8.82 € à déduire par jour réel d'accueil
- 5 h par jour, c'est (3 x 8.82/8)x 5
- si plus de 8 h c'est plafonné à 3 x 8.82 €
- si 24 h d'affilée, c'est 4 x 8.82 € à déduire.

Il faut bien évidemment compter le salaire + toutes les indemnités (entretien, nourriture, déplacements) et n'opérer la dédution que les jours réels d'accueil.

Beaucoup d'AM ont longtemps cru n'avoir rien à déclarer (même les employés des impôts, mal informés le disaient) et mettaient 0. En faisant les calculs dans les règles, on s'aperçoit que c'est très rare. On entend de plus en plus que des AM se sont fait contrôler par le fisc. N'oubliez pas que si vous barrez les montants indiqués sur la déclaration, le fisc va tiquer et se demander pourquoi : il faudra être en mesure de justifier.

Moi, je suis contente de la CCN, car avant j'étais payée au réel avec un salaire en yoyo sans aucune garantie.