Re: indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra
Publié : 05 sept. 2010 11:14
Bonjour,
De mars 2007 à mai 2007, elle avait acquis 5 jours ouvrables. Si elle en a pris 5 avec maintien de salaire, ce sont des congés anticipés. Donc restent 0 à prendre pour la période de mai 2007 à avril 2008.
De juin 2007 à mai 2008, elle a acquis 30 jours ouvrables. Si elle a pris les 5 semaines, alors qu'elle n'avait plus de congés acquis, toujours payés en maintien de salaire, ce sont des congés anticipés (pris largement en avance : c'est les 30 jours qu'elle n'a acquis qu'en mai 2009).
De juin 2008 à mai 2009, elle a acquis 30 jours ouvrables. Or ces jours ont déjà été pris en anticipés. Ce qu'elle a pris entre mai 2009 et avril 2010 ont à nouveau été pris en avance.
De juin 2009 à mai 2010, elle a acquis 30 jours ouvrables déjà pris.
De juin 2010 à août 2010, elle a acquis 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables. Or elle en a pris 15 (je suppose que vous voulez dire 3 semaines soit 18 jours ouvrables. Elle a donc pris 10 jours ouvrables de trop.
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi (sauf fériés et dimanches). La période d'acquisition va de juin à mai+1 (l'année suivante). La période de prise ce des congés acquis va de mai+1 à avril +2.
Total de jours acquis 103 jours ouvrables.
Total de jours pris 113 jours ouvrables.
Il vaut mieux éviter le recours aux congés anticipés car le risque est grand d'en prendre plus que ce qui est en "cours d'acquisition". C'est ce qui arrive dans votre cas.
Quels jours de la semaine travaille-t-elle ?
De mars 2007 à mai 2007, elle avait acquis 5 jours ouvrables. Si elle en a pris 5 avec maintien de salaire, ce sont des congés anticipés. Donc restent 0 à prendre pour la période de mai 2007 à avril 2008.
De juin 2007 à mai 2008, elle a acquis 30 jours ouvrables. Si elle a pris les 5 semaines, alors qu'elle n'avait plus de congés acquis, toujours payés en maintien de salaire, ce sont des congés anticipés (pris largement en avance : c'est les 30 jours qu'elle n'a acquis qu'en mai 2009).
De juin 2008 à mai 2009, elle a acquis 30 jours ouvrables. Or ces jours ont déjà été pris en anticipés. Ce qu'elle a pris entre mai 2009 et avril 2010 ont à nouveau été pris en avance.
De juin 2009 à mai 2010, elle a acquis 30 jours ouvrables déjà pris.
De juin 2010 à août 2010, elle a acquis 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables. Or elle en a pris 15 (je suppose que vous voulez dire 3 semaines soit 18 jours ouvrables. Elle a donc pris 10 jours ouvrables de trop.
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi (sauf fériés et dimanches). La période d'acquisition va de juin à mai+1 (l'année suivante). La période de prise ce des congés acquis va de mai+1 à avril +2.
Total de jours acquis 103 jours ouvrables.
Total de jours pris 113 jours ouvrables.
Il vaut mieux éviter le recours aux congés anticipés car le risque est grand d'en prendre plus que ce qui est en "cours d'acquisition". C'est ce qui arrive dans votre cas.
Quels jours de la semaine travaille-t-elle ?