Pbm congés payés fin de contrat assistante maternelle

[Celialou]

Vous n'avez pas beaucoup de choix.

Pour l'AM des congés c'est 5 semaines sans aucun enfant.

Si les semaines qu'elle pose ne vous arrange pas, vous devrez :

- soit prendre une AM de remplacement, ou un autre mode de garde (papi-mamie...)

- soit changer d'AM et la licencier.

Si les congés ne sont pas en même temps que les vôtres, vous pouvez proposer un avenant pour passer en mensualisation année incomplète. Elle peut refuser cet avenant, donc soit le contrat reste en l'état, soit vous la licenciez.

[Melodie]

Bonsoir,

Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs c'est elle qui décide ses dates de congés.

[nina]

bonsoir à toutes
un grand merci pour m'avoir encore répondu et éclairé.
ce fut la première fois que je parle sur un forum, et franchement sur celui-ci je n'ai pas été décue.les réponses ont été claires et vous avez été sympa ce qui est rassurant.
merci encore et si j'ai besoin je sais vers qui me tourner.

[audrey]

bonjour à toutes

mon enfant va à l'école à la rentrée. nous sommes en année incomplète. mon assitante maternelle prend ses cpayés à partir du 25 juillet donc après elle ne l'aura plus. est ce je dois faire son licenciement à la fin de tous ces congés payés acquis (et non pris jusquà présent) soit le 06 septembre ?
précision je lui verse tous les mois les 10% pour les cp. ou est ce que je lui paye juste son mois de juillet et ses indemnités? Tant pis pour les cp non pris ( c'est que la ram de chez moi m'a dit et je trouve cela bizarre).a quelle date doit se faire le préavis car je vois qu'il ne peut se faire pendant les cp.
merci de votre aide

[Melodie]

Bonsoir Audrey,

Vous n'avez aucune obligation d'attendre que votre ass mat ait pris ses congés pour la rupture de contrat.

Cependant, si vous la licenciez au 25 juillet, la note risque d'être salée et vous n'aurez pas d'aide supplémentaire de la part de la caf.

Mensualisation + éventuellement indemnité de rupture + régularisation.

Le préavis se fait soit avant les congés, soit après ou une partie avant et l'autre partie après.

Si par exemple, elle travaille une journée en septembre cela vous permettra de toucher votre aide de la caf, et alléger ainsi le cout final.

[Azélice]

bonjour à toute ,j'ai besoin de vos lumiére ,je viens de faire la fin de contrat de ma nounou et je ne voudrais pas faire de boulette au niveau de ses congés que je lui dois !!!j'emploi ma nounou depuis septembre 2005 et son contrat se termine AU 31 mai 2011 nous sommes à jour des années qui viennent de s'écouler ,mais je lui doit la période de référence 1er juin 2010 a mAI 2011 soit 30 jours acquis ,le contrat est en année incompléte avec une mensualisation: 2,35 euros pour 8HDE garde par semaine pour 45 semaines soit 70,50 de mensualisation pour un enfant en sachant que je vais doubler ,j'ai deux enfants !!!comment je calcule ce que je lui doit ??? merci de votre aide

[ryckelynck]

je souhaite rompre mon contrat avec mon assistante maternelle mais je n'ai jamais fait cela et tout le monde me donne une procédure différente surtout en ce qui concerne les indemnités de congés payés.

je l'embauche depuis mars 2010
elle a pris 4 semaines au mois d’août 2010 (2 semaines de CP et 2 semaine sans solde)
en avril 2011 une semaine de CP

A ce jour elle me demande une indemnisation de 25 CP pour la période mai2010 a juin2011 et 5 CP pour mai2011 a juillet2011 pourrai je savoir si c'est juste?

je la paye sur 52 semaines

comment calculer le tarif journalier des CP?

merci d'avance je suis dans le flou le plus complet.

[bouteloup]

je gardais un enfant depuis septembre 2011, je viens d'être licencié mon préavis a pris fin le 29 février 2012
j'ai acquis 15 jours de congés mais je n'ai pas pris ces congés, je suis en année complète, et mon employeur me dit qu'il n'a pas a me régler mes congés. Merci de ma repondre

[Celialou]

Bonjour,

Votre employeur se trompe.

En année complète on dit que les congés sont inclus, oui mais inclus dans le calcul de la mensualisation.

Cependant ils ne sont payés qu'au moment de leur prise, à hauteur des congés acquis.

Donc si vous n'avez effectivement pas pris du tout de congés, l'employeur vous doit bel et bien l'indemnité compensatrice de CP.

15 jours ouvrables = 2 semaines + L Ma Me.

Calcule le salaire correspondant à la même période travaillée.

Montre-leur la fiche 2 de ce site :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

[arktika33]

Bonjour,
Nous rompons le contrat avec notre AM car je suis en congé maternité, et notre fille ainée a 3 ans depuis fin mai donc une aide de la CAF sacrément réduite.
Le contrat a été erroné semble t il dès le départ car nous avions prévu en année incomplète (5 semaines de congé de l'AM et 2 semaines de congés en plus nous concernant) mais les congès payés ont été inclus dans le salaire net mensuel...
Le souci aujourd'hui c'est que nous avons arrêté l'accueil de l'enfant le 31 Mai, mais sous les conseils de parents, nous voulions faire passer l'indemnité de congés payés en Juin (soit 16 jours) pour percevoir une aide de la CAF, en les déclarant comme jours d'accueil... sauf que nous ne voyons pas comment faire pour l'attestation pole emploi et la déclaration pajemploi ? Comment être suffisemment en règle sans pénaliser l'AM (pour ses droits assedics notamment)tout en percevant une aide de la CAF?
J'ai l'impression que mon message est flou, mais cela traduit je crois mon impression ! JE suis dans le flou le plus total !
Merci par avance pour vos réponse
Arktika 33