Le Social

Bonjour,

Pour Jessica : En commençant le 1er mars, avec une mensu en année complète (ce qui sous-entend 5 semaines de congés pris en même temps que l'employeur), elle n'a acquis fin mai que 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Puis environ 8 jours (la réponse dépend des enfants de moins de 15 ans si elle en a), de congés pour juin à septembre.

Si elle a pris 5 semaines de congés depuis le début du contrat et que vous avez maintenu le salaire, alors elle a pris trop de congés. Le surplus de congés est à rembourser à l'employeur (en fait, il ne fallait pas lui maintenir le salaire au-delà des congés acquis pris).

Déjà pourquoi parlez-vous de 8 semaines de congés pour l'AM ?

Bonjour,

Pour Cilou :

- en déc 2011, les fériés tombaient le dimanche (pour le 25 et le 1er janvier), donc si elle a pris la semaine à partir du 26, ça fait 6 jours ouvrables : les fériés n'ont aucune incidence.

- février 2012 = 6 jours ouvrables

- juin 2012 = 6 jours ouvrables

- août 2012 = 17 jours ouvrables (puisque le 15 ne compte pas)

- décembre 2012 = 5 jours ouvrables : elle a pris soit à partir du 24 déc, donc jusqu'au 29, soit à partir du 31 jusqu'au 5 janvier, soit à partir du 26 jusqu'au 31 décembre.

Maintenant si elle est en Alsace ou Moselle, là OK, le 26 décembre est férié là-bas, donc là ça fait 5 jours en décembre 2011, et 4 en décembre 2012.

- janvier 2013 = 6 jours ouvrables mais si cette semaine était accolée à celle de décembre, ça fait 10 jours ouvrables en tout, ou 9 si Alsace Moselle

Si elle était en arrêt maladie, elle n'acquiert pas de congés. Sauf si elle est en Alsace-Moselle où elle a droit au maintien de salaire pour les arrêts maladie de courte durée. Si non, combien de temps était-elle en arrêt ?

Merci Celialou pour votre réponse.

Qu'entendez vous par enfant de moins de 15 ans? Car elle a trois filles (majeures) qui ne sont plus chez elle. Dons je suppose que c'est "enfant à charge".

Pour les congés, elle a ses 5 semaines de CP, et elle prend 3 semaines en plus. Le contrat a été mensualisé sur 49 semaines au lieu de 52.

Donc si je comprends bien elle a acquis 16 jours de congés (selon votre réponse) et non 5 semaines (donc 25 jours)

Donc quand je vais mettre fin au contrat va falloir que je calcul en fonction de ce qu'elle nous dois? Connaissez vous le calcul à faire ?

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonjour,

Ah ben voilà : votre mensualisation est fausse !

Quand les parents et l'AM ont des congés décalés, la mensualisation se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil.

Donc de 52 on déduit les 5 semaines de l'AM et les congés supplémentaires de l'employeur.

Dans votre cas, la mensualisation devait être calculée sur 52 - 5 - 3 = 44 semaines.

Et les congés se paient en plus de la mensualisation quand acquis.

Là faudrait tout revoir depuis le départ.

Donc calcul de la mensu sur 44 semaines.

Calcul des congés acquis fin mai, en comptant les semaines travaillées/4 x 2.5. Rien à rajouter pour ses enfants puisque + de 15 ans.

Calcul des congés acquis entre juin et le moment de la rupture.

Et comparer le tout avec ce qu'elle a déjà perçu.

Quelles sont les dates exactes de ses congés ? Et les vôtres ? Quels jours travaille-t-elle ? Combien d'heures ?

Merci encore pour votre réponse.

Ses congés :

Du 4 au 8 mars.
Du 29 avril au 3 mai.
Du 15 juillet au 16 aout.

Elle travail 4 jours par semaines (pas le mercredi) et 9 heures par jour.

Nous lorsque nous prenions nos congés, on payait la nourrice sans les indemnités.

Donc en gros on aurait du faire plus attention lors de la signature du contrat. La nourrice m'a dit que c'était une collègue à elle qui avait mis en place ce mode de calcul. Cette collègue serait d'ailleurs syndiqué. Donc on avait confiance.

Dans son mode de calcul en effet elle a juste enlevé les trois semaines supplémentaires et a bien laissé les 5 semaines de congés payés.


Donc en gros va falloir que j'ai un conversation avec elle... ou peut être devrait-je appeler la PMI car cela devient très compliqué.

Merci pour votre aide en tout cas.

Bonjour,

Eh ben, la collègue de votre AM devrait changer de syndicat (si c'est vraiment un syndicat, ce dont je doute) ! Ou alors elle n'a rien compris et fait à sa sauce.

C'est depuis le début qu'il faudrait tout revoir, donc indiquer la date des congés pris depuis le début du contrat.