Le Social

Bonjour,

Mon fils de 10 ans est l'unique héritier (des dettes) de sa mère qui depuis 10 ans n'en avait plus la garde. La famille de la defunte a engagé des frais d'obsèques, et maintenant la curatrice de L'ATMP me signifie que je dois liquider la succession en tant que représentant légal. Les frais engagés sont trop élevés pour un enfant de 10 ans, et je n'ai pas les moyens dans notre foyer qui compte 4 enfants pour recouvrir ces frais. Sa mère percevait une pension d'invalidité, alors dois-je me tourner vers la caisse pour obtenir une aide ? Qui d'autre dans ce cas ? L'organisme curateur n'a-t-il pas une résponsabilité dans le fait que rien n'ai été prévu face à ce genre de situation ? Ou au moins une assistance ? Je ne sais pas par ou commencer...

Bonjour,
Vous pouvez tout simplement refuser la succession,au nom de votre fils;renseignez vous auprès d'un notaire pour connaître la procédure et faire exactement ce qu'il faut
attention, ne réglez aucune facture car ce serait accepter la succession

bonjour,
dans votre cas et je le suis actuellement, il faut que vous alliez au TGI dont dépendait la personne décédée et demander un dossier de renonciation à succession que vous remplirer et à rendre en fournissant certains documents comme l'acte de DC la copie intégrale de l'acte de naissance de l'héritier
photocopie de la carte d'identitité (recto/verso et pour un enfant la copie de la décision du juge des tutelles vous autorisant à renoncer pour le compte de votre enfant.
aller au tribunal, ils vous donneront les documents et vous expliqueront en détail tout le procéssus.

Bonsoir

En juin dernier, j'ai réglé les obsèques de ma mère, avec mes économies (plans épargnes). Elle était à la retraite avec un petit revenu. je viens de perdre mon frère qui était dans une situation précaire et pas solvable.
Je suis désespérée et j'ai pas les 4000 euros à payer.
Est ce que la mairie ou le conseil général peuvent prendre
en charge les frais d'obsèques??
Pouvez-vous m'éclairez?? car, je suis seule à faire face...

En vous remerciant

le mieux, comme pour toute situation difficile, est d'aller rencontrer le service social de votre commune ou de vous rendre à une permanence du centre médico-social le plus proche de chez vous. apportez les justificatifs de ce qui pose problème et l'assistant social qui vous recevra sera plus à même que nous, sur un forum sans les détails, de trouver avec vous une solution.

tout d'abord en tant que soeur vous n'etes pas dans l'obligation légale de payer ces obsèques (ascendants, descendants sont les obligés). la commune est dans l'obligation d'assurer les obsèques de la personne s'il n'est pas solvable et n'a pas de descendant ascendant solvable.
par contre, dès que vous aurez signé un devis des pompes funèbre, vous serez redevable. ne rien signé à la hate.

cependant, si vous souhaitez vous occuper des obsèques je pense qu'il vaut mieux que vous alliez voir l'AS de l'hôpital où il est décédé (si à l'hôpital) ou celle qui le suivait si il y'en a une, pour qu'elle vous aide dans vos démarches (demande sécu, mutuelle...). aussi, les pompes funèbres sont autorisées à prendre sur le compte de la personne décédée s'il y avait quelque chose.
Par contre, en tant qu'ancienne AS en hospit sur Paris, je me souviens que les caisses sécu ou autres voulaient rarement intervenir pour des obsèques. la ligue contre le cancer idem et on était vite limitée.
4000€ je trouve ça cher. ne pas hésiter (même si c'est compliqué à ce moment là) à faire des devis chez plusieurs pompes funèbres car les tarifs varient bcp et ils sont parfois peu scrupuleux.
bon courage

Bonjour. Situation très compliquée.

Est-il possible d'obtenir aide de façon retroactive. Sachant que personne sur la chaine d'intervenants ne m'a indiqué le terme CCAS, ni aide aux obseques, alors que de mon coté, en arret maladie depuis la fin 2010, j'ai pris les frais d'obseques de mon pere à 100/100, cout de 2700 euro.

Pression telephonique de la morgue, faire sortir corps très vite. Droit à trois jour, au delà, payant.

En deux jour, j'ai effectué toutes les démarches, ai recontacté centre de soins palliatifs, pour savoir si aide à cette époque ( en octobre 2011 le 10 je suppose, sachant que les appels insistants de la morgue ont commencé à dès le lundi ). On m'a juste indiqué le nom d'un prestataire qui serait le moins cher. Fils unique, pas de biens, pas d’héritage, mon pere pas d'assurance obseques contractée.

Je vais faire seul toutes les démarches, caisse retraite, banque, CAF, EDF, etc . Epuisé, on me propose une sauvegarde de justice pour ma mere, j'accepte, mais l'organisme ne donne aucun conseil en ce qui me concerne alors que j'explique ma situation.

Je suis en arret et ma prévoyance salaire n'est pas versée, je vis avec 660 euro de septembre 2010 à juillet 2012. Dossier débloqué en juillet 2012. Entre temps, accident de voiture en janvier 2012, vehicule mort, delit de fuite. 7000 euro. La totale avec le recul !!

Epuisé mais néanmoins motivé, je reprends mon emploi après 3 ans d'ALD 30 je suis en mi temps thérapeutique. Je retombe malade en juillet 2014, je n'ai plus de droits aux indemnités, j'ai tout épuisé, j'accepte donc l'invalidité de cat 2 !! Voilà ou j'en suis.

J'ai pris RDV aupres maison de la justice, et aussi un conseiller, avant j'ai vu assistante sociale. Meme cette personne ne connaissait pas certains textes de loi et articles. Elle m'a vraiment aidé par contre, mais je l'ai rencontrée par "hasard", suite au dossier invalidité bloqué. Son nom m'est donné par une autre assistante sociale du centre medico social de ma ville, elle meme donnée par l'assistante sociale de l'hopital ou ma mere se trouve au moment des faits, avant de se retrouver ne maison de retraite, sous curatelle renforcée. Les choses n'ont pas été faciles.

C'est impressionnant, eh dire que l'on parle de gens trop assistés ?

C'est une nebuleuse quand on ne connait pas et que l'on est seul et malade face à toutes ces démarches.

Si en plus, on s'exprime bien, on est bien vétu, on ne passe pas pour une personne en difficulté.

Que voici : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1057

https://www.service-public.fr/particuli ... tes/001024

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17059

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... unerailles

stephane

Bonsoir,

Si vous avez déjà réglé les frais d'obsèques vous n'aurez aucune chance d'obtenir une aide du CCAS. On considère que vous aviez les moyens de le faire.