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Re: mensonge dans une demande RMI

Publié : 31 janv. 2009 09:14
par Eve
Allons au plus simple: pourquoi est ce toi qui note qu'il est SDF? Il ne sait pas écrire ?
Tu l'as prévenu, le dossier est sur ce point sur la base du déclaratif donc tu ne pouvais écrire autre chose que ce qu'il souhaitait déclarer. Alors oui ca questionne, mais pas toi : tu s fait ton travail en le rappelant à la legislation. C'est sa déclaration, sa signature, je ne vois pas ce que tu aurais pu faire d'autre à part lui demander de remplir lui meme ou l'envoyer vers un écrivain public (mais je ne sais pas si cela se fait comme ca là où tu travaille)...
Je ne suis pas sure que tu te questionnerais moins si tu avais refusé de prendre sa déclaration...

Re: mensonge dans une demande RMI

Publié : 31 janv. 2009 18:02
par ne pas tricher
faites très attention car depuis que le conseil général s'occupe du RMI et que vient le RSA : tous les fichiers sont croisés ( CAF SECU IMPOTS POLE EMPLOI ETC....)et quand on voit qu'une personne a fait une fausse déclaration :il y a transmission au procureur de la république et fortes amendes!
donc soyez honnete...si vous voulez des ressources ,attendez pour vous mettre en ménage...mais si votre compagnon ne vous accepte pas dans votre situation : REFLECHISSEZ BIEN!
bon courage

Re: mensonge dans une demande RMI

Publié : 01 févr. 2009 11:41
par theodora
Bonjour et merci de vos conseils

J'etais en ARE, suite à un licenciement
je n'etais pas mariée (et separée du pere de mon fils lorsqu' il est decedé)
Je n'etais pas en arret maladie
En plus de l'ARE, Je touchais une Allocation logement et une allocation de soutient familial.

D'apres mes 1 eres recherches et vos constatations, je vais donc ne pas pouvoir postuler au RMI, perdre l'AL et l'ASF, en plus ?

Je ne sais plus quoi faire..

Merci en tout cas d'avoir bien voulu me repondre.

Re: mensonge dans une demande RMI

Publié : 01 févr. 2009 15:37
par lala
hello, je travaille dans une association agrée pour les elections de domicile, et sur les 300personnes suivies, nombres sont celles qui sont hébergés et ne sont pas sdf, dans la mesure où la personne est eligible a l election de domicile, el est considerée comme sans domicile fixe. effectivemen, cela peut poser un cas de conscience, c pk il est important d expliquer a la personne les risques encourues, afin qu ell puisse mesurer la portée de son acte. maintenan, si ce n était pas toi ki avai instrui la demande, la CAF l aurai fait avec c memes element
tu n'es pas censé connaitre ni l hebergean , ni les ressources de ce dernier

Re:

Publié : 01 févr. 2009 17:18
par Florence
- Pour Théodora :
En fin de droits ARE, les Assedic vous tranmettront un dossier de demande d'ASS (= Alloc spécifique de solidarité), d'un montant mensuel de 450 euros environ. La condition pour en bénéficier, c'est d'avoir travillé l'équivalent de 5 années (même de façon discontinue et pour plusieurs employeurs) au cours des 10 dernières années. J'espère que vous rentrerez dans ce cadre. Ce serait cumulable avec le salaire de votre compagnon.
Par contre, si vous n'avez pas droit à l'ASS, vous pouvez faire la demande de RMI, pour vous et votre fils, tant que vous n'habitez pas encore chez votre ami. D'autant plus que cela vous donnerait droit à la CMU complémentaire (= mutuelle), qui vous sera alors accordée pour un an, même si le RMI ne vous est plus versé ensuite.

- Pour Lala : une déclaration de RMI engage la responsabilité de l'usager qui la signe, mais aussi celle du "service instructeur" qui aide la personne à la compléter !
Il n'est donc conseillé à personne, ni à l'usager, ni au travailleur social, de faire sciemment une fausse déclaration.

Re:

Publié : 02 févr. 2009 09:17
par Sarah
Pour Théodora, les risques pour des fausses déclarations sont : le remboursement des sommes versées par la CAF, des amendes voire même des poursuites pénales donc possible emprisonnement, enfin ça je pense que c'est réservé aux réseaux d'escroquerie.
Le RMI pour deux c'est 571 euros si tu as ton propre logement sur lequel est déduit ton ASF. Donc la CAF te verserait 484 euros de RMI si tu gardes ton logement.
A toi de voir, c''est pas facile de se sentir à la charge de quelqu'un mais c'est ça la vie commune
bon courage

pour Florence, c'est tout à fait à cette responsabilité de l'instructeur à laquelle je pensais. Du coup j'ai demandé à la CAF et ils m'ont conseillé de mettre l'adresse de la domiciliation, je me suis sentie moins coupable!