Le Social

re-bonsoir à tou(te)s,

- Jo, je ne suis plus AS 3, j'espère que tu trouveras ta réponse ailleurs ... Mais d'après ce forum, en métropole, plusieurs écoles ont pensé à la réforme des tutelles comme une possibilité de sujet au DC 4 ! C'est une loi du 05 mars 2007, comme celle sur la protection de l'enfance (DC 4 juin 2008) et celle sur le logement (DC 4 novembre 2008) ... et qui a bien un rapport avec le social, puisque au minimum la MASP concerne le service social de secteur.

- Pour répondre à Didine :
. Je suis déléguée à la tutelle parce que je suis salariée d'une assoc tutélaire, et je ne suis pas encore mandataire judiciaire MJPM car je n'ai pas (encore) suivi la formation obligatoire.
En fait, il y a actuellement 3 types de curateurs/tuteurs non familiaux : les gérants de tutelle (en établisssement hospitalier ou Maison de retraite), les associations tutélaires avec leurs délégués à la tutelle, et les tuteurs qui exercent à titre privé auprès du Tribunal.
La réforme regroupe ces 3 possibilités en une seule : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) avec formation obligatoire de 300 h (allègement possible pour les travailleurs sociaux AS, ES, CESF) + 3 ans d'expérience + être âgé de plus de 25 ans.
Mais les actuels curateurs/tuteurs des 3 formes ont jusqu'en 2012 pour se former.

. Pour la distintion MASP / autres mesures (MAJ - SDJ - curatelle - tutelle), tu as bien compris : seule la MASP est sous la responsabilité du Conseil général car c'est une mesure adminsitrative. Donc, les services sociaux de secteur en sont chargés en priorité, mais selon les départements, il peuvent aussi déléguer aux assoc tutélaires.
Les autres mesures sont des mesures judiciaires, confiées par le Juge aux MJPM agréés (associatif ou établissement ou en individuel), si elles ne peuvent être confiées à la famille (sauf la MAJ qui passe obligatoirement par les assoc tutélaires)

. En effet (voir ci-dessus), la MAJ est une mesure à part, qui remplace depuis janvier 2009 les anciennes TPSA - tutelles aux prestations sociales (RMI, AAH).
D'ici quelque temps, les MAJ se mettront en place quand la MASP aura échoué ou quand la personne ne voudra plus coopérer.
Cette mesure concerne donc les personnes qui ne savent pas gérer seules leur budget, sans avoir (en principe) une altération de leurs facultés mentales.

A l'inverse, les 3 mesures de sauvegarde / curatelle / tutelle concernent maintenant exclusivement les personnes dont l'altération des facultés mentales est avérée et vérifiée par le médecin spécialiste.
Ce qui sera assez facile pour les personnes handicapées déficientes intellectuelles de naissance, ou pour les personnes atteintes de pathologies type Alzheimer ...
Mais ce sera beaucoup plus difficile pour les personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques, surtout au début ... Une personne dépressive, suicidaire, sait parfois gérer son budget, et n'a pas une altération de ses facultés mentales. Enfin, je ne suis pas psy, on verra bien ...
Et pour une personne régulièrement alcoolisée, ou toxico, il faudra tout un parcours MASP --> MAJ pour peut-être ensuite envisager une mesure de protection ; ou alors, il faudra que la personne ait vraiment atteint un état de déchéance ...

J'espère t'avoir éclairée.
N'hésites pas si tu as d'autres questions.

qd tu dis que la mAJ intervient en cas d'echec de la MASP ou parce que la personne ne veut pas coopereer,
je trouve ca compliquer de lui "imposé" la MAJ car elle refuse simplement le contrat. en tant qu'AS nous ne sommes pas ds le contrôle, nous sommes la pour gagner la confiance des gens et si ces derniers sont "forcés" a accepter une mesure, quelle confiance garderont ils en celui ou celle qui l'a orienté de force?

je pense que ce choix intervient en cas de force majeure si la personne est reellement en danger....
deja que je trouve difficile pour la MASP de conjuguer l'accompagnement social et la gestion budgetaire...la personne a envie de voir l'assistante sociale, a envie de se confier, si elle sait que cette meme personne est celle qui rend des comptes au juge sur la gestion de son budget, la relation de confiance peut egalement être menacée.......je pense que cette reforme n'a pas que du plus

Merci Florence pour ta réponse, nous avonc beaucoup de mal à trouver les réponses a nos questions vu l'éloignement géographique (ile de la réunion) mais nos formatrices nous on dit qu'il y avait un programme officiel(soit disant...) comprenant 7 items: logement, insertion protection de l'enfance,femmes victimes de violences, immigration, handicap, personnes âgées... et soi disant pas les tutelles.. nous n'avonc jamais eu de contenu la dessus mais bien sur on a fait jouer notre "fameuse" veille sociale... si chere à notre formation! on est quand meme inquiéte et on se demande si les infos de notre école ne sont pas erronnées... mais bon on bosse et on verra le 11 juin a 16H pour nous!! merci

Bonsoir,

- A Jo : bon courage pour les révisions ... et je pense que la seule chose qu'on peut vous conseiller, c'est de réviser les tutelles ... qui ont lien avec les personnes âgées , et avec l'insertion (difficultés sociales --> difficultés budgétaires possible --> MASP possible)

- Pour Alice : attention, la MASP est une mesure qui ne passe pas par le Juge ! C'est une mesure administrative, comme l'accompagnement au logement (ASLL) par exemple, ou l'accompagnement budgétaire fait par les CESF.
Et le passage en MAJ (donc, mesure judiciaire ordonnée par le juge, et qui ne relèvera pas de l'AS mais des assoc tutélaire), c'est la même chose que la protection de l'enfance, quand on passe d'une mesure éducative à domicile acceptée et demandée par les parents (AED chez moi, ou AEMO-A, pour "adminsitrative) à une mesure d'AEMO ordonnée par le Juge !
Même si c'est dur pour l'AS (de faire un signalement alors qu'elle a essayé de travailler avec les parents), elle le fait dans l'intérêt de l'enfant. Ben là, le passage en MAJ, vous le ferez dans l'intérêt de la personne elle-même.
Pour moi, c'est vraiment du même ordre.

dernière question : la MASP , elle est mise en oeuvre par les as du cg ?

La MASP est de compétence du CG mais, par exemple, dans mon département suite à un appel d'offre c'est une asso qui la met en place... une asso qui fait les AEMO, IOE,...

Je tiens sincèrement à remercier Florence qui prend du temps pour tout nous expliquer et je trouve ça génial car là, tu es en train d'aider beaucoup d'étudiant(es)
Moi,j'ai raté mon DE l'an dernier dont le DC4 où j'ai eu 9/20 c'est cruel mais bon ! Et je me sens très éloignée de mon école (géographiquement et "socialement")
et là, j'ai toutes les réponses à mes questions !!
Alors, merci sincèrement Florence !!!

Je suis d'accord avec AS 4ème année: si on pouvait avoir des formateurs comme Florence ce serait le pied ! Tes réponses sont toujours pointues et rapides !!
Merci Florence. Personnellement, je pense que c'est un partie grâce à tes conseils que j'ai sauvé les meubles à mon devoir blanc sur les tutelles !!!

Hip HIp Hourra !

Clo

Pour ma part je me pose quelques questions et remercie les personnes qui pourront m'éclairer : Quels sont les acteurs (pour la question 2), les ministères concernés, etc mais aussi les financeurs et origine des financements

Message pour Florence


donc si j'ai bien compris dans la réforme des tutelles il y a deux distinctions : MASP mesure administrative géré par le CG, si pas d'adhésion ou refus c'est la MAJ par le juge des tutelles via les mandataires judiciaires (assoc tutélaires ) et l'autre distinction c'est l'apparition des mesures de protection future, avec une réforme de la sauvegarde de justice, curatelle et tutelle (disparition de la TPSA), un nouveau degré d'altération des facultés mentales, expertise obligatoire du médecin ou psy, et juge des tutelles qui ne peut plus s'auto saisir. et je pense que j'ai oublié d'autres choses ...
Mais en gros Florence est-ce que c'est ça la réforme ? Et la MAJ est une autre forme d'accompagnement judiciaire mais qui n'ouvre pas sur une sauvegarde de justice ou curatelle ou tutelle c'est je juge des tutelles qui décide ensuite s'il faut prendre les mesures de protection c'est ça ? Je m'y perd un peu, car dans les cours que l'on a j'ai l'impression que les mesures de protection font partis de la MAJ ?
Merci de ta réponse Florence ou à toute autre personne plus calée que moi. Bon courage !