Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...
Publié : 08 juin 2015 09:56
Bonjour
En ce qui concerne les obligations d'un couple bénéficiaire du RSA, CHACUN doit signer un projet d'orientation vers un accompagnement :
- professionnel : c'est l'organisme désigné par le Département qui fait alors signer le contrat d'engagements réciproques Insertion Professionnelle. Si l'organisme est Pôle Emploi, le document à signer est le projet personnalisé d'accompagnement à l'emploi
- social : le référent (en général un travailleur social) fait signer le contrat d'engagements réciproques Insertion Sociale.
Dans un couple, le parcours de chacun peut être différent : l'un peut être proche de l'emploi, l'autre non (pb santé, garde d'enfants, etc...).
J'espère avoir répondu à votre question.
En ce qui concerne les obligations d'un couple bénéficiaire du RSA, CHACUN doit signer un projet d'orientation vers un accompagnement :
- professionnel : c'est l'organisme désigné par le Département qui fait alors signer le contrat d'engagements réciproques Insertion Professionnelle. Si l'organisme est Pôle Emploi, le document à signer est le projet personnalisé d'accompagnement à l'emploi
- social : le référent (en général un travailleur social) fait signer le contrat d'engagements réciproques Insertion Sociale.
Dans un couple, le parcours de chacun peut être différent : l'un peut être proche de l'emploi, l'autre non (pb santé, garde d'enfants, etc...).
J'espère avoir répondu à votre question.